Le référentiel de l’EUROSAI, la politique qualité de l’audit

By 17 February 2013

I. 3) Le référentiel de l’EUROSAI

Créé en 1990, l’EUROSAI (European Organization of Supreme Audit Institutions) est un groupe régional de l’INTOSAI concernant la zone Europe. Cette organisation publie des guides et rapports notamment sur l’audit financier et poursuit les mêmes objectifs que l’INTOSAI, à savoir développer la coopération professionnelle entre les ISC, promouvoir les échanges d’informations et de documentation, avancer dans l’étude du contrôle du secteur public et œuvrer en vue de l’harmonisation de la terminologie relative au domaine de l’audit public.

Pour ce qui concerne la qualité de l’audit, il existe un recueil de lignes directrices158 qui a répondu à l’expression d’un besoin de cadre de travail pour les ISC de l’Europe de l’Est. Ce document présente la qualité de l’audit comme une notion construite au sein d’une démarche. La qualité est donc dépendante du déroulement de l’audit et le découpage est le suivant : sélection, planification, exécution, reporting et suivi. L’approche de la qualité est donc systémique puisqu’elle se trouve au sein d’une démarche et est définie de la façon suivante :

« La qualité est le degré selon lequel un jeu de caractéristiques inhérentes d’un audit répond à des demandes » (p. 5). On retrouve ici le caractère global de la qualité de l’audit qui ne peut se définir sans faire appel à toute la démarche d’audit. Le recueil de lignes directrices distingue également, à l’image des normes ISA, la notion de contrôle qualité de la notion d’assurance qualité.

Le contrôle qualité doit permettre d’assurer un niveau de qualité élevé et par niveau de qualité. Par niveau de qualité élevé, l’EUROSAI entend l’utilité des points traités, la prise en compte suffisante de la planification et de l’exécution de l’audit, la fiabilité et la validité de l’opinion, la ponctualité dans la remise des rapports d’audit, la clarté dans la présentation des rapports et enfin l’efficience et l’efficacité de l’exécution de l’audit. Si ces notions peuvent sembler vagues, le recueil les détaille par la suite en les resituant dans chaque phase de l’audit. Certains points sont mis en avant comme l’importance de la formalisation et de l’informatisation ou encore l’efficacité des méthodes d’audit qualifiées de « modernes » qui sont en fait liés à l’informatisation. Enfin, l’EUROSAI consacre un point particulier à la gestion institutionnelle et son importance pour la qualité. La gestion institutionnelle correspond à la gestion des ressources humaines (qui passe par le recrutement, la formation, la promotion et la déontologie), à la gestion des risques institutionnels et au développement des bonnes relations avec l’extérieur.

158 Guidelines on Audit Quality, EUROSAI, 2004

Concernant l’assurance qualité, l’EUROSAI l’associe directement à l’évaluation des contrôles qualité et reprend les dispositions prévues par l’INTOSAI en citant un passage de la Directive européenne n°51 : « Si les politiques et les procédures décrites précédemment établissent les principes de base à suivre pour atteindre le niveau de qualité désiré, et s’assurer par ce biais de la conformité aux normes de contrôle de l’INTOSAI, la simple mise en place de ces politiques et procédures ne suffit pas en général pour obtenir l’effet escompté : il faut aussi s’assurer qu’elles sont appliquées et qu’elles atteignent leurs objectifs ».

Ce recueil de l’EUROSAI met en relation la structure des contrôles qualité avec la structure même de l’institution supérieure de contrôle :

– Dans les ISC type « bureau d’audit » (que nous rapprochons des institutions anglo-saxonnes), l’EUROSAI recommande de créer un service séparé, indépendant des services d’audit et placé directement sous l’autorité du président de l’institution ou de l’auditeur général (autre terme pour désigner le représentant de l’institution). Ce service serait alors chargé d’examiner en détail un échantillon des travaux d’audit représentatif et de communiquer ses résultats et recommandations à la direction.

– Dans les ISC type « Cour des comptes », l’EUROSAI identifie la même organisation que pour les ISC type « bureau d’audit » mais présente aussi la possibilité de confier les vérifications au personnel expérimenté de l’ISC qui n’aurait alors pas pris part à l’audit faisant l’objet de l’évaluation. De plus, dans le cadre de la création spécifique, l’EUROSAI parle de collège d’auditeurs et non de président ou d’auditeur général ou encore de direction. Pour l’assurance qualité, l’EUROSAI préconise un panel de solutions à adapter au cas de l’ISC. Pour compléter les procédures d’évaluation interne et ainsi concourir à l’assurance de la qualité, il est possible, selon l’organisation, d’avoir recours à des experts du secteur privé (cabinets privés ou consultants) ou du monde universitaire pour inspecter certains éléments des travaux de l’ISC. Il est également possible de demander à une ISC de réaliser une évaluation des travaux et des contrôles qualité (peer review). L’EUROSAI précise à ce propos, l’importance du fait que l’ISC à qui l’on confie cette mission ait la même expérience et la même structure pour l’audit financier et pointe ainsi la difficulté pour une ISC de type « bureau d’audit » de réaliser une revue d’une ISC de type « Cour des comptes », c’est à dire collégiale.

Suite à cette présentation des référentiels d’audit majeurs sur la scène internationale et européenne, il semble intéressant d’étudier leur retranscription dans le secteur privé pour les pays constituant notre panel soumis à un benchmark dans le chapitre 1 afin de percevoir et lister les points importants concernant la qualité de l’audit mis en avant pour chaque pays.