L’évolution du mécénat en France (1960-2010)

By 6 February 2014

C. L’évolution du mécénat (1960-2010)

L’évolution du mécénat et de ses relations avec l’Etat peut être schématisée en 3 grands types de relations qui suivent l’évolution temporelle mais qui coexistent aussi partiellement.

L’incorporation correspond à une période où les pouvoirs publics se servaient des mécènes pour qu’ils soient des aides secondaires appuyant et venant renforcer leurs politiques. Ce régime a été dominant entre 1960 et 1970 puis a resurgit en 2000 et existe aux côtés du régime de délégation. Ce régime est représentatif de la volonté de démocratisation et de développement culturel de l’Etat. Ainsi, l’Etat exerce une forte pression sur les mécènes en considérant l’action des mécènes comme un devoir, paradoxalement considéré comme honorifique.

L’externalisation correspond à un financement partiel d’activités confié par les pouvoirs publics, ne pouvant ou ne souhaitant pas les prendre en charge. Il s’agit ici d’être un organe complémentaire de l’action culturelle de l’Etat. Ce régime a dominé entre les années 1980 et 1990 alors que les politiques culturelles se tournaient vers la démocratie culturelle et l’exception culturelle. Ainsi, les mécènes étaient moins dépendants de l’Etat. Cependant, ce régime considérait l’action des mécènes comme un droit qui leur était donné, régit par les autorisations, les agréments et les labels étatiques. En contrepartie, les mécènes bénéficiaient d’avantages fiscaux.

La délégation est le régime de l’autonomie des mécènes vis-à-vis des pouvoirs publics. Il voit le jour dans les années 2000 lorsque les politiques se tournent vers la diversité culturelle et la régulation de l’économie de la vie culturelle. Ce régime renverse la balance et le rapport entre les mécènes et les pouvoirs publics est l’interdépendance. L’Etat ayant besoin d’aide, incite les mécènes en donnant des avantages fiscaux élevés.

a. Régime d’incorporation

Dès les débuts de la création du ministère des affaires culturelles, la question des financements s’est posée. Les ambitions étaient certes fortes mais la direction du Budget considérait cette nouvelle et jeune administration avec mépris. Les autres institutions telles que les élus locaux, n’avaient pas de fort intérêt pour la culture alors le ministère a préféré se tourner vers les grandes entreprises en pleine croissance à cette période. Une étude est alors faite aux Etats-Unis pour connaitre les réalités et les opportunités que permettait le mécénat. De cette analyse en ressort la solution que de créer une fondation à l’image des fondations américaines qui puisse attirer suffisamment de fonds au soutien de la culture. En 1969 fut créé la Fondation de France dont le capital était constitué d’apports provenant d’établissements financiers et bancaires français. Sa création amorça un processus d’enrôlement des mécènes dans le système de soutien public aux arts et à la culture. Ainsi, les grandes entreprises apportent des fonds au FIC (fond d’intervention culturelle), système de cofinancement interministériel créé sous l’administration Duhamel (1971-1973). Elles apportent aussi leur aide pour des projets ponctuels tels que la célébration de l’Année du patrimoine (1980). Les entreprises qui participent sont bien souvent à caractère public, mutualiste ou coopératif comme la Caisse des dépôts, le Crédit agricole ou le groupe Saint-Gobain Pont-à-Mousson.

Cependant, dans les années 1960-1970, le mécénat privé est subsidiaire aux apports publics et surtout relativement faible. De plus, il est subordonné aux décisions de l’administration qui définit les priorités de l’action culturelle, sélectionne les projets, etc. Ainsi, on peut définir ce régime comme incorporé à l’action culturelle publique. Les entreprises sont alors très généralement proches des pouvoirs publics et consentent à apporter des fonds à des opérations imaginées par l’administration publique afin de ne pas faire de dépenses « inutiles ».

b. Régime d’externalisation

Dans les années 80, les premiers services « mécénat » apparaissent dans les directions « communication » des entreprises. En effet, la volonté de participer aux actions culturelles s’accroit. Le mécénat correspond alors à un moyen d’attirer la bienveillance des élus et dirigeants politiques ainsi que le moyen de réhabilité l’image des entreprises dans l’opinion et de gagner la considération des milieux d’affaires. De plus, les retombées économiques des opérations culturelles sur les entreprises sont importantes. Les dépenses publiques culturelles sont alors vues comme gage de dynamisme local et de rayonnement national.

En 1986, le gouvernement de droite crée un dispositif de cofinancement public/privé. L’idée est inspirée des matching grants américains. Le principe est de subordonner l’octroi d’une aide publique à l’obtention de soutiens financiers privés. Un Conseil supérieur du mécénat culturel voit le jour en 1987. Mais le dispositif ne dure pas longtemps puisque l’administration centrale du Ministère de la culture y voit un organisme qui empiète sur ses compétences. Les entreprises se voyaient les alibis du désengagement de l’Etat et n’appréciaient guère avoir le rôle de décideurs des bénéficiaires des dépenses publiques, qui habituellement était d’ordre public.

Convaincu de l’avenir du mécénat, le Ministère de la culture pense à libérer les entreprises de certains poids. Tout d’abord, il souhaite rendre attractive la fiscalité des dons. Ensuite, il pense à simplifier les dispositions législatives et réglementaires relatives aux fondations. Ces volontés sont des idées empruntées aux Etats-Unis et soutenues par la Fondation de France et l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) qui font pression sur les pouvoirs publics. Ces derniers font quelques efforts mais la situation reste bloquée car les changements sont jugés par les entreprises comme finalement pas assez libéraux. En effet, le statut de « fondation d’entreprise » demande certaines autorisations, il y a des restrictions à l’usage du label « fondations » et les contrôles préfectoraux sont contraignants.

C’est au cours des années 1990 que les entreprises assimilent le devoir d’implication dans la vie collective. En effet, le CNPF (Conseil National du Patronat Français), ancien MEDEF, met en avant les entreprises « citoyennes ». Beaucoup d’entreprises et de fondations œuvrent alors pour l’intérêt commun et parallèlement, les PME se sentent moins concernées. Le Crédit Agricole, la Fondation de France, la Fondation Cartier deviennent autonomes en termes de mécénat et soutiennent des projets qui leurs tiennent à cœur, que l’Etat ne peut ou ne veut financer. Ces entreprises mécènes sont donc complémentaires à l’action culturelle publique et leur action s’apparente à un mécénat d’Etat externalisé.

Dans ces années 90, le mécénat culturel subit ainsi les critiques faites à l’action culturelle publique. Selon l’opinion publique, la démocratisation ne fonctionne pas puisque l’action culturelle ne bénéficie qu’à une élite. De plus, les aides sont tournées vers les artistes et les professionnels de l’art, délaissant la population, soit une modification progressive des valeurs prioritaires auxquelles s’attacher, puisque le soutien se tourne vers d’autres sujets qui sembleraient moins importants. Ces critiques touchent les donateurs qui se détachent progressivement des activités artistiques et culturelles au profit d’autres causes. Les entreprises, elles, se tournent vers le « mécénat croisé ».

c. La délégation aux entreprises

Le constat fait au début des années 2000 est la faiblesse des dons. En effet, ils représentent en France en 2002 seulement 0,08% du PIB, face à 0,2% pour le Royaume-Unis et 1,4% pour les Etats-Unis. Ainsi, la volonté est de remettre à neuf le système juridique et fiscal des dons. A la fois, les choix anciennement publics sont délégués au secteur privé et les contrôles sur les donateurs sont resserrés. C’est pourquoi le mécénat français renvoie aujourd’hui à des aides privées librement consenties mais aussi à la contribution publique. La situation peut alors se traduire par la phrase prononcée par les instances publiques : « donnez, vous recevrez en retour ».

C’est ainsi qu’une réforme est mise en place, permettant des réductions d’impôts de 60% du don pour les entreprises et 66% pour les particuliers.

Les dons étant en sensible hausse, des outils sont créés tels que le fond de dotation qui permet aux structures culturelles publiques de capter facilement des dons. Le fond de dotation jouit de la personnalité juridique, peut recevoir des dons de mécénat, ne demande pas de montant minimal pour sa création et bénéficie d’une facilité de création comparable à une association. De plus, le ministère de la Culture a créé un service de promotion de la culture : « la mission du mécénat » proposant aux donateurs des projets ou des opérations prioritaires à financer.

(Politiques et pratiques de la culture, Mécènes et pouvoir publics : des relations ambivalentes, Sabine Rozier, 2010)

Le financement des structures culturelles en France
Mémoire de fin d’études – Option : Développer et Entreprendre
Université catholique De Lyon ESDES Business School

Sommaire :
Introduction
Partie 1: Politiques culturelles et désengagement
I. Histoire des politiques culturelles et de l’intervention de l’Etat
II. Les collectivités territoriales: Communes, Départements et Régions
III. Problématiques
Partie 2: Le mécénat – La réaction des structures culturelles
I. L’histoire du mécénat
II. Le mécénat
III. Problématique du mécénat culturel actuel
Partie 3: Quelles solutions au financement de la culture ?
I. Le cas de Sèvres – Cité de la céramique
II. Le marketing culturel
III. Un exemple d’ouverture à d’autres financements : Louvre Abu Dhabi
IV. Les solutions au financement de la culture & limites
Conclusion