Le mécanisme de marché du carbone: un système de cap and trade

By 3 May 2013

b. Une certaine latitude quant aux moyens utilisés pour parvenir aux objectifs fixés

Le protocole de Kyoto prévoit deux grands types de mécanismes pour parvenir aux objectifs fixés, des mécanismes de marché (par l’intermédiaire de systèmes de quotas) et des mécanismes flexibles (permettant aux pays ayant des objectifs de réductions des émissions très ambitieux de compenser leurs émissions par l’achat de crédits carbone supplémentaires, générés par ces mécanismes flexibles).

i. Mécanisme de marché : un système de « cap and trade »

Le mécanisme de marché autorisé par le protocole de Kyoto est un système d’échange de quotas d’émissions de GES. Ces quotas sont définis à partir d’un niveau maximal d’émissions pouvant être produites au cours d’une période précise dans un pays signataire du Protocole de Kyoto5. Le montant maximal d’émissions est ensuite divisé en unités échangeables entre les différentes installations ou entités du pays soumises aux obligations de Kyoto, ce sont les quotas carbones (AAU en anglais, Assigned Amount Units, chacune équivalent à 1 M de tonnes de CO2). Chaque partie prenante sur ce marché se voit attribuer un montant maximal d’émissions de GES sur la période fixée et les quotas correspondant à ce montant.

A la fin de la période, chaque participant doit disposer d’un montant de quotas carbone égal au montant total de ses émissions sur la période, ou s’acquitter d’une pénalité par tonne de carbone non couverte par un quota.

5 Les pays de l’Union Européenne ayant pris un engagement global de réductions des émissions de GES, par l’intermédiaire de la Commission Européenne, ils sont considérés comme un seul acteur du protocole de Kyoto et un mécanisme de marché entre toutes les entités des pays de l’UE soumises aux obligations de Kyoto est donc possible.

Le plafond fixé doit être inférieur au montant des émissions qui auraient été émises en l’absence de limitation (le scénario « Business As Usual ») pour créer un marché d’échanges. Cet écart entre le plafond d’émissions autorisées et le montant d’émissions prévues dans le scénario BAU transforme les quotas en instruments échangeables, certains, voire tous les participants, devant par construction se retrouver en position « courte », le nombre de quotas leur ayant été attribués étant inférieur à leurs émissions totales prévues dans le scénario BAU. De là découlent les échanges entre les acteurs ayant réduit leurs émissions et disposant de quotas excédentaires, et les acteurs en position courte cherchant à couvrir leurs émissions excédentaires. A la fin de la période, le montant des émissions émises doit donc correspondre au montant total de quotas alloués, les excédents éventuels étant compensés par le versement d’une pénalité.

Le mécanisme de marché du carbone: un système de cap and trade
Source : Le puzzle des marchés du carbone

Christian de Perthuis, dans son article « Le puzzle des marchés du carbone » fait le parallèle entre l’instauration d’un système de quotas d’émissions et la création d’une nouvelle unité monétaire. Chaque pays ayant ratifié le protocole de Kyoto reconnaît en effet une « dette environnementale », équivalente à ses émissions de GES. Cette dette doit être remboursée avec les quotas qui lui ont été attribué et, si besoin est avec des unités monétaires supplémentaires, achetées sur le marché d’échange.

Si le fonctionnement théorique de ce système de « cap and trade » semble simple au premier abord, d’importants problèmes peuvent être identifiés. En effet, le système d’échanges de quotas dépend en grande partie de la justesse des hypothèses retenues dans l’évaluation du scénario « Business as usual ». Le manque de quotas, condition sine qua none au fonctionnement de ce marché d’échanges, dépend de l’écart choisi entre le plafond total d’émissions fixé et le montant prévu dans le scénario BAU. Un scénario de référence ayant tablé sur des émissions de GES trop importantes risque de conduire à une sur-allocation de quotas.

Or les variables clé utilisées dans la définition de ce scénario de référence sont très complexes, et perpétuellement changeantes. L’exemple du secteur de l’énergie, l’un des secteurs centraux du système d’échanges mis en place par le protocole de Kyoto, est une bonne illustration de ces difficultés. Les variables clé, identifiées par la Deutsche Bank dans l’une de ses études, sont :

Le taux de croissance prévisionnel de l’économie, corrélé positivement, toutes choses égales par ailleurs, avec les émissions de GES,

La quantité de centrales faiblement émettrices de carbone (certains modes de génération d’énergie comme le nucléaire, l’éolien ou l’hydroélectricité générant moins d’émissions de GES que le lignite ou le charbon),

Le différentiel de prix entre les différentes énergies fossiles : gaz, charbon, lignite, pétrole. En particulier, le prix relatif du gaz par rapport aux autres énergies fossiles sera un déterminant important dans l’allocation qui sera faite entre ces différentes sources d”énergie pour la production d’électricité.

Le fait que de larges secteurs de l’économie ne soit pas concernés par le Protocole de Kyoto (les secteurs du logement et du transport, entre autres, ne sont pas inclus) réduit l’efficacité du mécanisme de marché et crée des distorsions entre les différents secteurs de l’économie, certains devant supporter le coût lié à la mise en conformité aux objectifs de Kyoto, et d’autres pas. Cette distorsion se retrouve aussi entre pays développés et pays en voie de développement. En effet, le coût économique du Protocole de Kyoto est supporté par les seuls pays développés. Or, ce coût est très difficile à déterminer a priori, dépendant très largement de variables-clé (croissance de l’économie mondiale, prix des sources d’énergies, précipitations, température,…) difficiles à prévoir.

Les pays développés auraient refusé de mettre en œuvre les objectifs de réduction des émissions avec pour seul outil un système d’échange de quotas ne s’appliquant qu’aux pays développés. La perspective de supporter seuls un coût difficile à déterminer aurait poussé les industries fortement émettrices de GES à se délocaliser dans les PED, en conservant le même niveau d’émissions, ces pays n’étant soumis à aucune obligation par le Protocole de Kyoto. Cette solution aurait été d’autant moins acceptable pour les pays développés, qu’ils n’auraient même pas bénéficié, d’un point de vue environnemental, du départ de ces industries polluantes. En effet, dans le cas du mécanisme de l’effet de serre, l’impact des émissions de GES n’est pas dépendant de l’endroit d’émissions. En d’autres termes, les pays développés auraient vu partir une partie de leur industrie, sans aucun bénéfice en retour.

Ces importantes distorsions sont l’explication principale de l’utilisation de mécanismes flexibles dans le cadre du protocole de Kyoto, devant permettre aux pays développés de réduire le coût de se conformer aux objectifs de Kyoto.

Lire le mémoire complet ==> (Etude du système européen d’échange de quotas carbone)
Mémoire de recherche de fin d’études
HEC Paris