Propriété intellectuelle et Nouvelles mobilisations du logiciel libre

By 23 March 2013

Les droits de propriété intellectuelle au cœur de nouvelles mobilisations

La transformation des questions de propriété intellectuelle en problème politique et en axe de militantisme a assurément constitué une des évolutions marquantes des années 2000.

Le mouvement du logiciel libre a, à bien des égards, joué un rôle précurseur dans cette forme de politisation inédite, notamment à travers les batailles menées dès la fin des années 1990 contre les brevets logiciels en Europe, et contre le Digital Millenium Copyright Act aux États-Unis (cf. chapitre précédent). Le retentissement aux États-Unis des travaux de Lawrence Lessig, et le succès international connu par les licences Creative Commons, ont ensuite grandement contribué à éveiller un intérêt plus vaste pour ces questions, en portant le débat dans le domaine culturel et en aiguisant la réflexion sur la légitimité des diverses formes de propriété intellectuelle. En sus de ces deux mouvements particulièrement emblématiques (logiciel libre et Creative Commons), d’autres mobilisations sont apparues au cours des années 2000, fondées elles aussi sur un positionnement critique quant aux effets néfastes des régimes de propriété intellectuelle en vigueur. Nous voudrions ici en considérer deux : le mouvement pour le libre accès (open access) aux publications scientifiques, et celui pour l’accès aux soins des pays du Sud.

Le premier a pour acte de naissance l’appel de Budapest en février 2002, lancé à la suite d’une rencontre parrainée par l’Open Society Institute. Comme le proclame ce texte, il vise à retrouver la tradition scientifique et universitaire de publication sans rétribution des résultats de la recherche, et à profiter des opportunités ouvertes par Internet pour la mise à disposition du savoir2. D’une manière qui rappelle fortement les dynamiques ayant présidé à la naissance du free software quand se développait une industrie du logiciel autonome, le mouvement open access s’est construit comme « une révolte interne aux milieux scientifiques » face à la « concentration croissante de l’édition de journaux scientifiques », et à « l’envolée des coûts des abonnements »1.

1 Lawrence LESSIG, « Open Code and Open Societies », op. cit..
2 Cf. COLLECTIF, « Initiative de Budapest pour l’Accès Ouvert », 14 février 2002, texte disponible en ligne : http://www.soros.org/openaccess/fr/read.shtml (consulté le 06/09/2011). Cette déclaration fut rapidement suivie par deux autres textes : la « déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès » en avril 2003, et la « déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences et sciences humaines » en octobre 2003. On parle ainsi parfois des « trois B ».

Dans les deux cas, la tradition académique du partage des connaissances a été réaffirmée, et opposée à des mécanismes qui la battaient en brèche : généralisation des clauses de non-divulgation dans les contrats des informaticiens; inflation du coût des publications scientifiques entraînant une impossibilité de fait d’accéder à certains résultats, notamment pour les chercheurs des pays du Sud. Tant pour le mouvement du logiciel libre que pour l’open access, ce sont des acteurs issus du monde universitaire qui se sont dressés contre les conséquences résultant d’une logique de profit privé : celle des éditeurs de logiciels ou de revues scientifiques. Dans le deuxième cas, cette logique est apparue d’autant plus abusive qu’elle fonctionne souvent par « double ponction d’argent public des deux côtés de la chaîne de valeur »2 : du côté des auteurs, souvent payés sur fonds publics; du côté des bibliothèques souscrivant les abonnements aux revues, souvent financées sur fonds publics.

Le mouvement pour le libre accès a promu deux stratégies complémentaires pour réaliser ses objectifs de gratuité et d’ouverture : l’archivage de leurs articles par les scientifiques eux-mêmes sur des dépôts institutionnels en ligne comme HAL3 ou Fedora Commons4; la création de revues alternatives en libre accès, dont la plus reconnue est aujourd’hui la Public Library of Science5. Il a bénéficié de la simplicité d’utilisation des licences Creative Commons, moyens commodes offerts aux auteurs pour autoriser la libre diffusion de leurs écrits. Il s’est cependant heurté à la question délicate des modèles économiques susceptibles de rendre le libre accès pérenne. Plusieurs solutions ont été expérimentées, parfois de manière combinée, afin d’assurer le financement de revues alternatives de qualité, ne renonçant pas aux procédures de validation propres au monde scientifique (peer review) : le financement par les auteurs ou leurs institutions de rattachement, le recours aux donations émanant de fondations ou d’autres acteurs privés, la recherche de subventions publiques. Dans tous ces cas, malgré les difficultés, les partisans du libre accès insistent sur le fait qu’un « investissement très faible rend possible un bien public très important »1.

1 Philippe AIGRAIN, « De l’accès libre à la science ouverte » in COLLECTIF, Libres savoirs. Les biens communs de la connaissance, Caen, C&F éditions, 2011, p. 77-86.
2 Valérie PEUGEOT, entretien cité.
3 Cf. http://hal.archives-ouvertes.fr
4 Cf. http://fedora-commons.org
5 Cf. http://www.plos.org. Un autre exemple intéressant est celui du portail brésilen SciELO (Scientific Electronic Library Online, www.scielo.org), qui permet l’accès à plusieurs revues scientifiques de qualité, entièrement financées sur fonds publics.

La mobilisation en faveur de l’accès aux soins des pays pauvres, notamment pour lutter contre l’épidémie du VIH, est elle-aussi emblématique de la nouvelle centralité acquise par les questions de propriété intellectuelle au cours des années 2000. Il est intéressant de retracer brièvement son histoire. Au milieu de la décennie 1990, alors que les premières trithérapies donnaient des résultats prometteurs, différentes ONG commencèrent à dénoncer le coût exorbitant des traitements : à l’époque, environ dix mille dollars par personne et par an. Ce prix les mettait évidemment hors de portée des populations des pays du Sud, les plus durement touchées par l’épidémie. Rapidement, les associations mirent en évidence que les droits de propriété intellectuelle étaient la cause principale de l’incapacité à fournir des traitements moins chers. Le débat se focalisa sur les brevets, qui sont au centre des processus d’innovation et des modèles économiques adoptés par les laboratoires pharmaceutiques. Pendant longtemps, ce système n’avait pourtant guère suscité de protestation : « Les inventeurs se voyaient garantir un marché qui rentabilisait leurs investissements et le public y trouvait son compte, avec de nouvelles molécules capables d’enrayer de nombreuses maladies »2.

L’ampleur de l’épidémie dans les pays du Sud, ainsi que l’entrée en vigueur en 1995 des accords ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) changèrent la donne. Ces accords intégraient en effet les questions de propriété intellectuelle au domaine de compétence de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Ils visaient par là à étendre aux pays du Sud les législations en vigueur dans les pays du Nord. Dans le champ de la santé, cela signifiait obligation pour les pays les plus durement touchés par le sida de respecter les brevets détenus par les laboratoires pharmaceutiques européens et américains. Or, de nombreux pays du Sud ne reconnaissaient auparavant pas ces brevets, ce qui avait par exemple permis à l’Inde de développer une industrie pharmaceutique nationale pour ne pas dépendre des importations.

Il apparut surtout que les accords ADPIC empêchaient la réalisation de copies des nouvelles molécules, copies qui auraient permis de diviser par trente le coût des trithérapies pour les malades. Les ONG engagées en faveur de l’accès aux soins des pays du Sud (MSF, Oxfam, Act Up, Health Gap) identifiérent donc le régime international de la propriété intellectuelle comme le principal obstacle à la réalisation de l’objectif qu’elles poursuivaient. Leur mobilisation, conjointe à celles des gouvernements des pays du Sud, aboutit en 2001 à la déclaration de Doha. Celle-ci assouplit les accords ADPIC, en introduisant un mécanisme de licence obligatoire, permettant aux pays de produire des médicaments génériques en passant outre les brevets quand la situation sanitaire l’exige1.

1 Peter SUBER, « Removing the Barriers to Research : An Introduction to Open Access for Librarians », cité par Manon A. RESS, « Open-Access Publishing : from Principles to Practice » in Amy KAPCZYNSKI et Gaëlle KRIKORIAN (dir.), Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property, New York, Zone Books, 2010, p. 475-497.
2 Florent LATRIVE, Du bon usage de la piraterie, op. cit., p. 56

Très vite, cette victoire se révéla cependant précaire. Quelques années plus tard, l’arrivée des traitements de nouvelle génération fit à nouveau gonfler les prix, tandis que les pressions diplomatiques pour que les pays du Sud respectent les brevets réapparaissaient2. En outre, de nouveaux problèmes ne tardèrent pas à surgir, à propos desquels les logiques ayant entravé la mise à disposition des trithérapies se voyaient reconduites. Ainsi, dans les pays du Sud, l’accès des patients à la mesure de la charge virale3 demeure aujourd’hui très insuffisant, dans un marché que les associations et certains médecins décrivent comme « verrouillé » par de grandes entreprises en situation d’oligopole, car possédant les brevets sur les technologies utilisées4.

Le combat pour l’accès aux soins des pays du Sud s’est donc transformé depuis le milieu des années 1990 en un combat pour l’accès à la copie (« Copy = Right », comme le proclamait un slogan d’Act Up Paris), et par conséquent contre les restrictions liées à l’internationalisation des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’OMC. Les activistes engagés sur ce front ont construit peu à peu une critique d’ensemble des effets pervers liés au système mondial de la propriété intellectuelle. Parmi ceux-ci, les entraves mises à l’accès aux soins dans les pays du Sud, mais aussi les faibles investissements dans la recherche concernant les maladies sévissant au sein de « marchés » peu rentables : la malaria, ou la tuberculose par exemple5.

1 Cf. Gaëlle KRIKORIAN, « Accès à la santé ou renforcement des droits de propriété intellectuelle : enjeux des normes internationales » in COLLECTIF, Libres savoirs. Les biens communs de la connaissance, op. cit., p. 105-115.
2 En 2006, le gouvernement des États-Unis a par exemple tenté de faire revenir le gouvernement thaïllandais sur sa décision d’autoriser la copie d’un antirétroviral de nouvelle génération, l’Efavirenz, dont le brevet est détenu par Merck. Cf. Florent LATRIVE, Du bon usage de la piraterie, op. cit., p. 169.
3 La mesure de la charge virale est un standard pour l’accompagnement des patients suivant un traitement antirétroviral. Il sert à mesurer l’efficacité des traitements, et est ainsi un moyen de favoriser l’observance, et d’éviter le passage à des traitements plus lourds dits « de deuxième ligne », quand ceux-ci ne sont pas nécessaires.
4 Cf. Cristina d’ALMEIDA, Benjamin CORIAT, Christine ROUZIOUX, « L’accès à la charge virale dans les pays à ressources limitées : état des lieux et orientations pour l’action », 3 janvier 2011, vih.org, en ligne : http://www.vih.org/20110103/l-acces-a-charge-virale-vih-dans-pays-a-ressources-limitees-etat-lieux-et-orientations-pour (consulté le 06/09/2011); Isabelle ANDRIEUX-MEYER et Christine ROUZIOUX, « Les charges virales sont considérées comme un produit de luxe », vidéo publiée le 03 janvier 2011, vih.org, en ligne : http://www.vih.org/20110103/charges-virales-sont-considerees-comme-produit-luxe-20900 (consulté le 06/09/2011).
5 Dans le même temps les traitements de l’acné juvénile, de la calvitie ou des troubles de l’érection ont fait des progrès spectaculaires, comme le notent avec une certaine amertume nombre d’activistes. Cf. Amy KAPCZYNSKI, « Access to Knowledge : A Conceptual Genealogy » in Amy KAPCZYNSKI et Gaëlle KRIKORIAN (dir.), Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property, op. cit., p. 17-57.

Gaëlle Krikorian, engagée sur ces questions depuis des années comme militante et comme chercheuse, synthétise le chemin parcouru : « À partir de la critique sur les prix des médicaments, on est arrivé à une réflexion évoluée et complexe sur ce que c’était que de faire de la recherche et de l’innovation dans le domaine des produits médicaux, et à une critique globale du système de propriété intellectuelle »1.

Les quatre mouvements que nous avons évoqués – logiciel libre, Creative Commons, open access, accès aux soins – ont donc plusieurs choses en commun. Ils ont tous cherché à construire dans leur domaine des alternatives aux régimes de propriété intellectuelle dominants, copyright2 ou droit des brevets. Ils ont tous fait de la question de l’accès le cœur de leur engagement : accès au code source des logiciels, accès aux œuvres de l’art et de l’esprit, accès aux publications scientifiques, accès aux traitements et aux soins. Enfin, ils se sont tous affrontés à des industries dont les revenus dépendent, au moins pour partie, de la protection juridique de leurs actifs « immatériels » : éditeurs de logiciels propriétaires, éditeurs de revues scientifiques, majors de la culture et du divertissement, laboratoires pharmaceutiques.

L’utopie du logiciel libre, le mouvement du free software
Thèse pour l’obtention du grade de docteur de l’Université Paris 1 – Discipline : sociologie
Université Paris 1 Panthéon/Sorbonne – École doctorale de philosophie