Risques des champs électromagnétiques et Acteurs économiques

By 22 February 2013

3. Les acteurs économiques

Les opérateurs de téléphonie mobile

Les opérateurs de téléphonie mobile ont une obligation de couverture du territoire national. Dans cette perspective, ils doivent respecter des conditions de permanence, de qualité et de disponibilité du service de téléphonie mobile, mais doivent également respecter des normes de protection en matière de santé et d’environnement. Pour des raisons économiques, ils ne sont pas disposés à abaisser les seuils d’exposition puisqu’ils seraient alors obligés de multiplier les antennes-relais de manière à garantir la qualité de service. Nous allons donc analyser les diverses stratégies qu’ils développent pour faire face aux mobilisations qui s’organisent autour des antennes-relais.

141 Organisations non gouvernementales.
142 Pailliart Isabelle, Communication, sciences et territoires, op. cit., p. 156.

En février 2002, les opérateurs se sont regroupés au sein de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM). Ce faisant, ils ont signé avec l’Association des Maires de France (AMF) un guide des bonnes pratiques qui se décline au niveau des communes par des chartes locales. Celles-ci donnent à lire certaines orientations quant au problème lié aux champs électromagnétiques143. Tout d’abord, le gouvernement n’ayant pas réussi à proposer une solution au niveau national, les chartes indiquent que les conflits doivent se gérer au niveau local. Ensuite, il est signifié que les solutions doivent être d’ordre politique plutôt que scientifique ou médical. Ces chartes font donc référence aux bénéfices sociaux et économiques générés par l’activité des opérateurs, mais ne prennent pas position sur la question d’un risque sanitaire. Enfin, les maires annoncent leur volonté de suivre et de contrôler l’activité des opérateurs. Si les résultats des pratiques issues de ces chartes restent à évaluer, on peut néanmoins observer une baisse d’intensité des conflits autour des antennes depuis 2004144.

Divers arguments sont mobilisés par les opérateurs pour légitimer leur activité. Pour répondre aux accusations qui leur sont adressées au cours de conflits ou de procès, ils évoquent leur respect des règlementations en vigueur, notamment des normes d’exposition dont ils disent se situer en-dessous des limites préconisées145. Ils mettent également en avant les conclusions des rapports de l’AFSSET ou de l’OMS établissant l’absence de preuve probante quant aux risques sanitaires des champs électromagnétiques146.

Dans le souci d’intégrer les antennes-relais dans le paysage urbain, mais aussi dans le but d’éviter les conflits, les opérateurs recourent à des stratégies de camouflage des antennes en les intégrant dans des fausses cheminées, des arbres, des clochés d’église, etc.147 Mais les opérateurs n’ont pas affaire seulement aux associations, aux collectifs ou aux collectivités locales. Ainsi, le Parlement européen dénonce-t-il certaines campagnes marketing réalisées à l’occasion de fêtes de fin d’année ou d’événements particuliers, les jugeant particulièrement « agressives ». Il en est ainsi par exemple d’une campagne portant sur la vente de téléphones mobiles destinés exclusivement aux enfants et d’une autre concernant des forfaits « minutes gratuites » ciblant les adolescents148. Les médias, quant à eux, se font l’écho des évènements entourant l’activité des opérateurs. Ils répercutent donc l’actualité des différents jugements prononcés par les tribunaux et les divers conflits dans lesquels sont engagés les opérateurs. Nous analyserons ces éléments dans la deuxième partie.

143 Borraz Olivier, Devigne Michel, Salomon Danielle, Controverses et mobilisations autour des antennes relais de téléphonie mobile, op. cit., p. 7.
144 Ibid.
145 Maussion Catherine, « Antennes relais, le dialogue de sourds », in Liberation.fr, 23/04/2009, article en ligne, http://www.liberation.fr/societe/0101563489-antennes-relais-le-dialogue-de-sourds, [consulté le 15/03/2011].
146 Steinmetz Benoît, « Antennes relais de téléphonie mobile: preuve du risque et risque de la preuve », in Droit de l’Environnement, 1/04/2009.
147 Crié-Wiesner Hélène, « “Camouflarbres” : ces antennes relais qui avancent masquées », in Rue89, 11/02/2010, article en ligne, http://www.rue89.com/american-ecolo/2010/02/11/camouflarbres-ces-antennes-relais-qui-avancent-masquees-137819, [consulté le 15/03/2011].

Pour finir, nous pouvons noter que si certains interprètent les conflits développés à l’encontre des opérateurs comme le souhait d’une fin de la téléphonie mobile, d’autres en revanche les considèrent comme une volonté de trouver des solutions techniques qui permettent la couverture du territoire national tout en réduisant l’intensité des champs électromagnétiques149.

Les assureurs

De nombreux assureurs refusent d’assurer les risques générés par l’émission de champs électromagnétiques, notamment par la téléphonie mobile. Selon le réassureur français Scor, qui est une société d’assurance pour les sociétés d’assurance, « c’est tout l’ensemble du marché de l’assurance qui tend à exclure la couverture des risques liés aux champs électromagnétiques des polices de responsabilité civile150. » Pour le Parlement européen, cela signifie que les assureurs européens semblent déjà faire jouer leur version du principe de précaution151.

148 Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques.
149 Steinmetz Benoît, « Antennes relais de téléphonie mobile: preuve du risque et risque de la preuve », in Droit de l’Environnement, 1/04/2009.
150 Berber Myriam, « Antennes-relais: les assureurs s’alarment », in rfi.fr, 09/03/2004.
151 Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques.

Lire le mémoire complet ==> L’activité de communication autour de l’hypersensibilité électromagnétique
Mémoire de master 2 recherche en Sciences de l’information et de la communication
Université Stendhal Grenoble 3 – Institut de la Communication et des Médias