Etude du système européen d’échange de quotas carbone

By 3 May 2013

“…prix du CO2 sur les marchés européens, comment ceux-ci ont évolué au cours des premières années d’existence de l’ETS et quels sont les facteurs déterminants de cette évolution. Enfin, nous tâcherons d’identifier les difficultés auxquelles est confronté le système d’échanges…”

HEC Paris

Mémoire de recherche de fin d’études

Etude du système européen d’échange de quotas carbone

BAZIN DE JESSEY Paul & LAMY Matthieu

Réalisé sous la direction de
Monsieur le Professeur Antoine Hyafil

Mai 2008

Préface

Ce mémoire de recherche permet d’acquérir une vision d’ensemble du système européen d’échange de quotas carbone, plus de trois ans après sa création. La première partie du mémoire replace l’Emissions Trading Scheme dans le contexte international issu du protocole de Kyoto et présente ce système qui constitue une réponse de l’Europe à ses engagements contre le réchauffement climatique. La deuxième partie constitue une synthèse de la littérature disponible afin d’étudier la formation d’un prix de la tonne de CO2 sur les marchés européens et l’influence de différents facteurs sur ce prix. Enfin, nous nous sommes attachés, par des études de cas et des entretiens avec des acteurs au cœur de ce système, à observer l’action des groupes privés sur ces marchés et à identifier les marges de manœuvre pour en améliorer l’efficience.

Remerciements
Nos remerciements les plus chaleureux vont à notre directeur de mémoire, Monsieur Antoine Hyafil, professeur de la chaire Deloitte « Finance & Energie » de l’Ecole HEC.

Nous souhaitons également remercier Madame Cécile Fages, Communication Manager d’Orbeo, et Monsieur Olivier Godard, Directeur de recherche au CNRS et professeur de l’Ecole Polytechnique, pour l’intérêt qu’ils ont bien voulu montrer pour nos recherches et l’aide qu’ils ont apportée à sa rédaction.

Glossaire
ETS : Emissions Trading Scheme, en français Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions (SQECE)
EUA : European Union Allowances, quotas carbone
CER : Certified Emissions Reductions, en français Réductions d’Emissions Certifiées (REC)
URE : Unités de Réduction des Emissions
CDM : Clean Development Mechanism, en français Mécanisme de Développement Propre (MDP)
JI : Joint Implementation, en français Mise en Œuvre Conjointe
CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique
GIEC : Groupement d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat
PNAQ : Plan National d’Allocation des Quotas
GHG : Green House Gas, en français Gaz à Effet de Serre (GES)

Introduction

Le présent mémoire a pour but de présenter et d’évaluer l’efficacité de l’un des outils employés par l’Union Européenne pour faire face à ses engagements, depuis la conférence de Kyoto, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : l’Emissions Trading Scheme, ou Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emissions.

La réflexion des autorités européennes, engagée depuis 1997, a pris corps en 2005 avec la création d’un marché d’échanges de quotas carbone destiné à fournir aux industriels un outil économiquement efficace qui les conduise à agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en général, de dioxyde de carbone en particulier. Cette problématique a fait l’objet de nombreuses analyses réalisées par des instances gouvernementales ou des chercheurs privés. Particulièrement importante dans l’étude de ce système d’échanges est l’action de la Mission Climat de la Caisse des dépôts, dirigée par Christian de Perthuis, qui conduit des investigations sur l’économie du carbone. Le développement important de l’action privée (industriels, fonds d’investissement) sur ce marché a conduit à la multiplication des analyses sur le système d’échanges européens, dont ce mémoire se veut une synthèse.

Nous nous attacherons dans un premier temps à présenter l’Emissions Trading Scheme, ses ambitions et les mécanismes qui le sous-tendent. Dans une deuxième partie, nous tenterons de montrer comment se forment les différents prix du CO2 sur les marchés européens, comment ceux-ci ont évolué au cours des premières années d’existence de l’ETS et quels sont les facteurs déterminants de cette évolution. Enfin, nous tâcherons d’identifier les difficultés auxquelles est confronté le système d’échanges, ainsi que les défis qu’il doit relever afin de développer l’efficience du marché et renforcer ainsi l’activité, notamment celle des acteurs privés, dans les échanges de quotas carbone.

I. L’émergence d’un marché du carbone en réponse aux exigences du protocole de Kyoto
1. Le protocole de Kyoto : un engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre
a. Une prise de conscience internationale du problème du réchauffement climatique
i. Du rapport Brundtland au GIEC

L’émergence d’un système d’échange de quotas carbone est l’aboutissement d’un long processus de réflexion, entamé en 1987 avec la publication du rapport Brundtland donnant naissance au concept de développement durable : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » 1.

Cette prise de conscience a été renforcée par la création en 1988 du Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais), fondé par l’Organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement. La principale mission du GIEC, qui s’est vu décerner en 2007 le prix Nobel de la paix, conjointement avec l’ancien vice- président des Etats-Unis Al Gore, est «d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation » 2 .

Avec la naissance du GIEC, la problématique du réchauffement climatique a acquis une dimension beaucoup plus politique, qui s’est concrétisée par la signature de deux traités internationaux majeurs : la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC ou UNFCCC en anglais) et le protocole de Kyoto.

1 Notre avenir à tous – La Commission mondiale sur l’environnement et le développement
2 Site Internet du GIEC (www.ipcc.ch) rubrique « Qui sommes-nous ? »

Sommaire
Introduction
I. L’émergence d’un marché du carbone en réponse aux exigences du protocole de Kyoto
1. Le protocole de Kyoto : un engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre
2. L’union européenne fait le choix d’un système de quotas : L’european union emissions trading scheme
3. Les marchés du carbone en Europe sont des marchés organisés
II. Les déterminants du prix de la tonne de dioxyde de carbone
1. Il n’existe pas un mais plusieurs prix du carbone
2. La rencontre de l’offre et de la demande
a. Existence de trois étapes majeures lors de la phase I dans le processus de rencontre entre l’offre et la demande
b. Un déterminant majeur de l’offre et de la demande pour la phase II : « l’air chaud »
c. Les compensations possibles par des crédits carbones : éléments de détermination des prix
3. Des facteurs macro-économiques influencent les prix de transaction
4. L’allocation initiale des quotas est faite par les Etats membres
5. L’allocation des quotas est un facteur essentiel du prix de la tonne de CO2
a. La sur-allocation de la phase I a tiré les prix vers la baisse
b. Le système des CER connaît des difficultés qui influencent le prix des EUA
c. La phase II fixe des quotas EUA beaucoup plus restreints : étude du PNAQ français 2008-2012
d…laissant le prix du CO2 sous influence d’autres facteurs
III. Limites et défis associés à l’Ets actuel
1. Problématiques liées aux acteurs du marché
2. Problématiques macroéconomiques
a. Internationalisation du marché
b. Recrudescence du charbon et émissions de CO2 associées
3. Evaluation de l’activité privée sur le marché des crédits carbone
a. Impact de l’ETS sur la compétitivité des entreprises
b. Dans quelle mesure les acteurs ont-ils utilisé ces marchés ?
c. Etude de cas : les grands électriciens européens
d. Essor des fonds d’investissement carbone
4. Quelles mesures prendre pour améliorer l’efficience de ces marchés ?
a. Marché des EUA : enseignements et orientations
b. Marché des CDM : pistes de réflexion
c. Les récentes propositions de la Commission Européenne cherchent à renforcer les marchés
Conclusion

Sommaire :

  1. Etude du système européen d’échange de quotas carbone
  2. La CCNUCC et le Protocole de Kyoto
  3. Le mécanisme de marché du carbone: un système de cap and trade
  4. Mécanismes flexibles du marché autorisé par le protocole de Kyoto
  5. Le choix d’une méthode des quotas à la place d’une taxe carbone
  6. Emergence du marché d’échanges de droits d’émission de SO2
  7. La 1ière phase et démarrage de la 2ième du Protocole de Kyoto
  8. Les marchés du carbone en Europe sont des marchés organisés
  9. Les déterminants du prix de la tonne de dioxyde de carbone
  10. Les facteurs macro-économiques influencent les prix du CO2
  11. L’allocation des quotas : un facteur du prix de la tonne de CO2
  12. Limites et défis associés à Emissions Trading Scheme ETS actuel
  13. Internationalisation du marché d’échange de quotas carbone
  14. Recrudescence du charbon et émissions de CO2 associées
  15. Evaluation de l’activité privée sur le marché des crédits carbone
  16. Les électriciens européens et les marchés de droits à polluer
  17. L’essor des fonds d’investissement carbone CO2
  18. Les marchés des EUA et des CDM : l’amélioration de l’efficience
  19. La Commission Européenne et les marchés d’échanges de quotas CO2