Linden Lab : l’absence de garantie et le risque juridique

By 9 March 2013

Risques juridiques générés par l’auto qualification de Linden Lab en autorité monétaire.- Chapitre 2.
Section 1. Linden Lab autorité monétaire auto proclamée

§3. Absence de garantie.

Le site offre peu de garantie. Le risque juridique lié à la monnaie est important ne serait-ce qu’en raison du manque de garantie sur la pérennité de la monnaie et sur l’objectivité de ses taux de changes, ainsi que sur la qualité des émetteurs.

A. Pour les joueurs

Comme nous l’avons vu les joueurs n’ont aucune garantie conventionnelle ni légale sur la stabilité et la pérennité du Linden dollars suite aux décisions ou aux orientations en matière de politique monétaire de Linden Lab. La seule solution serait d’exercer un recours contre Linden Lab et d’engager sa responsabilité en qualité d’éditeur de contenu. Les sommes en jeu ne permettent pas toujours d’exercer une action, alors qu’il peut s’agir d’une perte importante au regard du niveau de vie réel des internautes.

B. Pour les systèmes monétaires.

Actuellement, les opérations d’achat et de vente, portant sur l’argent virtuel, ne font peser aucun risque d’inflation ou de déflation sur les monnaies nationales. En effet, les sommes circulant dans les véritables systèmes monétaires sont beaucoup plus disproportionnées que celles de Second Life.

Malgré tout, le risque pourrait être important si l’ensemble des acteurs des mondes persistants se livrait à des activités lucratives. Dans ce cas en effet, si une crise de confiance par rapport aux monnaies virtuelles survenait, elle pourrait entraîner une conversion massive en dollars ou en euros par exemple.

Ce type de scénario a déjà été anticipé par les législateurs de certains pays.

En Corée, les transactions portant sur des monnaies virtuelles ont été interdites suite à certains précédents impliquant indirectement des sociétés de courtage comme Item Mania et Item Bay. Ces sociétés qui fournissent notamment de la monnaie et des biens virtuels ont profité de la multiplication des jeux de hasards dans les univers virtuels et de la pratique des vols massifs d’identité.

Désormais, les sociétés de courtage procédant à des opérations de change monnaie réelle/monnaie virtuelle sont passibles d’amendes. Ayant une contre valeur en devises virtuelles, les biens virtuels (personnage, armes, potion magique…) ont le même régime juridique. Cependant cette réglementation peut facilement être contournée par les intéressés qui peuvent toujours domicilier leur activité dans un pays étranger.

Pour gérer au mieux le risque de déflation que constituent les monnaies virtuelles à taux de change variable, la Chine a décidé de réglementer le fonctionnement des monnaies virtuelles. Le principe de taux de change fixe entre les devises virtuelles et la monnaie officielle a été instauré. Le règlement interdit également d’utiliser de l’argent virtuel pour acheter des biens n’appartenant pas à l’éditeur. Le succès de la société Tencent, leader des systèmes de messagerie instantanée en Chine, est à l’origine de cette réglementation. En lançant le Qcoin, monnaie virtuelle facilitant les paiements en ligne, cette société a indirectement alimenté toute une spéculation. Cette devise était disponible auprès des vendeurs en ligne à un cours inférieur à celui pratiqué par la Qbanque.

Lire le mémoire complet ==> (Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second Life)
Mémoire en vue de l’obtention du Master 2 professionnel droit de l’internet public
Université Paris-1 Panthéon Sorbonne

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