Une critique interne, Partisans des biens communs

By 23 March 2013

Une critique « interne »

Yochai Benkler est un auteur de référence pour les partisans des biens communs. Il est aussi l’un des universitaires à avoir fourni les analyses les plus détaillées, pour tenter de montrer en quoi les législations actuelles seraient économiquement contre- productives. Dans The Wealth of Networks, il discute ainsi le raisonnement économique standard selon lequel les droits de propriété intellectuelle fourniraient des incitations puissantes à l’innovation, et présenteraient par conséquent des avantages excédant leur principal inconvénient : la position de barrières à la réutilisation d’informations existantes1.

Il critique tout d’abord largement les arguments de défense de la propriété intellectuelle, en termes d’incitation à l’innovation par anticipation d’un profit économique. Il avance que dans les domaines du savoir, de l’art et de la culture en général, la production hors-marché a toujours été très importante. Ainsi, on rencontre rarement des constructeurs de voitures bénévoles, mais le débat politique, la production artistique ou scientifique, sont depuis longtemps en partie assumés par des acteurs dont les motivations ne sont pas principalement économiques, et/ou qui ne sont pas financés par le marché. L’exemple le plus évident est celui de la recherche sur fonds publics.

Yochai Benkler suggère en outre qu’il est aujourd’hui possible, à la fois pour des individus et pour des entreprises, de tirer un bénéfice économique de la création de biens informationnels, sans avoir pour cela à protéger et à monnayer ceux-ci grâce à des droits de propriété intellectuelle2. Il prend en exemple l’économie de l’open source, qui ne repose pas sur la vente d’un bien logiciel protégé par des droits exclusifs, mais sur la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers (assistance, formation, installation et personnalisation de systèmes logiciels « libres »). Il cite également des études qui soutiennent que dans la plupart des secteurs, les managers ne voient pas les brevets comme la principale manière de capitaliser sur les activités de recherche et de développement. Il souligne par ailleurs que nombre de brevets aujourd’hui déposés ont pour seul objectif d’empêcher juridiquement des innovations que pourraient réaliser des entreprises concurrentes, et servent ainsi des stratégies dites de « saturation », qui entraînent des distorsions de concurrence3.

1 Autrement dit, du point de vue de l’innovateur singulier, la balance entre le coût à payer pour utiliser des innovations passées et le bénéfice escompté sur des innovations futures est censée être positive.
2 Yochai Benkler écrit ainsi que « certaines entreprises peuvent capturer la valeur économique de leur production informationnelle par d’autres moyens que le contrôle exclusif sur leurs produits » (Yochai BENKLER, The Wealth of Networks. How Social Production Transforms Markets and Freedom, New Haven and London, Yale University Press, 2006, p. 37).
3 Un problème bien connu est celui des « patent trolls », c’est-à-dire des entreprises dont le modèle économique repose exclusivement sur la possession de brevets qu’elles n’exploitent pas elles-mêmes, mais qu’elles monnaient, notamment sous la forme de licences d’exploitation. De manière plus générale, on notera que les brevets ont pour effet d’ériger des barrières à l’entrée importantes, et donc de freiner l’arrivée de nouvelles enteprises sur certains marchés.

Yochai Benkler insiste enfin sur la manière dont les droits de propriété intellectuelle sont susceptibles d’entraver le caractère cumulatif propre à la production de biens informationnels. Celle-ci met en jeu ce que l’universitaire nomme l’effet « on the shoulder of giant », d’après la célèbre phrase attribuée à Isaac Newton : « Si j’ai pu voir plus loin [que d’autres hommes], c’est en me dressant sur les épaules de géants »1. Autrement dit, toute innovation s’appuie sur celles qui l’ont précédée. Pour le dire en langage d’économiste : l’information étant à la fois l’input et l’output, il est nécessaire que les innovateurs potentiels y aient un accès aussi large que possible. Yochai Benkler conclut qu’à la fois « en théorie et d’après ce que montrent les études empiriques, il y a remarquablement peu d’arguments économiques en faveur d’une régulation de l’information […] à travers les outils des lois de propriété intellectuelle »2.

L’universitaire américain en vient ainsi à considérer qu’il existe non pas une, mais deux « économies de l’information » : une « économie de l’information industrielle » (industrial information economy) et une « économie de l’information en réseau » (networked information economy). La première produit des biens informationnels, selon des modalités propres à l’âge industriel. De grands acteurs économiques y prospèrent, grâce aux monopoles que leur confère la possession de droits de propriété intellectuelle3. La seconde repose sur des formes de production informationnelle alternatives, qui connaissent un développement important grâce à Internet. Il s’agit essentiellement des pratiques de collaboration distribuée, dont le logiciel libre a fourni le modèle (cf. chapitre 3). Celles-ci permettent d’apercevoir ce que pourrait être une économie de l’information, fondée sur des régulations juridiques et des modèles économiques différents. Dans cette « économie de l’information en réseau », il serait tiré profit aussi bien des propriétés fondamentales de l’information (son caractère non rival et non excluable1) que des nouvelles technologies permettant à un grand nombre de personnes de la manipuler aisément.

1 En version originale : « If I have seen further [than other men] it is by standing upon the shoulders of giants ». Isaac Newton a en fait repris cette formule à Bernard de Chartres, qui écrivit au XIIe siècle : « Nous sommes des nains juchés sur des épaules de géants. Nous voyons ainsi davantage et plus loin qu’eux, non parce que notre vue est plus aiguë ou notre taille plus haute, mais parce qu’ils nous portent en l’air et nous élèvent de toute leur hauteur gigantesque » (cité par Pierre CHIRON, Constitution du champ littéraire : limites, intersections, déplacements, L’Harmattan, Paris, 2008, p. 108).
2 Yochai BENKLER, The Wealth of Networks, op. cit., p. 39. On peut ajouter que Yochai Benkler appuie aussi son propos sur une relecture de la théorie des coûts de transaction de Ronald Coase. Il montre ainsi que pour ce qui est de la production informationnelle, les entreprises et le marché sont tous deux des moyens sous-optimaux d’allocation des ressources, inférieurs à ce qu’il nomme la « production par les pairs sur la base des biens communs ». Yochai Benkler a exposé en détail son raisonnement sur les coûts de transaction dans l’article suivant : Yochai BENKLER, « Coase’s Penguin, or Linux and The Nature of the Firm », Yale Law Journal, vol. 112, 2002, en ligne : http://www.benkler.org/CoasesPenguin.html (consulté le 20/11/2011).
3 De manière similaire, Philippe Aigrain parle d’un « capitalisme informationnel », composé d’industries informationnelles pures (éditeurs de logiciels) et d’industries « à base informationnelle » (laboratoires pharmaceutiques, semenciers). Toutes ces industries produisent des « biens informationnels », dont la principale caractéristique est que le « coût de production d’un exemplaire supplémentaire est négligeable (pour les industries de pure information), ou très faible en comparaison du prix de vente (pour les industries à base informationnelle) ». Cf. Philippe AIGRAIN, Cause commune, op. cit., p. 64-65.

Tout le propos de Yochai Benkler est donc construit à partir de l’idée que nous vivons dans des sociétés largement définies par l’information. Son offensive argumentative contre les défenseurs des droits de propriété intellectuelle est menée sur le terrain même de ceux-ci : celui du raisonnement économique, et de la promotion de l’innovation. Elle est également exprimée dans leur vocabulaire, celui de l’information2. Sa critique peut donc être considérée comme « interne » : elle s’inscrit dans le cadre de pensée de ses adversaires, et reprend certains présupposés des positions auxquelles elle s’affronte3. Cette posture intellectuelle se différencie nettement d’une critique « externe », qui vise les fondements mêmes du discours qu’elle cherche à contrer, par exemple en le présentant comme idéologique ou partisan jusque dans sa manière de poser les problèmes. Le vocabulaire adverse est alors vu comme irrémédiablement« marqué » par les thèses défendues, et donc comme fondamentalement inadéquat1. Telle n’est clairement pas la position de Yochai Benkler – et, au delà de lui, de la plupart des membres de la « coalition des biens communs » – par rapport à la notion d’information.

1 Les économistes considèrent que l’information est un bien non rival, dans la mesure où la consommation d’une information par une personne n’empêche pas sa consommation par un tiers. Contrairement à une pomme qui ne peut être mangée qu’une fois, une information peut être partagée sans que sa valeur et sa teneur en soient altérées. Elle est un bien qui ne « s’use » pas, sauf cas particuliers : informations stratégiques, secrets d’État, etc. (cf. Kenneth J. ARROW, « Economic Welfare and the Allocation of Ressources for Invention » in The Rate and Direction of Inventive Activity : Economic and Social factors, National Bureau of Economic Research, Princeton University Press, 1962, p. 609-626). Le caractère non excluable renvoie lui au fait qu’une fois qu’elle est produite, tout le monde bénéficie d’une information (cf. Harold DEMSETZ, « The Private Production of Public Goods », Journal of Law and Economics, n° 13, octobre 1970, p. 293-306). Ainsi, il est aujourd’hui difficile d’« empêcher » des gens de jouir d’une information, car sa reproduction et donc sa diffusion s’opèrent à un coût quasi nul dans l’environnement numérique. Les droits de propriété intellectuelle se présentent toutefois comme une manière de rétablir une capacité d’exclusion, et ainsi une possibilité de monnayer chaque copie d’un bien informationnel donné, bien que chaque copie soit tendanciellement gratuite (ce qui ne veut évidemment pas dire que le bien informationnel n’a rien coûté à produire in the first place).
2 Nous pensons ici notamment aux discours sur la « société de l’information », qui ont joué un rôle important dans la promotion d’une vision maximaliste de la propriété intellectuelle (cf. Fabien GRANJON et Éric GEORGE, « Du mythe de la société de l’information au mythe de la résistance », op. cit.).
3 On signalera que la notion de « critique interne » est employée par Razmig Keucheyan, à propos de l’émergence de la « contre-expertise » dans les années 1980 (cf. Razmig KEUCHEYAN, Hémisphère gauche, op. cit., p. 82). Cet exemple nous semble intéressant, dans la mesure où il suggère que cette posture « interne » est caractéristique de nouvelles formes de critique sociale, nettement distinctes de ses modalités plus anciennes, notamment celles qui se situaient dans l’orbite du marxisme.

Celle-ci a en effet représenté un moyen de lier théoriquement des luttes pouvant apparaître comme disparates. Elle est aussi apparue comme une manière de crédibiliser, du point de vue même du discours dominant, la remise en cause du renforcement des droits de propriété intellectuelle. La critique « interne » développée par la « coalition des biens communs » a ainsi dessiné de nouvelles lignes de fracture au sein du « paradigme informationnel ». La notion d’information est devenue, non plus uniquement un instrument de légitimation du monde tel qu’il est (comme dans le discours néolibéral sur la « société de l’information »), mais aussi le cœur d’une tentative de politisation critique des questions de propriété intellectuelle.

Certes, la « coalition des biens communs » n’a en cela guère fait que retrouver – sans toujours le savoir – l’idéal utopique de la libre circulation de l’information, tel qu’il s’affirmait déjà dans les écrits de Norbert Wiener de l’après-guerre, et dans les luttes des militants du logiciel libre depuis les années 1980. Elle a cependant contribué à répandre cet idéal dans des milieux qui l’ignoraient auparavant, et donc à faire des droits de propriété intellectuelle un nouvel enjeu politique transversal, ce qu’ils n’étaient certainement pas avant le début des années 2000.

L’utopie du logiciel libre, le mouvement du free software
Thèse pour l’obtention du grade de docteur de l’Université Paris 1 – Discipline : sociologie
Université Paris 1 Panthéon/Sorbonne – École doctorale de philosophie