La CCNUCC et le Protocole de Kyoto

By 3 May 2013

ii. La Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

Adoptée en mai 1992, ratifiée en mars 1994, et reconnue à ce jour par 192 pays, la CCNUCC a pour objectif de « stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable imposant aux pays signataires la mise en place de programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) »3.

Les gaz à effet de serre concernés par ces mesures sont au nombre de six :
le dioxyde de carbone (CO2);
le méthane (CH4); l’oxyde nitreux (N2O);
l’hydrofluorocarbones (HFCs);
l’hydrocarbure perfluoré (PFCs);
l’hexafluorure de soufre (SF6).

Les émissions de GES varient grandement en fonction des pays. Les pays développés représentaient 52% des émissions de GES en 2000, contre 48% pour les pays en voie de développement (PED), mais pour des intensités en carbone (en tonnes d’émissions d’équivalent carbone par personne) très différentes : 3,5 pour les pays développés contre 0,9 pour les PED, illustrant la corrélation entre le niveau de développement et les émissions de GES.

3 Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, 1992

Répartition des émissions de GES par habitant
Répartition des émissions de GES par habitant
Source : Etude CO2 et Energie

Cet écart devant se réduire suite à la croissance bien plus rapide des PED, les émissions de GES devraient donc nécessairement augmenter dans le futur (+35% pour les pays développés d’ici 2025, +84% pour les PED).

la croissance bien plus rapide des PED
Source : Etude Deutsche Bank

Tout effort de lutte contre les émissions de GES se devant d’être fait au niveau mondial pour être efficace mais ne devant pas imposer de limites contraignantes au développement des PED, une classification des pays a été adoptée par la CCNUCC, attribuant aux pays développés la responsabilité de la lutte contre le changement climatique et prenant en considérations les besoins des PED :

* les pays de l’annexe I : les pays membres de l’OCDE en 1992 et les pays en transition (PET) comme la Russie ou les Etats baltes
* les pays de l’annexe II : les pays membres de l’OCDE en 1992 sans les PET, devant fournir aux PED les ressources financières pour réduire leurs activités émettrices de GES
* les pays non visés à l’annexe I : essentiellement des PED

Ce principe de responsabilité commune mais différentiée (chaque pays reconnaît que ses émissions de GES ont un impact sur le changement climatique mais de par leur développement industriel très émetteur de GES, les pays industrialisés reconnaissent une responsabilité accrue) est un des principes fondamentaux de la CCNUCC, avec le principe de précaution (qui veut que l’impossibilité d’évaluer l’impact exact du changement climatique ne doit pas empêcher de prendre des mesures pour le combattre) et le principe du droit au développement.

Si tous les grands principes de la lutte contre le réchauffement climatique sont énoncés dans la CCNUCC, un point important doit être souligné : la CCNUCC ne fait qu’encourager les pays industrialisés à stabiliser leurs émissions de GES, sans les y obliger. Là est l’apport principal du protocole de Kyoto, qui s’inscrit dans le prolongement de la CCNUCC.

iii. Le Protocole de Kyoto

Adopté le 11 décembre 1997, entré en vigueur en février 20054 et signé à ce jour par 180 pays, le protocole de Kyoto a constitué une nouvelle étape, en imposant des objectifs quantifiés, juridiquement contraignants et nationaux et en fournissant aux pays signataires une série de moyens pour mettre en œuvre la CCNUCC.

4 Le texte du Protocole de Kyoto stipule que les objectifs chiffrés des pays de l’Annexe B ne deviennent juridiquement contraignants que lorsque que les émissions totales de GES de ces pays représentent plus de 55% des émissions mondiales en 1990. Cette limite a été atteinte en février 2005 avec la ratification du Protocole de Kyoto par la Russie.

Les signataires de l’annexe I de la convention cadre étant devenus parties au Protocole de Kyoto se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5% en moyenne entre 2008 et 2012, par rapport aux niveaux de 1990, l’année 1995 étant le plus souvent utilisée comme année référence. Les objectifs individuels des signataires de l’annexe I sont repris dans l’annexe B du protocole de Kyoto. 38 pays industrialisés ainsi que la Communauté Européenne forment les parties de l’Annexe B du protocole de Kyoto.

parties du protocole de Kyoto
Source : Etude Deutsche Bank

Les États membres de l’Union Européenne ont décidé de se fixer des objectifs plus contraignants encore : une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8% entre 2008 et 2012 pour l’ensemble du groupe, avec une redistribution interne des objectifs par Etat membre, la France par exemple ayant un objectif de stabilisation de ses émissions (le principe du « partage du fardeau » ou « burden sharing agreement » en anglais.

burden sharing agreement
Source : Etude Deutsche Bank

Lire le mémoire complet ==> (Etude du système européen d’échange de quotas carbone)
Mémoire de recherche de fin d’études
HEC Paris