Comparaison de l’actionnariat salarié en France avec les autres pays

By 5 August 2013

5. Comparaison avec les autres pays

L’actionnariat salarié n’est pas un phénomène réservé à la France. En effet, l’étude de Marc MATHIEU pour l’European Federation of Employee Share Ownership (Fédération européenne de l’actionnariat salarié) nous montre bien la croissance exponentielle de ces types de plan depuis ces dernières années en Europe.

Comparaison de l’actionnariat salarié en France avec les autres pays
Source: Annual Economic Survey of Employee Ownership in European Countries, Marc MATHIEU, 2008

Selon les conclusions de Marc MATHIEU, en Europe, les plans d’actionnariat salarié sont souvent vieux de plus de dix ans. Ainsi, le graphique ci-dessous, extrait de son étude, détaille l’ancienneté moyenne de ces plans par pays.

Comparaison de l’actionnariat salarié en France avec les autres pays
Source: Annual Economic Survey of Employee Ownership in European Countries, Marc MATHIEU, 2008

De son côté, Jean-Claude TOURNIER effectue plusieurs comparaisons avec des pays développés.

Ainsi, en 1999, 38% des sociétés cotées aux Etats-Unis ont au moins 10% de leur capital dans les mains de leurs salariés. Les salariés sont d’ailleurs majoritaires dans douze des sociétés cotées américaines. Ainsi, les actionnaires salariés représentent 20% de la population active et 18% des ménages aux Etats-Unis tandis qu’ils représentent 10% de la population active en Grande-Bretagne et 5% en Allemagne.

Cependant, la législation étant différente d’un pays à un autre, la mise en place d’un actionnariat salarié à l’échelle mondiale pour les grands groupes mondialisés reste difficile.

Stocks Options dans les pays anglo-saxons

En Grande-Bretagne, le Plan « SAYE » (Save As You Earn) permet aux salariés d’accepter un prélèvement mensuel de 5 à 250 livres qui donne droit, après trois ans, à un certain nombre d’options. Si les actions ont baissé, les sommes prélevées sont majorées d’une rémunération et rendues au salarié. Le prix d’achat ne peut être inférieur à 80% de l’action à la date où l’option est accordée et les options peuvent être exercées dans leur totalité ou en partie.

Aux Etats-Unis, les plans de souscription ont une durée de vie très longue (10 ans) : ce délai est donc très favorable au salarié qui peut attendre que les cours de Bourse augmentent. Le National Center for Employee Ownership estime que 18 % des salariés américains (soit 18 millions de personnes environ) détiennent des actions de leur entreprise. Au total, l’actionnariat salarié représente 9 % de la capitalisation des entreprises américaines, pour un montant d’environ 750 milliards de dollars. Ces plans continuent d’ailleurs de progresser, notamment grâce aux stock-options. Un sondage réalisé en 1997 montre que 53 % des entreprises américaines offraient des stock-options à l’ensemble de leur personnel (contre 31 % en 1991). Cette généralisation des stock-options n’exclut pas les salariés à temps partiel car plus de 40 % des sociétés leur distribuent également des stock-options.

Actionnariat salarié en Union Européenne

Si l’actionnariat salarié est plus développé en France que dans le reste de l’Europe continentale, notre pays reste néanmoins en retard par rapport à la Grande-Bretagne ou surtout aux Etats-Unis.

En Europe, la Belgique a fait de nombreux efforts pour développer la participation financière depuis le début des années 1980, notamment avec la loi du 28 décembre 1983, dite loi Monory bis, qui cherche à inciter les salariés à acheter des parts sociales de leur entreprise.

En Allemagne, la seule mesure destinée à encourager spécifiquement l’actionnariat des salariés a une portée très limitée : les salariés qui achètent des actions de leur entreprise à prix réduit bénéficient d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales sur cet avantage.

En Suède, des fonds salariaux collectifs, contrôlés par les salariés et destinés à acquérir des actions d’entreprises privées, ont été institués en 1984. Ils ont été supprimés au début des années 1990.

POUTSMA (2006) tire ainsi un premier état des lieux en étudiant six états membres de l’Union Européenne (Espagne, Allemagne, France, Pays-Bas, Finlande, Royaume-Uni). Selon lui, on retrouve plusieurs tendances.

Les stock-options sont nettement réservées aux dirigeants et à certains cadres dans les six pays. Les plans d’intéressement sont très utilisés en France (52%), aux Pays-Bas (45%) et en Finlande (52%) alors qu’au Royaume-Uni, les plans d’actions pour tous les employés sont plus prisés (91%). Cela s’explique par les dispositions fiscales des différents types de plans par pays. En Allemagne, les plans d’intéressement réservés uniquement aux dirigeants sont les plus courants (35%) car, jusqu’en 1998, l’utilisation de stock-options était interdite dans ce pays. Depuis l’autorisation des stock-options, les entreprises allemandes rattrapent leur retard et les chiffres montrent un score plus élevé qu’au Royaume Uni pour les plans de stock-options réservés aux dirigeants. Les entreprises françaises semblent utiliser les plans de stock-options principalement pour les dirigeants et certains cadres (52%). Les plans d’acquisitions d’options pour tous les employés sont les plus fréquents au Royaume- Uni, puis en France et en Allemagne.

Les entreprises allemandes et françaises limitent l’usage de plans de stock-options et pratiquent davantage les plans étendus. En effet, les entreprises sont plus enclines à utiliser des plans tels que les achats d’actions et les fonds de placement.

Pour les six pays européens étudiés, au sein des entreprises utilisant des plans d’actionnariat salarié, les salariés détiennent moins de 5 % du capital et la moyenne de détention reste autour de 1 %.

En résumé : Type de plans par pays

PAYS
Espagne Allemagne France Pays-Bas Finlande R-U Total %
N=100% 25 40 21 29 25 11 151
Participation financière
Réservé uniquement aux dirigeants
Pland’intéressement 20 35 10 14 16 9 20 24%
Plan de stock-options 4 45 10 31 16 36 25 36%
Acquisitionsd’actions, hors options 8 23 10 17 8 9 14 18%
Autres 0 5 0 7 4 9 4 15%
Réservé uniquement aux dirigeants et à certains cadres
Pland’intéressement 16 15 5 21 8 9 13 16%
Plan de stock-options 16 18 52 28 32 18 26 27%
Acquisitionsd’actions, hors options 4 13 10 10 16 9 11 12%
Autres 0 0 5 10 4 0 3 22%
Réservé uniquement aux dirigeants et à certains cadres
Pland’intéressement 16 15 5 21 8 9 13 16%
Plan de stock-options 16 18 52 28 32 18 26 27%
Acquisitionsd’actions, hors options 4 13 10 10 16 9 11 12%
Autres 0 0 5 10 4 0 3 22%

Source : Evolution de la Participation Financière des Salariés en Europe en 2006, Rapport d’Erik POUTSMA, 2006

Lire le mémoire complet ==> (L’actionnariat des salariés dans les sociétés françaises : une solution d’avenir ?)
Projet de fin d’études
EMLYON business School