Fondements du positionnement de la politique qualité de la Cour

By 13 February 2013

I. 2) Les fondements du positionnement de la politique qualité

Les fondements du positionnement de la politique qualité s’appuient sur la notion de cadre conceptuel développée par Miles et Huberman (2003) et également sur les différentes définitions de l’environnement.

a- Le cadre conceptuel de Miles et Huberman

Si la démarche de modélisation selon l’approche systémique propose les bases pour construire le cadre de l’objet étudié (Schéma 11 : Le paradigme systémique), elle ne définit pas le mode d’élaboration précis. Miles et Huberman (2003) proposent une approche plus pratique avec leur notion de cadre conceptuel (car largement illustrée dans leur ouvrage) qui est un exercice obligeant le chercheur à être sélectif, car il doit décider quelles dimensions sont les plus importantes, quelles relations semblent être les plus significatives etc.

Selon eux : « Un cadre conceptuel décrit, sous forme de graphique ou sous forme narrative, les principales dimensions à étudier, facteurs clés ou variables clés, et les relations présumées entre elles. Un cadre peut prendre plusieurs formes et formats. Il peut être rudimentaire ou élaboré, basé sur la théorie ou sur le bon sens, descriptif ou causal » (2003, p. 41).

Le cadre conceptuel peut être utilisé comme un « catalogue visuel » des rôles et relations à étudier (Miles et Huberman, 2003, p. 41). Il s’agit d’un continuum de modèles qui va de l’exploratoire au confirmatif.

Les cadres représentent des instruments de centration et de délimitation qui ne sont pas figés : un cadre conceptuel est une version momentanée de l’objet étudié. Un cadre conceptuel a donc vocation à évoluer.

Pour le cas de la Cour des comptes, la construction du cadre de la politique qualité s’est opérationnalisée selon plusieurs itérations illustrées par les exemples présentés par Miles et Huberman (2003) ce qui confirme le caractère évolutif d’un tel cadre. De plus, selon les préconisations de Miles et Huberman, la construction de ce cadre a débuté au tout début de la recherche en se concentrant sur la Cour des comptes en général puis en spécifiant au fur et à mesure le cadre spécifique à la politique qualité en tant que processus de la certification des comptes.

b- La conception de l’environnement

L’environnement ou champ organisationnel au sein duquel évolue une institution est abordé comme un lieu d’élaboration de règles, pratiques, symboles, croyances, pré-requis normatifs auxquels l’institution doit se conformer (Abernethy et Chua, 1996, p. 574,). DiMaggio et Powell (1983) donnent la définition suivante du champ organisationnel « un ensemble d’organisations, qui agrégé, constituent le champ de la vie institutionnelle : les fournisseurs clés, les consommateurs de ressources et de produits, les organismes régulateurs et les autres organisations qui produisent des services ou produits similaires » (traduit de Dambrin et al., 2007, p. 175).

Le courant du NPM, New Public Management104, appréhende l’environnement d’une façon très large et notamment sous la forme d’un « tryptique » organisationnel.

Schéma 12 : Le tryptique classique de l’analyse de l’environnement organisationnel

104 Courant de recherche apparu dans les années 80, le NPM consiste à rationaliser la gestion publique en important notamment des outils de gestion privés dans les organisations publiques dans le but d’orienter la sphère publique vers une culture de résultats, d’efficacité et de d’efficience. On distingue deux principaux courants de pensées au sein du NPM. Le premier est construit sur l’idée que le NPM est une pratique universelle (Politt et Bouckaert, 2000; Osborne et Gaebler, 1992) alors que le deuxième soutient que le NPM ne présente pas de convergence (Hood, 1995, 1998). L’émergence du NPM dans les pays de l’OCDE est attribuée au développement des pratiques anglophones, aux partis politiques ainsi qu’à la pression fiscale et la performance macro-économique du pays (Hood, 1995). Plus globalement, le NPM représente un ensemble d’idées et de méthodes permettant de combiner le fait de rendre compte et l’efficacité dans le secteur public (Hernes, 2005). Finalement, le NPM peut prendre trois orientations théoriques majeures : le management public, les sciences du management ou le néo-institutionnalisme (Groot et Budding, 2008) et est utilisé pour étudier trois principaux mécanismes : les processus de management, les mécanismes de changement et les contraintes s’exerçant sur l’organisation (Lapsley, 2008).

Source : Giauque (2003, p. 569)

L’étude de l’environnement organisationnel consiste à prendre en compte à la fois la stratégie organisationnelle, la structure et la culture de l’organisation. Giauque précise que pour les organisations publiques, cette analyse doit s’étendre à l’environnement politique, à l’environnement légal et doit prendre en compte les particularités de la culture.

Toujours dans le courant du New Public Management, Caperchione (2006) définit une typologie des facteurs environnementaux affectant la mise en œuvre des réformes et devant être pris en compte dans la construction du cadre de la politique qualité de la Cour :

– la politique nationale;
– la culture nationale;
– le système législatif;
– l’histoire des réformes précédentes.

Le denier apport du New Public Management concernant la perception de l’environnement est donné par Welch et Wong (2001) qui définissent l’environnement d’une organisation publique en lien avec le contexte national auquel l’organisation appartient. Ce contexte national est alors perçu comme l’ensemble des systèmes économique, politique et social.

Pour définir plus précisément l’environnement tel qu’il est sollicité pour le cadre de la politique qualité, la théorie institutionnelle fournit un autre cadre de référence. L’environnement institutionnel y est alors considéré comme pluraliste (Townley, 1997), fragmenté dans la mesure où il est composé d’un ensemble de parties prenantes aux attentes, valeurs et intérêts divers (Buisson, 2005), comme créateur de frontières entre les organisations (Meyer et Rowan, 1983) et enfin comme spécifique à chaque contexte national (Kostova et Roth, 2002).

Lire le mémoire complet ==> (La politique qualité de la certification des comptes publics : le cas de la Cour des comptes)
Thèse présentée et soutenue publiquement à la Cour des comptes en vue du Doctorat des Sciences de Gestion
Université de Poitiers – Ecole doctorale sociétés et organisations