Internationalisation du marché d’échange de quotas carbone

By 4 May 2013

2. Problématiques macroéconomiques
a. Internationalisation du marché

L’Europe constitue, pour beaucoup d’observateurs, un exemple à suivre avec le développement de l’Emission Trading Scheme. Ainsi, comme l’indiquent Julia Reinaud et Cédric Philibert de l’International Energy Agency, dans un rapport rédigé pour l’IEA et l’OCDE en décembre 2007 (Emissions Trading : Trends and prospects), « plusieurs autres ETS sont en phase de développement, y compris dans des pays qui ne sont pas parties au Protocole de Kyoto. » Les auteurs citent l’exemple de la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI), décidée en 2005 par sept Etats du nord-est des Etats-Unis. Ce programme, basé sur la mise aux enchères de quotas carbone, a été rejoint en 2007 par trois nouveaux Etats. D’autre part, le Congrès américain a mis à l’étude une série de projets de loi destinés à limiter les émissions de gaz à effet de serre, tous fondés sur le système du « cap & trade », et dont les principales divergences se situent au niveau des ambitions et de l’étendue de ces programmes. De même, en juin 2007, « le gouvernement australien a annoncé qu’il introduirait un ETS d’ici 2012 ». Il a été suivi en septembre par la Nouvelle-Zélande, le Japon ayant quant à lui déjà créé son ETS en avril 2005, sur la base de programmes volontaires proposés par les entreprises.

Si le système européen fait ainsi école, on observe que ces initiatives demeurent jusqu’ici régionalement contenues. Toutefois, une expansion de l’ETS est déjà à l’œuvre, avec l’annonce le 27 octobre 2007 par la Commission Européenne de l’extension du système à l’Islande, la Norvège et au Liechtenstein. Cet accord, premier du genre, constitue pour le Commissaire Européen à l’Environnement Stavros Dimas « un pas important vers un marché mondial du carbone », qui constitue le but final des politiques européennes en la matière. Une étape essentielle du processus de création d’un marché mondial est la jonction future des systèmes européens et nord-américains d’échange de quotas. Si l’absence de décisions au niveau fédéral aux Etats-Unis empêche aujourd’hui l’émergence d’un marché transatlantique, l’idée d’un tel rapprochement est soutenue par de nombreuses initiatives. Ainsi, l’Etat de Californie (douzième émetteur de CO2 au monde) a lancé en mars 2007 un processus de création d’un ETS sur le modèle européen, avec pour but la réalisation d’une liaison avec le système des EUA. Linda Adams, de l’Agence Californienne pour la Protection de l’Environnement indiquait ainsi que le gouverneur Schwarzenegger « avait demandé que l’on crée un marché qui pourrait être compatible avec le système d’échange européen ». Les programmes à l’étude par les instances législatives américaines, destinées à créer un marché d’échange de quotas au niveau fédéral, pourraient permettre de renforcer et d’étendre ce type d’initiatives à la nation entière et accélérer le rapprochement avec l’Union Européenne.

D’autres grands Etats oeuvrent actuellement au rapprochement avec l’Union Européenne, comme la Chine. Comme l’explique Serge Abou, ambassadeur de l’Union Européenne en Chine dans le China Daily daté du 23 avril 2008, « l’UE a joué un rôle important dans la création des conditions d’un marché CDM florissant en Chine. » 650 projets éligibles CDM, pour une valeur totale comprise entre 40 et 50 milliards de yuans (4-5 milliards d’euros) ont été mis en place au cours de l’année 2007 par des entreprises européennes sur le territoire chinois. Serge Abou indique que l’UE œuvre « au renforcement du dialogue avec le gouvernement chinois avec l’idée d’atteindre un nouvel accord international » sur les quotas d’émissions de CO2. En outre, un article d’Interfax China daté du 6 mars 2008 (ecoworld.com) déclare que, selon Mua Huaipeng, directeur du département « Marchés financiers » de la Banque Populaire de Chine, « la Chine est prête à adopter un ETS national ». Si « de nombreux désaccords sur la méthode d’allocation des quotas » subsistent, ajoute un cadre de Guohua Electric Power, un tel système d’échange « sera mis en place très bientôt ». L’importance de l’action européenne sur le marché chinois des CDM pourrait conduire les autorités chinoises à adopter un système d’échange compatible avec les EUA, permettant ainsi l’intégration à un marché mondial.

Du point de vue législatif, si la directive européenne actuelle n’autorise l’extension de l’ETS qu’à d’autres pays industrialisés ayant ratifié le protocole de Kyoto, la Commission Européenne propose d’étendre cette possibilité à toute entité administrative ayant mis en place un système du type « cap & trade » compatible avec le schéma européen, permettant ainsi une reconnaissance mutuelle des quotas émis par l’UE et l’entité tierce. L’Union Européenne semble ainsi prête à étendre l’ETS, dans la perspective d’un marché mondial.

Lire le mémoire complet ==> (Etude du système européen d’échange de quotas carbone)
Mémoire de recherche de fin d’études
HEC Paris