Prévention sociale, prévention développementale et droit d’auteur

By 5 August 2013

§2.Prévention sociale et prévention développementale – Pour une meilleure conscientisation du public et une responsabilisation accrue des acteurs

Ce paragraphe a pour vocation d’insister encore sur l’importance d’une sensibilisation du public et d’une prise de conscience collective de la réalité du droit d’auteur et de la nécessité d’en garantir la protection. En effet, nous sommes d’avis qu’une meilleure information de la collectivité s’impose, ne fut-ce que pour ne pas en rester au stade actuel du seul aspect répressif de la matière ; il nous apparaît clair que dissuader par la seule peur de la sanction s’avère peu pertinent pour changer les attitudes 58.

a. Présentation de la prévention sociale et de la prévention développementale

• La prévention sociale, ou prévention communautaire, repose sur l’idée que la modification du milieu communautaire peut changer le comportement des individus qui vivent dans cet environnement. Il y a là une dimension éducative, de responsabilisation des personnes concernées. Les acteurs mêmes de cette stratégie prophylactique (les internautes ou les clients d’un magasin par exemple) sont investis d’un devoir moral de surveillance et d’attention par les autres membres de la communauté, qui garantissent en retour le même type de contrôle (par l’intermédiaire des forums de discussions par exemple). L’homéostasie de ce système repose en quelques sorte sur l’auto-régulation grâce à la prise de conscience par chacun des valeurs communautaires 60.

• La prévention développementale a une dimension plus longitudinale. L’idée maîtresse est que l’activité criminelle est déterminée par des modèles comportementaux appris tout au long du processus de développement de l’individu. C’est l’histoire de l’individu et ses différentes expériences de vie qui conditionnent son fonctionnement adulte. Les partisans de cette conception psychologisante de la prévention soulignent l’existence de facteurs facilitateurs (facteurs de risque, comme la fréquentation d’individus eux-mêmes délinquants, notamment) et inhibiteurs de développement potentiellement délinquant (la présence d’un entourage familial sain par exemple, ou d’un encadrement scolaire adéquat) ; ils préconisent ainsi la recherche de facteurs de protection, dont on suppose qu’ils jouent un rôle significatif dans le bon développement de l’individu, en protégeant en quelque sorte celui-ci des influences criminogènes.

b. Application au droit d’auteur

Que le comportement délinquant soit appris de longue date dans le développement de l’individu ou qu’il soit le produit, face aux normes, d’une ambivalence due à un manque de cohésion communautaire, l’accent est porté sur la dimension d’éducation et de suivi des valeurs de l’individu. C’est en ce sens que nous pensons qu’il est utile de se référer à ces modèles prophylactiques pour transposer la prévention à notre matière de façon cohérente ; l’on parlera de conscientisation du public ou de responsabilisation des acteurs. D. Martin et F.-P. Martin y insistent en ces termes : “comme le maillon le plus faible se trouve au niveau le plus bas, chacun, à sa place, doit montrer un minimum de vigilance et se rappeler en permanence qu’il détient entre ses mains une partie de la richesse de l’entreprise ; c’est-à-dire ses informations, sa connaissance, son savoir-faire et qu’il convient d’y prendre garde” 61.

Malgré la difficulté d’évaluation de tels programmes de prévention, nous croyons qu’appliqués à notre problématique avec les ajustements nécessaires, ils pourraient utilement servir à une meilleure prise de conscience de la réalité du droit d’auteur de la part du public d’un côté (ce qui contribuerait à lever l’incompréhension ou le ressentiment nés des actions qui visent à protéger le droit d’auteur et les droits voisins 62 ), et à une meilleure régulation des comportements par une approche plus valorielle et communautaire de l’autre. Enfin, il faut insister sur la nécessité de responsabiliser les acteurs de la communauté scientifique, les employés des entreprises, et toutes les personnes qui ont accès à un contenu culturel et informationnel en ligne de par leurs activités professionnelles, afin de les sensibiliser à la problématique et de les éveiller à la nécessité de la protection et du respect des droits reconnus aux créateurs.

Citons pour illustration les associations de résidents, dans le cadre de projets de type “Neighbourhood Watch”, dont le fonctionnement repose sur ce que chaque citoyen surveille naturellement les habitations voisines à la sienne. Ainsi, les éventuels va-et-vient suspects (durant l’absence des résidents par exemple) peuvent être plus facilement détectés et signalés aux autorités compétentes. A l’extrême, ce système peut mener à la formation d’îlots de quartier, dont l’accès est barré et conditionné à l’autorisation d’un garde averti de la venue de personnes étrangères à celles du quartier. MARTIN D., MARTIN F.-P., Cybercrime : menaces, vulnérabilités et ripostes, Paris, PUF, 2001, p.187.

Une illustration de l’actualité concerne la problématique du paiement d’une redevance par les médecins qui diffusent de la musique dans leur salle d’attente, et qui suscite également la confusion dans le chef des médias qui affirmaient que la redevance était due à la SABAM, alors qu’elle l’est en fait à la société Dun and Bradstreet, qui agit au nom des sociétés belges de gestion SIMIM, URADEX et Microcam (voy. les coupures de presse : “Taxe de 63!000 FB pour les médecins ayant diffusé de la musique”, La Meuse (Liège), 01/08/01, p.4 ; et le correctif du lendemain : “N’est pas la Sabam qui veut”, La Meuse (Liège), 02/08/01, p.4).

Il faudrait explorer davantage les possibilités de développement de ces théories prophylactiques : l’on sent poindre une connexion entre l’idée que, d’une part, le public doit être mieux informé et conscient des enjeux – et pas uniquement des enjeux économiques – du droit d’auteur, et que d’autre part, les recherches et études qui vont de pair avec les stratégies de prévention énoncées peuvent concourir à prendre des mesures directement profitables, sans devoir recourir à de fastidieux tâtonnements ou subir de trop lourdes hésitations préalables à la mise en place de programmes à vocation préventive ; les acteurs du droit d’auteur, qu’ils soient créateurs ou exécutants, bénéficieraient de l’expérience et des enseignements que les techniques prophylactiques ont acquis dans d’autres domaines, notamment la prévention de la délinquance contre les biens.

Lire le mémoire complet ==> (Piratage et contrefaçon : Approche socio-criminologique des violations au droit d’auteur et aux droits voisins en matière musicale)
Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie
Université de Liège – Faculté de Droit – École de Criminologie Jean Constant