Baisse des subventions allouées par l’État française à la culture

By 6 February 2014

III. Problématiques

A. Le rôle de l’Etat

Selon Françoise Benhamou, dans Les dérèglements de l’exception culturelle, la politique culturelle française a de nombreuses limites. Elle dénonce le nombre de subventions émises par le ministère qui ont permis à de nombreux « créateurs » d’exister. Cela a créé une situation où ces mêmes personnes ne peuvent aujourd’hui vivre de leur métier et parallèlement, le déficit du système de l’intermittence se creuse. De plus, elle considère que les subventions, émises selon des critères fixés par le Ministère de la culture, ont eu pour effet la standardisation des arts notamment pour les arts de la scène.

Elle ajoute aussi que la démocratisation est un échec puisque les subventions culturelles ne serviraient plus qu’au bénéfice des cadres et des professions intellectuelles. L’ancien premier ministre de la culture grecque, Evangelos Venizelos, rejoint Françoise Benhamou, par sa critique de l’exception culturelle qui selon lui n’aide pas la démocratisation. Ils dénoncent particulièrement les mesures défensives et protectionnistes de cette politique culturelle qui n’ont pas empêché la domination des produits culturels américains en Europe. D’autres auteurs comme l’écrivain Mario Vargas Llosas appuient cet avis : « La chose la plus importante que j’ai apprise est que les cultures n’ont pas besoin d’être protégées par les bureaucrates et les forces de police, ou placées derrière des barreaux, ou isolées du reste du monde par des barrières douanières pour survivre et rester vigoureuses. Elles doivent vivre à l’air libre, être exposées aux comparaisons constantes avec d’autres cultures qui les renouvellent et les enrichissent, leur permettant de se développer et de s’adapter au flot constant de la vie. La menace qui pèse sur Flaubert et Debussy ne vient pas des dinosaures de Jurassic Park mais de la bande de petits démagogues et chauvinistes qui parlent de la culture française comme s’il s’agissait d’une momie qui ne peut être retirée de sa chambre parce que l’exposition à l’air frais la ferait se désintégrer. » (Dagens Nyheter, Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste, 1993)

Selon l’économiste Tyler Cowen, qui analyse l’exception culturelle française d’un point de vue historique, les politiques de protection n’ont fait qu’affaiblir la qualité. Il prend l’exemple du monde du cinéma dans les années 1920 à 1930 où l’Etat est très peu intervenu, et note que ce sont de belles années de création et d’innovation. Selon lui, le gouvernement de Vichy a dénoncé le caractère insuffisamment français, offert des subventions et un marché captif mais cela aurait affaibli la qualité de la production cinématographique. Les subventions auraient affaibli le dynamisme des réalisateurs.

Selon ces auteurs, le problème serait donc l’excès de protection de l’exception culturelle française. Cependant, ce point de vue n’est pas partagé par tous. Il est déjà important de distinguer les secteurs culturels qui réagissent de façon différente. Pour se concentrer sur l’industrie du cinéma, il faut savoir que d’après un collectif de spécialistes de l’histoire du cinéma, les chefs d’œuvres ont justement été produits après-guerre. Parmi les cent meilleurs films de l’histoire du cinéma mondial, 19 seraient français dont 15 réalisés après 1946.

D’autres critiquent les subventions élevées et leur évolution en hausse. Selon eux, ces dépenses seraient inutiles. Guillaume Vuillemey écrit « l’augmentation des budgets alloués à la culture alimente aussi une administration pléthorique, qui plaide en faveur de son propre maintien et de la hausse continuelle des dépenses. Ainsi, en 1960, l’administration absorbait 3 % des subventions consacrées par l’État à la culture, contre 25 % en 1999 ». Il condamne le fait que tout le monde paye des impôts pour financer la culture alors qu’ils ne souhaitent pas forcement en profiter. Il dirige son discours vers les financements privés, selon lui le mécénat serait une solution plus appropriée. (Le Monde, 2 décembre 2008)

A l’inverse, Serge Halimi, directeur du Monde Diplomatique, explique dans Le Grand Bond en arrière (2004) qu’il est sensible de se tourner vers la privatisation de la culture : « L’information, comme la culture ou l’éducation, n’est qu’un produit vendu à des consommateurs sur un marché dans une optique de profit. Et la puissance de l’entreprise reflète l’appréciation du client ». Il dénonce dans ce livre le néolibéralisme ainsi qu’une certaine « surclasse mondiale » qui considère l’éducation et la culture comme des dépenses inutiles.

B. La baisse des subventions

a. La décentralisation culturelle

Avec le temps, l’Etat a réformé le système pour pousser à la décentralisation de la maitrise des compétences notamment au niveau culturel. Ce sont les collectivités territoriales qui prennent le relais. Certaines problématiques sont alors soulevées puisque une des principales conséquences est la baisse des subventions allouées à la culture qui affecte les structures françaises.

Les objectifs de la décentralisation sont de développer les actions de création, de diffusion et de formation, de favoriser l’accès à la culture et répartir de façon plus harmonieuse les subventions.

L’objectif principal de la décentralisation apparait être la démocratisation de la culture. Guy Saez exprime dans La dynamique de la coopération culturelle : de la décentralisation à la territorialisation de l’action publique : « Si l’idée de décentralisation a pris dans le domaine culturel différentes orientations selon les époques, elle est restée pendant longtemps un des mythes mobilisateurs pour les agents culturels. La décentralisation culturelle se confond souvent avec l’autre grand mythe : la démocratisation. Il est vrai que ces deux principes sont inextricablement liés à travers l’histoire et se renforcent mutuellement ». On peut alors se demander si la décentralisation profite réellement à la démocratisation ? De plus, n’y a-t-il pas un jeu politique qui se joue sous nos yeux ?

En effet, il est important de constater que la décentralisation conduit les collectivités à prendre de la puissance et l’utilisation politique des financements culturels en est le risque. Nous pouvons notamment citer le cas de Chateauvallon. Le maire FN de Toulon avait alors demandé la démission du directeur du Théâtre national de la danse et de l’image de Châteauvallon. Il y avait confrontation entre politique et culture entre les deux hommes. Le maire avait estimé l’accueil du groupe « Nique ta mère » comme portant atteinte à « la dignité de la femme et de la mère » et comme une insulte portée aux « valeurs naturelles universellement reconnues par toutes les civilisations du monde ». Le problème était alors l’influence des politiques municipales sur la culture, jugées comme portant atteinte à la liberté culturelle. Cette même crainte porte sur la neutralité, l’Etat est censé être neutre tandis que les collectivités territoriales peuvent faire preuve de dérives électoralistes.

On constate de plus, à la lecture des chiffres publiés en 2010 par le Ministère de la Culture et de la Communication, une baisse des budgets de fonctionnement entre 2009 et 2010 pour les départements ; leurs budgets pour la culture sont faibles puisque s’étalant de moins de 1 % à 20 %. Plusieurs départements ont subi des baisses sensibles et consécutives présentant globalement de 20 à 25 % de réduction de moyens alloués au fonctionnement. Il faut savoir que les départements consacrent à la culture deux fois et demi plus de crédits que les Régions. Les subventions sont cependant distribuées de façon à maintenir en vie les structures fragiles, mais il est important de prendre en compte que les institutions de grande taille sont celles qui créent de l’emploi. Pour les grandes villes et les agglomérations, les budgets de fonctionnement stagnent mais les budgets d’investissement baissent. Cette tendance dure depuis 2008.

Selon Jean-Pierre Saer « plusieurs responsables de collectivités régionales évoquent une perspective de stagnation ou de ralentissement de l’effort culturel des Régions à l’horizon de 2014 ». Il ajoute : « Au total, le financement des activités artistiques et culturelles par les collectivités connaît en 2010 une situation particulièrement difficile du fait en premier lieu des difficultés rencontrées par les départements, qui prolongent le mouvement amorcé en 2009 qui a et aura de sérieuses répercussions sur l’emploi culturel dans les prochains mois et les prochaines années si aucune mesure d’urgence n’était apportée, d’autant que certains spécialistes considèrent que cette situation, notamment pour les Départements, est appelée à s’étendre dans les années suivantes. Ces éléments sont à rapprocher du fait que les collectivités territoriales, hors Paris, participent pour environ 80% au financement public territorial, ce qui atteste de leur rôle décisif à l’échelle locale ». On peut notamment expliquer la baisse des subventions par la réforme de la taxe professionnelle. (L’observatoire, Revue des politiques culturelles, Mai 2010).

b. La Contribution Economique Territoriale

La reforme remplaçant la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale a pour but de redonner de la compétitivité aux entreprises françaises. Cependant, la culture en souffre puisque les budgets des collectivités territoriales s’en voient réduits et que la culture est le levier sur lequel les collectivités préfèrent jouer. Etant donné que 70 % des dépenses pour la culture proviennent des collectivités territoriales, les structures voient leurs subventions aller vers la baisse. Selon Christine Lagarde, la suppression de la taxe professionnelle devrait alléger en moyenne de 22 % la cotisation des entreprises imposées, soit une perte de 6,3 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. A savoir qu’en 2006, les dépenses culturelles des collectivités représentaient 7 milliards d’euros.

c. Subventions de l’Union européenne

Les objectifs de l’Europe quant à la culture sont multiples. Nous pouvons citer les deux premiers « Objectif 1 : Créer un environnement favorable à la création artistique et aux œuvres culturelles/exploitants en vue de stimuler la contribution du secteur à créer des emplois et la croissance économique. Objectif 2 : Soutenir la coopération culturelle européenne par la promotion de la création artistique interculturelle, de nouveaux parcours professionnels pour les artistes, ce qui augmente la circulation des œuvres culturelles dans toute l’Europe ainsi que le public pour les œuvres européennes non nationales, en vue de promouvoir la diversité culturelle, renforcer le dialogue interculturel et de promouvoir une sentiment de citoyenneté européenne. » Les objectifs sont classés par catégorie et chacune a ses indicateurs de performance, les résultats des années précédentes et le but à attendre pour l’année suivante. (Draft General Budget of the European Commission for the financial year 2012, activity statements of operational expenditure, May 2011, p.587)

Pour résumer, l’Europe se concentre sur trois objectifs principaux :

– favoriser la mobilité transfrontalière des personnes travaillant dans le milieu de la culture,
– encourager la circulation transnationale des productions culturelles et artistiques,
– promouvoir le dialogue interculturel.

Ces objectifs sont développés sous trois volets (ec.europa.eu/culture – Commission européenne pour la culture) :

– Le soutien aux actions culturelles : cela permet à un grand nombre d’organismes culturels de divers pays de coopérer dans le cadre de projets culturels et artistiques. Ce soutien concerne essentiellement les projets pluriannuels de coopération sur une période de trois à cinq ans, les mesures de coopération sur une période maximale de deux ans ainsi que les mesures spéciales de portée et d’envergure considérables telles que le soutien apporté aux capitales européennes de la culture.

– Le soutien aux organismes culturels : il implique les organismes culturels à échelle européenne qui favorisent les échanges entre organisations culturelles de différents pays européens, étudient les besoins de la communauté artistique européenne, représentent le secteur auprès des institutions européennes, participent au débat public sur les questions culturelles et jouent un rôle d’ambassadeurs européens de la culture.

– Le soutien aux activités d’analyse et de diffusion : cela concerne les organismes d’analyse et de diffusion contribuant à la sensibilisation au programme Culture. Les priorités sont de soutenir les analyses dans le domaine de la coopération culturelle et de l’élaboration de politiques, soutenir les points de contact culturels qui ont été créés pour assurer l’efficacité de la diffusion à l’échelle locale d’informations pratiques sur les programme dans les pays participants et enfin soutenir le recueil et la diffusion d’informations pour permettre aux opérateurs culturels d’exploiter les résultats des précédents projets financés par l’Union européenne.

Concernant tout particulièrement la catégorie des festivals, le soutien aux organismes d’intérêt européen se retrouve sous forme de subvention, accordée pour une durée de 1 an (cela correspond à une subvention de fonctionnement annuelle) ou de 3 ans (cela correspond à une convention cadre de partenariat). Les financements peuvent représenter un maximum de 80% des coûts du budget de fonctionnement pour l’exercice et sont plafonnés à 100.000 €. Seuls les organismes à but non lucratif, publics ou privés, indépendants, existants depuis au moins 2 ans ayant leur siège social dans un des pays participant au programme, peuvent faire une demande de soutien. De plus, le projet de festival nécessitant une aide financière doit impérativement couvrir au minimum 7 pays participant au programme.

Ce soutien est particulièrement tourné vers des structures spécifiques ayant obligatoirement un fort échange avec d’autres pays européens. Ainsi, on peut dire que ce système ne favorise pas la création à sa base. Il faut avoir deux années d’expérience et avoir créé un réseau suffisamment important au niveau européen pour justifier de cette demande de soutien. De plus, les dossiers étant analysés par la suite pour affecter les subventions, il n’est pas automatique d’être élu. L’Union européenne choisi les dossiers les plus intéressants en terme de portée et d’envergure afin que ses investissements aient un impact réel et quasi instantané. En bref, l’Europe ne favorise pas les nouveaux projets mais permet aux grandes structures culturelles de s’assoir sur de bonnes aides.

Il est vrai cependant, que les structures existantes et ne faisant pas intervenir d’artistes européens ou les structures qui n’ont pas créé de réseau au niveau européen, dans le but d’obtenir des subventions européennes, vont ouvrir leur programmation et leur organisation à de nouvelles idées provenant de différents pays. On constate cet effet notamment par les chiffres de festivals dédiés aux musiques du monde.

On peut ainsi se demander si ce système ne pousse pas à faire intervenir des têtes d’affiche européennes qui prendront la place des petits groupes locaux ou européens. Ce système peut cultiver la diffusion de la musique la plus commerciale au détriment de la découverte locale. Il est important de nuancer ces propos dans la mesure où les directions des structures culturelles ont l’inquiétude de la qualité et de la découverte quant à leur diffusion artistique. Il est fréquent que les festivals aient une scène découverte très importante. On peut citer le festival Paléo Festival Nyon qui a créé un « Village du Monde » pour se rapprocher des programmations multiculturelles. En parallèle, le festival a créé « Le Club Tent » qui peut contenir 2000 spectateurs pouvant découvrir de nouveaux talents et de nouvelles tendances ainsi que « Le Détour » contenant 500 places.

Le financement des structures culturelles en France
Mémoire de fin d’études – Option : Développer et Entreprendre
Université catholique De Lyon ESDES Business School

Sommaire :
Introduction
Partie 1: Politiques culturelles et désengagement
I. Histoire des politiques culturelles et de l’intervention de l’Etat
II. Les collectivités territoriales: Communes, Départements et Régions
III. Problématiques
Partie 2: Le mécénat – La réaction des structures culturelles
I. L’histoire du mécénat
II. Le mécénat
III. Problématique du mécénat culturel actuel
Partie 3: Quelles solutions au financement de la culture ?
I. Le cas de Sèvres – Cité de la céramique
II. Le marketing culturel
III. Un exemple d’ouverture à d’autres financements : Louvre Abu Dhabi
IV. Les solutions au financement de la culture & limites
Conclusion