Le e-learning dans son contexte européen, Directives européennes

By 8 January 2013

Le e-learning dans son contexte européen, Directives européennes

Première partie : Cadre théorique

Chapitre 1 : e-Learning une sémantique instable annonciatrice d’une rupture

Figure 2 : Structure du chapitre 1
Structure du chapitre 1

Introduction du chapitre 1

« De toutes les ressources nécessaires à l’économie moderne, les connaissances se révèlent être les plus indispensables »
Henri Tézenas du Montcel, (1997) P. 1721

L’émergence du e-learning a bouleversé certaines conceptions traditionnelles du processus d’apprentissage et a soulevé de nouvelles problématiques. Il a permis d’entrevoir de nouvelles méthodes et de nouveaux moyens d’acquisition des savoirs au moment où la volonté politique de créer en Europe « l’économie de la connaissance » (Plan global eEurope) coïncide avec une orientation vers l’éducation et la formation tout au long de la vie « lifelong » et l’apprentissage dans tous les aspects de la vie « lifewide ». L’engouement soulevé à ses débuts a été quelques peu mitigé par les échecs d’application qu’il a rencontrés. Son importance est aujourd’hui reconnue aussi bien dans le domaine universitaire que professionnel, dans le secteur public comme dans le secteur privé et à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale. Il semble opportun de s’arrêter sur l’émergence et l’évolution du phénomène en général et son adoption en Europe et en France en particulier. Le problème qui se pose, compte tenu de la rapide internationalisation est celui du cadre juridique applicable. Si l’intérêt accordé au e-learning est sans cesse grandissant, son vocabulaire demeure encore instable et les risques de confusions dans l’usage de la terminologie persistent. Le e-learning est constitué de différents modèles mis en place pour répondre aux besoins de formation et d’apprentissage aussi bien dans un système universitaire que dans un environnement de travail. Il s’agit d’universités d’entreprises, d’enseignement partiellement à distance nommé « blended learning » et d’enseignement entièrement à distance. Le e-learning est à la croisée de différents secteurs disciplinaires avec pour chacun des préoccupations spécifiques. Ce nouveau mode d’apprentissage se définit par sa rupture avec le système classique ce qui fait de lui un outil dont le développement bénéficie des évolutions rapides dans le domaine des technologies informatiques et du Web. Il bouleverse les conceptions d’apprentissage. Il s’est développé dans le cadre d’un paradigme d’inspiration constructiviste.

L’objectif de ce chapitre est d’appréhender le contexte en tenant compte de ses différentes particularités. L’analyse du contexte et du cadre juridique feront l’objet de notre première section. Dans une deuxième section, nous avons recensé les différentes terminologies et défini le dispositif de e-learning. La différence qu’il crée avec le système classique d’enseignement fait l’objet de notre troisième section.

Section 1 : Le e-Learning pour la formation tout au long de la vie : programme et règlementation en Europe et en France

Les structures de formation ont absorbé ces dernières années une forte augmentation démographique. Les avancées technologiques ont permis de multiplier les supports de production et de transmission des connaissances. Dans l’orientation impulsée par l’union européenne, le nouveau défi des structures de formation est de participer à la construction d’une société basée sur les connaissances. Les institutions d’enseignement et les organismes de formation sont appelés à jouer un rôle fondamental dans les sociétés du savoir, car il s’agit désormais d’apprendre à apprendre pour permettre aux apprenants de mieux gérer leur parcours de formation tout au long de la vie. Le e-learning a un rôle central dans la réalisation de cet objectif car cette démarche repose sur un grand bouleversement des schémas classiques de production, et de diffusion des connaissances. L’accompagnement de cette action sur le plan européen a été mise en place à travers le plan global « eEurope » dont les programmes ont débuté en 2000. Sur le plan national, cet encadrement s’est fait par la mise en place d’une réglementation visant à intégrer le e-learning plus généralement dans le cadre de la formation professionnelle et continue.

1. Le e-learning dans son contexte européen

Sur le plan européen, il n’existe pas de règles harmonisées en matière de formation à distance. Toutefois, la formation à distance est encadrée par deux directives principales portant sur la protection du consommateur et la libre circulation des services, et la protection de la vie privée. Le contexte européen du e-learning est marqué par deux plans d’actions, de 2000 à 2006, définis dans le cadre d’un plan global « eEurope ». Ces plans s’appuient sur une politique plus générale de formation et d’apprentissage tout au long de la vie. Diverses actions et projets ont été entrepris notamment dans le domaine de l’éducation et l’enseignement.

1.1. Les directives européennes

Les questions de protection du consommateur traitées au sein de l’Union Européenne touchent au domaine de la formation à distance. Toutefois conformément au principe de subsidiarité l’Union Européenne doit limiter son action dans le champ de l’éducation à l’incitation dans le contexte transfrontalier. La directive de 1977 sur l’harmonisation des règles de formation à distance relatives à la protection des participants a dans cette optique été abandonnée, mais les projets sur l’harmonisation des modalités de protection sont restés d’actualité au niveau de la communauté (Algora, 2002).

1.1.1. Les directives sur la protection du consommateur et libre circulation des services

Le traité de Maastricht a été l’occasion de résoudre la question de la protection du consommateur dans le domaine de la formation à distance. Cette dernière relève en effet de la libre circulation des services qui est l’un des principes fondamentaux du traité. Pour garantir l’intérêt général, les règles de protection du consommateur sont justifiées, mais leurs différences d’un Etat à l’autre peuvent constituer un frein à la libre circulation des services. Le traité de Maastricht a permis d’assurer l’harmonisation des règles de protection du consommateur dans le cadre de la formation à distance. La directive du 17 février 1997 (directive 97/7/CE) sur les contrats négociés à distance définit les informations dont le consommateur doit bénéficier avant la conclusion de tout contrat à distance (identité et adresse du fournisseur, caractéristiques, prix, frais de livraison…du bien ou service) ainsi que les conditions d’exécution du contrat. Une évolution est amenée dans le livre vert sur la protection des consommateurs dans l’Union Européenne adoptée le 02 octobre 2001. Ce livre propose une simplification des règles existantes (il existe en effet une vingtaine de directives communautaires en plus de la jurisprudence au niveau de l’UE et des différentes normes des Etats membres).

1.1.2. Loi relative à la protection de la vie privée

En France, la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » a permis de fixer les bases du traitement automatisé de données à caractère personnel. Comme la loi le stipule dans son article premier, « l’informatique ne doit pas porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». Suivant ce modèle, l’Union Européenne s’est dotée d’une législation sur la protection de la vie privée à Strasbourg, le 28 janvier 1981, dénommée « la Convention ». Le but de cette Convention est, au regard de son article premier, «de garantir, sur le territoire de chaque partie, à toute personne physique, quelles que soient sa nationalité ou sa résidence, le respect de ses droits et de ses libertés fondamentales, et notamment de son droit à la vie privée, à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel la concernant («protection des données») ».

La protection du consommateur est une question qui relève plus généralement de la libre circulation des services. Le domaine de l’éducation et plus précisément de la formation à distance est d’autant plus concerné que cette libre circulation est rendue aisée par l’absence de frontière. Les technologies d’Internet facilitent l’accès des utilisateurs et suite à la multiplication de structures de formation à distance, leur choix est de plus en plus grand. Ce choix ne se limite pas à l’Europe, mais s’étend au monde entier. La protection du consommateur reste donc une tâche difficile.

Le tableau ci-après récapitule l’ensemble des directives et lois en matière de protection du consommateur :

Tableau 1 Récapitulatif des directives et lois sur la protection du consommateur

Date Dénomination Objectifs
1977 La proposition de directive effectuée en 1977 en Europe Proposition de directive effectuée en 1977, relative à la protection des participants à la formation à distance
6 Janvier1978 Loi n° 78-17 « informatique et liberté » Fixer les bases du traitement automatisé de données à caractère personnel
28 Janvier1981 La « convention » adoptée par l’Union Européenne sur le modèle français de la loi « informatique et liberté » Garantir, à toute personne physique, … le respect de ses droits et de ses libertés fondamentales, et notamment de son droit à la vie privée, à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
17 Février1997 Directive 97/7/CE du traité de Maastricht sur les contrats négociés à distance Définir les informations dont le consommateur doit bénéficier avant la conclusion de tout contrat à distance (identité et adresse du fournisseur, caractéristiques, prix, frais de livraison…du bien du bien ou service) ainsi que les conditions d’exécution du contrat.
02 octobre2001 Livre Vert de l’Union Européenne sur la protection des consommateurs Amener une évolution à la directive 97/7/CE du traité de Maastricht

Lire le mémoire complet ==> (La mesure de la qualité perçue d’un dispositif de e-learning)
Thèse pour l’obtention du Doctorat Nouveau Régime ès Sciences de Gestion
Université NANCY 2 – Institut D’administration Des Entreprises