La 1ière phase et démarrage de la 2ième du Protocole de Kyoto

By 3 May 2013

c. Principaux enseignements de la première phase et démarrage de la deuxième phase

La première phase du protocole de Kyoto a pris fin le 31 mars 2008, pour laisser place à la phase dite de Kyoto, couvrant l’ensemble de la période de mise en conformité prévue par le protocole de Kyoto (2008-2012). S’il est encore un peu tôt pour pouvoir apprécier les résultats de cette phase pilote avec le recul suffisant, plusieurs conclusions peuvent déjà être tirées et d’importants changements ont été apportés par la Commission Européenne dans le fonctionnement de l’ETS.

La phase pilote a été utile et a conduit à l’émergence d’un véritable marché du carbone. Les droits d’émission échangés sont passés de 262 millions de tonnes en 2005 à 1,5 milliards en 2007, et en valeur de 6 milliards d’euros à plus de 24 milliards.

La 1ière phase et démarrage de la 2ième du Protocole de Kyoto
Source : Mission Climat n°8, Caisse des Dépôts

Sur 2005-2006, 409 millions de tonnes ont été échangées, et en dépit d’un excédent net de quotas sur la période de 2.8%, près de 3 000 installations étaient en position courte sur le marché. Cinq pays étaient en déficit sur la période : le Royaume Uni (-83 Mt), l’Italie (-33 Mt), l’Espagne (-25 Mt), l’Eire (-6 Mt) et l’Autriche (-1 Mt). Les transferts nets de quotas de l’Europe orientale vers l’Europe occidentale ont représenté 41 millions de tonnes de CO2 et 700 M€. Enfin, tous les secteurs concernés par l’ETS ont fini l’année 2006 avec un surplus de quotas, à l’exception des installations de combustion (-14 Mt, incluant les centrales électriques : -150 Mt). Les trois plus grands acteurs du marché européen du carbone les plus en déficit, sans surprise, sont des électriciens : ENEL (-10Mt/an), RWE (-10 Mt/an) et Endesa (-8Mt/an) (données chiffrées issues du rapport intermédiaire de la Caisse des dépôts sur le marché européen du carbone).

Le processus d’allocation de la première phase a été riche d’enseignements pour la Commission Européenne, qui a apporté plusieurs changements pour la deuxième phase, en particulier en harmonisant les règles d’allocation entre les Etats-membres et en augmentant les objectifs de réduction d’émission de GES (-9% en moyenne par rapport aux objectifs de 2005). Les mesures incitatives pour les nouveaux entrants industriels (les réserves de quotas conservées par les Etats- membres) et l’annulation des quotas en cas de fermeture d’un site ont eu des effets pervers inattendus, en entraînant le maintien de sites polluants, ainsi que des aides à la production pour les investisseurs étrangers, entraînant des distorsions entre les différents secteurs, qui ne peuvent pas tous répercuter de la même façon sur leurs prix l’impact lié à la mise en conformité avec les objectifs de Kyoto.

Un des changements importants entre les deux phases, dont nous développerons les conséquences dans la partie suivante concerne la possibilité d’utiliser des crédits carbone liés à aux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto. Limités dans un premier temps aux CER, le principe a été étendu aux ERU pour la deuxième phase, le plafond d’utilisation étant de plus relevé.

Enfin, la deuxième phase de l’ETS correspondant avec la période d’application du protocole de Kyoto, chaque mouvement de droits d’émission européens (les EUA) sera dupliqué par un mouvement identique de droits d’émission « Kyoto » (les AAU), pour assurer une totale cohérence entre les deux systèmes.

Lire le mémoire complet ==> (Etude du système européen d’échange de quotas carbone)
Mémoire de recherche de fin d’études
HEC Paris