Le financement de l’expérience Erasmus

By 27 March 2013

4.4.1 Le financement de l’expérience Erasmus

Etudier comparativement le financement de l’expérience Erasmus permet de nous éloigner encore une fois des généralisations sur un étudiant bohème détaché de toute préoccupation matérielle. Le financement de la vie étudiante dans le pays d’origine et d’accueil des étudiants Erasmus affecte en partie leurs pratiques à l’étranger. Les diverses études réalisées, les informations disponibles sur les ressources des étudiants sont grandement divergentes, car dépendantes évidemment de ce qui est inclut ou exclut dans les calculs des budgets. C’est pourquoi, comme nous le suggère l’analyse de l’O.V.E116, il importe de distinguer le budget stricto sensu, renvoyant aux ressources monétaires que l’étudiant perçoit directement et aux dépenses qu’il contrôle, et le budget lato sensu, renvoyant au financement de son entretien. Pour éviter une grande part des biais dus à la comparaison internationale, à la variabilité des systèmes d’aides, nous avons opéré une distinction radicale entre les ressources dont disposent effectivement les étudiants et celles qui, allouées en nature ou plus généralement de façon indirecte, contribuent à leur entretien sans transiter par le « budget » qu’ils gèrent : hébergement gratuit au domicile familial, subvention publique aux repas servis en restaurant universitaire, biens achetés par les parents pour l’étudiant… Cette distinction permet de prendre en compte la dimension de l’autonomie financière, décisive pour une population engagée dans un processus de transition entre la dépendance à l’égard de la tutelle familiale et l’indépendance matérielle. Le financement de la vie étudiante provient de trois sources, chacune d’elle fera l’objet dans ce qui suit, d’une analyse comparative à un niveau national (à travers diverses études réalisées par des sociologues dans les trois pays étudiés), et de manière corrélative à un niveau local, par le biais de notre enquête de terrain :

– L’aide publique
– L’aide privée (pour l’essentiel le soutien parental)
– L’activité rémunérée

114 L’étudiant étranger « non-Erasmus » arrivé à Turin, devra compléter un dossier pour une bourse d’études, pour une chambre en cité universitaire, pour le service de restauration et pour une éventuelle réduction des frais de scolarité. Il devra pour cela se rendre dans un des Centres d’Assistance Fiscale (Centri di Assistenza Fiscale) conventionné par l’EDISU, s’il possède un code fiscal (codice fiscale). Sinon il devra se rendre au bureau des contributions (Ufficio Tasse e Contributi), pour l’attribution d’une attestation ISEE/ISEEU (Indicatore situazione Economica Equivalente). L’ISEEU est attribuée pour les étrangers à partir de ISEE, qui est calculé sur la base de la composition de la famille nucléaire, des revenus et du patrimoine possédés par toutes les composantes de la famille, auxquels s’ajoutent des critères spécifiques comme les revenus ou le patrimoine possédé à l’étranger. La situation économique et fiscale de la famille doit être certifiée par une documentation remise par une autorité administrative du pays de provenance des revenus et doit être traduit en Italien par les autorités italiennes diplomatiques.
115 Op. Cit Wagner.

Les frontières entre ces trois sources de financement sont parfois moins nettes qu’il n’y paraît en première approche : on sait par exemple qu’en France l’aide parentale peut être, au moins pour une part, un reversement de l’aide publique octroyée sous forme d’avantages fiscaux117. Cette distinction de trois provenances se croise aussi avec une distinction de degrés d’autonomie opposant la dernière, relevant de l’autofinancement, aux deux autres, relevant de l’assistance. Ce qui différencie grandement les étudiants français, italiens et britanniques, c’est la part des versements monétaires qui demeurent sous contrôle public ou parental et contribuent à financer le coût d’entretien de la vie étudiante sans transiter entre les mains du bénéficiaire. En Italie et dans une moins large mesure en France, cette part est grande : c’est le cas notamment de l’hébergement et de la restauration assurés au domicile familial, dont bénéficient une grande partie des étudiants en premier cycle. C’est le cas également en France des subventions publiques réduisant le loyer des résidences universitaires (ALS), mais également des logements privés (APL) qui profitent à quasiment tous ceux se trouvant dans une situation de « décohabitation» et le coût modique des repas en Restaurant Universitaire. La CAF (Caisse d’allocations Familiales) et l’Etat, par le biais notamment des bourses sur critères sociaux, distribuent des aides souvent essentielles dans le budget (stricto sensu) des étudiants français. Au Royaume- Uni la pauvreté des aides publiques existantes est en fait le résultat d’un système de support qui a été altéré d’une façon importante durant les années 1980. Phil Pilkington nous donne un aperçu de cela, dans le livre collectif dirigé par Susanne Haselgrove sur l’expérience étudiante118. Le changement le plus considérable a été, selon lui, l’introduction des prêts étudiants en 1990. Phil Pilkington modélise par ordre décroissant les diverses sources de revenus perçus par les étudiants avant les années 80 et ceux perçus dans les années 90. La différence structurelle et quantitative est grande : Les emprunts viennent remplacer les bourses d’études, de nombreuses aides subsidiaires sont évincées, la proportion d’étudiants exerçant des emplois à mi-temps augmente rapidement. Peut-on parler pour autant de paupérisation du milieu étudiant ? Il est vrai que les étudiants au Royaume-Uni, sont de plus en plus amenés à contracter un emprunt pour couvrir le coût de leurs études et à s’endetter rapidement. Mais l’université en Angleterre accueille encore et toujours en majorité les enfants de la moyenne et grande bourgeoisie.

116 EICHER (JC), GRUEL (L), Le financement de la vie étudiante, Cahiers de l’OVE, La documentation Française, 1997
117 Quotient familial ou pension alimentaire déductible, réduction d’impôt pour enfants poursuivant leurs études, etc.

En Italie, c’est la famille qui demeure la principale source de revenus pour les étudiants, même si les régions (et non l’Etat, comme en France), en fonction de leurs moyens, tentent de pallier aux difficultés que rencontrent certaines familles pour la poursuite des études de leurs enfants. Les critères d’obtention d’une aide pour le paiement des frais de scolarité ou leur réduction, d’une bourse ou d’une chambre universitaire, sont nombreux et s’amoncellent d’une manière complexe. Ils prennent en compte, entre autres, le patrimoine des parents (notamment immobilier), la distance du domicile familial, etc. (voir la note n°19 de la présente partie). Au bout du compte, une proportion assez faible d’étudiants reçoit des prestations provenant des régions. D’après les données du Ministère Italien (MIUR) en 2002-2003, 183.728 étudiants italiens avaient été classés « attributaires » idionei (bénéficiaires et non bénéficiaires) (beneficiari e non beneficiari ), mais seulement132.953 avaient réellement reçu une bourse (N° borse erogate). On note aussi de profondes inégalités entre les régions italiennes, entre le nombre de bénéficiaires et le nombre de personnes dans le besoin, comme le montrent le tableau 51 et le graphique 11 ci-dessous. Alors que la région du Piémont, (comme celle du Trentino) par exemple, accorde autant de bourses qu’il y a de personnes remplissant tous les critères sociaux pour en bénéficier, plus on descend vers le sud, plus la différence se creuse entre le nombre de personnes dans le besoin et le nombre de bourses distribuées. Dans la région de Naples, moins d’un étudiant « nécessiteux » sur deux reçoit une bourse sur critères sociaux et dans la région des Pouilles moins d’un sur trois.

118 HASELGROVE (S), The student experience, SRHE and Open University Press, 1994 (Ouvrage collectif)

Graphique 11 : Nombre de bourses d’études accordées (à droite) en fonction du nombre de classés « idonei » (à gauche) par région, en Italie 2002-2003 (en effectifs)

Nombre de bourses d’études accordées (à droite) en fonction du nombre de classés « idonei » (à gauche) par région, en Italie 2002-2003

Tableau 51 : Nombre de bourses d’études accordées en fonction du nombre de classés idonei par région, en Italie, 2002-2003 (en effectifs)

Région Inscrits aux niveaux L et M
universitaires
Total Dont

handicap

dont

extra UE

PIEMONTE

Piémont

N° idonei (beneficiari e non

beneficiari)

N° borse erogate

10.231 55 545
PIEMONTE 10.231 55 535
TRENTINO-ALTO ADIGE N° idonei (benef beneficiari)

N° borse erogate

iciari e non

iciari e non

iciari e non

iciari e non

5.372 6 175
TRENTINO-ALTO ADIGE 5.372 6 175
LAZIO Borse di studio N° idonei (benef beneficiari)

N° borse erogate

24.538 217 1.475
LAZIO 17.565 187 1.272
CAMPANIA N° idonei (benef beneficiari)

N° borse erogate

23.045 73 166
CAMPANIA 10.744 32 35
PUGLIA Les pouilles N° idonei (benef beneficiari)

N° borse erogate

13.209 46 209
PUGLIA 4.878 26 40

Source : http://www.miur.it/

En ce qui concerne les autres avantages dont peuvent bénéficier les étudiants boursiers, le logement et la restauration constituent aussi une aide non négligeable. Mais là encore, le nombre de bénéficiaires est relativement bas, en comparaison avec la France, on va le voir. De plus l’accès aux services de restauration, comme l’obtention d’une bourse, se fait sur critères sociaux. Ainsi le prix des repas varie suivant la situation économique de la famille de l’étudiant, contrairement au prix unique fixé par le CNOUS français. Des différences importantes selon les régions sont aussi à relever, comme le montre le tableau 52 ci-dessous :

Tableau 52 : Places en résidence universitaire et repas distribués selon la région, en Italie, 2004-2005 (en effectifs)

Places en cité universitaire et repas distribués pour l’année 2004-2005
Région / organisme pour le DSU (diritto allo studio universitario) Places en cité universitaire au

1/11/2005

Repas distribués en 2005
En cantine gestion directe En cantine gestion indirecte Dans les services de
restauration conventionnés
PIEMONTE 1 056 400 118 176 693
EDISU del Piemonte 1 056 400 118 176 693
VALLE D’AOSTA 392 19 486
Regione Val d’Aosta – D P E 392 19 486
LAZIO 2 021 457 782 691 132 128 767
LAZIODISU 1 980 457 782 559 781 55 089
Università LUMSA – Ufficio Diritto allo Studio 23 17 130
Università LUISS – Diritto allo studio 46 908
IUSM di Roma 18 15 650
Libera Università “Campus Bio-Medico” – Ufficio Diritto allo Studio 84 443 40 898
Università S. Pio V- Ufficio Diritto allo Studio
CAMPANIA 228 288 358 35 891 432 774
A.Di.S.U. Ateneo

“Federico II”

185 305 794
ADISU della Seconda Università degli Studi di Napoli 22 826
EDISU di Salerno 32 250 876 40 599
ADISU dell’Università del Sannio 35 891
ADISU Università degli studi di Napoli “Parthenope” 11 56 739
ADISU “L’Orientale” 37 482 6 816
TOTALE ITALIA 32.602 6.312.388 9.168.201 4.949.912

Source : http://www.miur.it

En France, l’enquête nationale de l’OVE sur « les conditions de vie des étudiants »119nous permet de nous éloigner de la vision misérabiliste du monde étudiant ou des discours sur la paupérisation. Toutefois elle cautionne les propos sur la dépendance financière des étudiants envers leur famille. Elle montre ainsi que les jeunes étudiants français ont un autofinancement faible, bénéficient d’une aide familiale très importante, mais aussi fortement contrôlée, différenciée selon le sexe et surtout inégale selon l’origine sociale. Cette inégalité apparaît cependant en partie compensée par les aides publiques (mais non exclusivement) attribuées sur critères sociaux. L’étude nous apprend également que les étudiants « âgés » ont un autofinancement plus élevé. Le CNOUS, opérateur du ministère de l’enseignement supérieur pour la gestion des bourses, instruit l’ensemble des demandes d’aides financières (bourses sur critère sociaux, bourses sur critères universitaires ou allocations d’études). En 2005-2006, les crédits d’Etat ont été attribués sous forme d’aide financière à 23 % de la population étudiante (comme le montrent les données publiées par le Centre en 2006, reportées dans le tableau 53 ci-dessous). L’échelon 0 correspond à ceux ne percevant pas de bourse, mais étant dispensés des frais d’inscription à l’université.

Tableau 53 : Nombre de bénéficiaires de bourses sur critères sociaux, en France, en 2005-2006 (en effectifs)

Echelons Nombre de boursiers
Total 521 313
Echelon 0 48 926
Echelon 1 à 5 449 334

Quant au logement, le CNOUS et les CROUS gèrent l’un des plus grands parcs immobiliers de France. Les logements gérés par les Crous, à vocation sociale, accueillent chaque année environ 7 % des étudiants. L’offre de bourses et de logements universitaires en France est, en conséquent, environ 4 fois supérieure à celle de l’Italie. Ce qui n’est pas proportionnel au nombre d’inscrits, qui est a peine 1,2 fois supérieur. Le loyer moyen en cité Universitaire, est de 130 euros par mois avant déduction de l’aide au logement (ALS) pour une chambre de 9-10m2. En Italie, de nombreux instituts privés, notamment religieux, proposent aussi des logements et des chambres aux étudiants. Ainsi les prix sont très variables, entre 150 euros pour une chambre double à plus de 500 euros selon le niveau de confort et les services disponibles (notamment les repas). A titre d’exemple, voici comment se sont reparties les prestations ou contributions publiques indirectes du CROUS d’Aix-Marseille en 2004-2005 :

Les Prestations du CROUS d’Aix-Marseille :
La restauration :
– 10 restaurants et 15 cafétérias sur les 3 villes

Le logement : 8 502 étudiants logés en résidences universitaires (chambres & appartements)

Les bourses de l’enseignement supérieur :
– 27 549 boursiers
– 193 prêts d’honneur, 370 compléments de bourses
Le service social : 12 413 étudiants reçus en 2005
Le service culturel : 133 planches BD, 38 nouvelles, 40 photos, 70 projets culture actions…
L’emploi temporaire : 869 offres d’emplois
Le logement chez les particuliers : 712 offres de logement l’accueil des étudiants étrangers : 2 749 étudiants logés

119 Op. cit. Page 118

Tout ceci contraste grandement avec la situation en Angleterre, où les contributions publiques indirectes sont très faibles, car les types de soutien financier tels les aides au logement ou le prix bas des repas en restaurants universitaires (en partie payés par l’Etat ou les régions) sont inexistants. Il n’existe pas non plus, comme nous l’avons déjà spécifié, d’équivalent aux cités universitaires ou aux collegi italiens qui accueillent en premier lieu les étudiants boursiers et dont le prix du loyer défie toute concurrence. Les loyers demandés par les établissements locatifs universitaires britanniques sont de très loin supérieurs à ceux des cités universitaires françaises comme le montre le tableau n°54 suivant (à Bristol en moyenne 450 euros par mois.) A cela s’ajoutent notamment la caution (à Bristol, de 200 livres (293 euros) par trimestre, remboursables à la fin de l’année) et l’assurance. Que les étudiants anglais aient un logement dans le secteur public ou privé, comme le dévoilent les enquêtes britanniques à ce sujet, le loyer représente toujours environ la moitié de leurs dépenses (cf. graphique 12 suivant). Et ceci parce que l’université, qui fixe les prix, le fera en fonction de ceux du parc immobilier environnant dont la variabilité est forte, qu’il s’agisse de campus ou d’établissement au cœur de la ville et/ou londoniens ou provinciaux. Bristol, comme Aix dans leurs pays respectifs, sont parmi les villes les plus chères en ce qui concerne l’immobilier (si l’on exclut les capitales : Londres et Paris qui sont les plus onéreuses). En Italie le schéma est quelque peu différent, Turin parmi les villes du nord et notamment de la Lombardie et de l’Emilia- Romania conserve des loyers dans la moyenne nationale.

Tableau 54 : Prix de chambres universitaires à Bristol en 2005, selon le nombre de places, l’aire géographique et les services qu’elles offrent

SELF-CATERING RESIDENCES – 38 WEEK CONTRACT
Durdham Hall Stoke

Bishop

224 38 single £2774 (4073 euros)
Goldney Hall Clifton 263 38 single £3154-£3382
Sinclair House Clifton 60 40 single £2774
University Hall Stoke

Bishop

306 38 single £2356-£2660
Winkworth House Clifton 127 38 single £3154
38 flatlet £4104
Other Student

Houses

Various avr-46 38 single from £2318
38 shared £1634

Comme le montre le graphique ci-dessous, c’est bien le loyer en Angleterre qui représente de loin la plus grande part des budgets étudiants. A des dépenses d’ordre vital (se loger, manger…) s’en ajoutent d’autres liées, par ailleurs, aux modes de sociabilités. Ainsi sur les cinq postes budgétaires les plus importants en Angleterre, trois méritent notre attention : le téléphone mobile, les voyages et ce que les anglo-saxons nomment « socialising », qui comprend de multiples activités, essentiellement autour de sorties au pub. A ce niveau, des divergences importantes existent entre les pays et au sein de chacun d’entre eux, en fonction des origines sociales et culturelles des étudiants.

Graphique 12 Dépenses courantes des étudiants britanniques en 2000
Dépenses courantes des étudiants britanniques en 2000
Source : The Times higher education supplement

A ces différences substantielles, il faut ajouter les frais occasionnés par la vie universitaire, notamment les frais d’inscription. Que ce soit dans leurs universités d’origine ou pendant leurs séjours, les étudiants Erasmus sont face à des situations bien différentes. Au Royaume-Uni le montant maximum applicable pour les frais d’inscription à l’université n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En 2006, la majorité des universités avait fixé ce montant au niveau du seuil légal de 3000 livres sterling (4.405 euros), (variable selon le cursus et l’origine géographique des étudiants nous l’avons vu). La grande nouveauté de la politique Tony Blair, réside dans le fait que les nouveaux entrants ne doivent plus payer ces tuitions fees avant ou durant leurs cursus universitaire s’ils ne le désirent pas, mais une fois diplômés et en possession d’un travail bien rémunéré. Bien que le système de prêts soit très développé outre-Manche (sans commune mesure avec son développement en France et surtout en Italie où s’endetter pour étudier ne fait pas partie des usages), il existe encore des bourses distribuées sur critères sociaux (Student Mainteance grants). Ainsi, si les revenus annuels de la famille de l’étudiant ne dépassent pas 15 000 livres sterling (22 024 euros), la bourse sera de 27 000 livres par an (33 228 euros). Puis ce montant diminue jusqu’à ce que les revenus de la famille dépassent 33 000 livres (48 452 euros), auquel cas, l’étudiant n’a droit à aucune aide publique, mais il peut toujours s’adresser aux banques qui accordent des prêts à taux réduits. Les universités offrent aussi individuellement des bourses. Mais les aides publiques (directes aux étudiants) ont globalement considérablement décliné et sont devenues de plus en plus ciblées en Angleterre. Voyons ce qu’il en est pour l’université de Bristol.

Alors qu’au début du 21ème siècle les étudiants du premier niveau universitaire plein temps (Full-time undergraduate student) devaient s’acquitter, en moyenne, de la somme de 1200 livres sterling (1762 euros) par an pour s’inscrire dans la plupart des cursus de l’université de Bristol, les nouveaux inscrits en 2006, ont vu ce montant plus que doubler pour atteindre 3000 livres sterling (4.405 euros). Les étudiants étrangers à temps plein, quant à eux, pour les mêmes cursus, devaient payer entre 9600 livres (14095 euros) et 23 100 livres (33916 euros) selon les années et les cursus universitaires. Théoriquement les étudiants Erasmus doivent s’acquitter des droits de scolarité dans leur pays d’origine, mais face à l’augmentation constante des frais de scolarité et à la baisse de la demande de mobilité par le programme ERASMUS des britanniques, il a été récemment établi, à Bristol, que les étudiants passant une année entière à l’étranger par le programme Erasmus seraient dispensés du paiement des droits, si (et seulement si), cette année repousse l’obtention du diplôme d’un an. Le cadre ci-dessous, issu du guide des études de l’université de Bristol, montre que les étudiants étrangers, là-encore, ne sont pas logés à la même enseigne. Ainsi les Overseas students non seulement ne reçoivent pas l’aide à la mobilité de l’Union Européenne, mais doivent, à Bristol, payer également des frais d’inscription relativement élevés lorsqu’ils partent à l’étranger.

University of Bristol home students pay the following
Les étudiants britanniques de l’université de Bristol payent :

Whole Year Abroad (pour une année entière) Regulated £0 fee

Pas de frais

On 4yr degree – (Half Year as ERASMUS)

Pour un master- un semestre ERASMUS

£570
3 year degree (3-6 months on exchange)

Pour une licence (3-6 mois en échanges)

Regulated Full Fee £1,175

Overseas students pay the following:

Les étudiants étrangers payent:

Whole Year Abroad (pour une année entière) 1/4 overseas fee rate

¼ des frais d’inscription pour étrangers

Half year as ERASMUS

un semestre ERASMUS

5/8 overseas fee rate

Arts (letters) = £6,750

Science(s) = £8,775

Source: http://www.bris.ac.uk/academicregistry/fees/guidance05

En Italie et en France, les étudiants Erasmus, qu’ils partent trois mois ou un an, doivent payer leurs frais d’inscription dans leur université d’origine. Mais, là encore, faire des études à l’université semble en France beaucoup plus harmonisé et moins cher qu’en Italie. En France, les droits d’inscription en Licence à l’université sont toujours inférieurs à 400 euros pour un étudiant non boursier. Ainsi à l’université de Provence les droits d’inscription en 2006-2007, sans Sécurité sociale, étaient de 181.62 €, (sécurité sociale incluse, de 370.62 €). Néanmoins, face aux difficultés financirèes que rencontrent les universités et les départements en leur sein, ces derniers, de plus en plus souvent, ont recours à des stratégies pour obtenir des fonds supplémentaires. Les Masters, en particulier, pratiquent ce que l’UNEF appelle des “frais d’inscriptions illégaux”, qui peuvent varier entre une centaine d’euros et plus de 5000 euros, touchant également quelquefois de manière discriminatoire les étudiants étrangers. Officiellement facultatifs, ils correspondent souvent à des prestations relevant des missions du service public de l’université (accès aux conférences, accès élargi à la BU…), accès au service des stages ou bien aux polycopiés.

A l’université de Turin, le montant des frais d’inscription (tasse universitarie), varie en fonction de deux critères. Le premier, comme en Angleterre est celui de la typologie d’inscription (temps partiel ou temps plein). Le second correspond à la situation économique de la famille nucléaire. Pour obtenir une réduction des taxes, comme pour l’obtention d’une bourse, l’étudiant turinois doit faire une demande, qui sera évaluée en fonction de la déclaration ISEE (Indicatore situazione Economica Equivalente). Comme pour le prix du restaurant universitaire, il existe différents échelons (fascie). Pour être à l’échelon 1, les revenus de la famille de l’étudiant ne doivent pas dépasser 10 000 euros annuels, à l’échelon 2, 20 000 euros et ainsi de suite jusqu’à l’échelon 6. Pour les non boursiers, le paiement des frais se fait en deux fois, en octobre et en mars. A l’université de Turin (Università degli studi di Torino et non à Politecnico, où l’inscription coûte environ le double), l’étudiant pour une Laurea s’acquitte ainsi deux fois de 300 euros auxquels s’ajoutent différentes taxes. C’est donc bien en France, en province du moins, où le coût des études universitaires semble le plus faible. En Italie, le maintien au domicile familial permet de compenser les frais non négligeables qu’engendre la poursuite des études et autorise certaines dépenses que l’autonomie résidentielle de certains étudiants rend difficile. Au Royaume-Uni enfin, les prêts et/ou aides familiales permettent aux étudiants de s’adonner à de nombreuses sorties dispendieuses. Mais le budget n’est pas le seul élément influant les pratiques et loisirs étudiants comme nous allons le voir.

L’expérience de mobilité des étudiants ERASMUS
Les usages inégalitaires d’un programme d’«échange» Une comparaison Angleterre/ France/Italie
Thèse pour obtenir le grade de DOCTEUR EN SOCIOLOGIEO – UFR Civilisations et Humanités
l’Université AIX-MARSEILLE I & Università degli studi di TORIN