La responsabilité sociale dans le domaine de la finance

By 6 January 2013

1.4 La responsabilité sociale dans le domaine de la finance

La question de la responsabilité sociale est une question transversale qui touche à tous les domaines. Dans le monde de la finance les pratiques de finance solidaire datent du milieu du XIXe siècle et les premiers fonds éthiques ont fait leur apparition au début du XXe siècle. La finance connaît de par son passé une tradition en matière de financement ou d’investissement socialement responsable. Parler alors de responsabilité sociale dans le domaine de la finance c’est donc renouer avec une certaine tradition.

1.4.1 Une vieille tradition dans le monde de la finance

La finance solidaire est constitué d’une ensemble d’organisations de financement qui appliquent à la finance les principes de l’économie solidaire. Elle vise le maintien des liens sociaux par le développement de liens financiers. Les pratiques de finances solidaires « visent à instrumentaliser le crédit pour lutter contre les situations de chômage et de précarité. Les rapports dette-crédit et les relations créanciers-débiteurs ne sont pas simplement perçus au travers du prisme économique mais aussi comme un moyen de réintégration économique des personnes en situation de précarité » C. Ferraton, (2006)50. Ce sont des pratiques qui se sont développées dans la première moitié du XIXe siècle à travers des organisations ouvrières relatives au crédit (on y fait référence à l’associatisme français de la période 1830-1850)51. Les premiers modèles formels de cette finance solidaire ont vue le jour en Allemagne avec la caisse de crédit mutuel agricole de Raiffeisen d’un côté et la banque populaire de Schulze- Delitzsch de l’autre52. La microfinance tire ses origines également de là mais son expansion et sa diversification a fait perdre de vue le lien commun que partagent encore aujourd’hui les organisations de la finance solidaire, « la lutte contre le chômage et la précarité »53. Pour la microfinance, ce lien commun tient pour la plupart, à la proximité du lieu de résidence.

S’agissant des fonds éthiques, on peut distinguer trois générations54 reposant chacune sur des stratégies d’investissements différentes.

50 C. Ferraton, 2006, « Finance solidaire », Dictionnaire de l’autre économie, J-L. Laville et A.D. Cattani, dir., 2006,Desclée de Brouwer, pp.419-427.
51 Id., p.421.
52 Ibid., p.421.
53 C. Ferraton, 2006, Op.cit. p.419.
54 S. Bayard et A. Pannier-Runacher, 2002, Rapport d’enquête sur la finance socialement responsable et la finance solidaire, Inspection Générale des finances n°2001-M-044-01, France, Paris, Annexe 1 – p2.

La première génération de fonds éthiques a émergé dans les années 1920. Ils ont été créés par des mouvements religieux et sur la base de critères d’exclusion de secteurs d’activité considérés comme contraire à la morale religieuse, aux bonnes mœurs ou à la santé publique : le tabac, l’alcool, la contraception, etc. Cette approche est complétée dans les années 1970 par une vision militante de la finance, orientée contre la guerre du Viêt-Nam et le régime d’apartheid en Afrique du Sud, qui recommandait de ne plus investir dans ce pays, ainsi que dans les industries de l’armement. Les mouvements écologistes ont ajouté des préoccupations touchant à l’environnement, notamment par l’exclusion du nuclaire civil.

Dans les années 1980, la nouvelle génération d’investisseurs souhaitait améliorer la prise en compte par les entreprises des conséquences de leurs activités sur leur environnement. Cette seconde génération de fonds éthiques était fondée sur la notion de responsabilité sociale des entreprises. Les investisseurs ont diversifié leur approche en intégrant des critères rendant compte de problématiques aussi diverses que le développement des pays les plus pauvres et le comportement social55 et environnemental56 des entreprises. Les agences d’analyse et centres de recherche commencent à éclore.

Enfin, la troisième génération de fonds date des années 1990. Elle correspond à la création des fonds socialement responsables ou fonds de développement durable. Ces fonds marquent une concrétisation du concept de développement durable qui s’est imposé sur la scène internationale lors de la conférence de Rio de 1992. Les univers d’investissement sont définis en recourant aux travaux des agences d’analyse sociale et environnementale. Ils visent une approche intégrée de la rentabilité financière et de la performance sociale et environnementale57. L’approche la plus large et qui tend à se développer repose sur la prise en compte des conséquences de l’activité des entreprises sur leurs parties prenantes.

55 Il s’agit des critères comme : les conditions de travail, la santé et la sécurité, la parité homme-femme, l’absence de discrimination en fonction des origines etc., Bayard Serge et Pannier-Runacher Agnès, 2002, Op.cit.
56 Il s’agit des critères comme : la gestion des risques de pollution, les efforts pour développer les techniques non polluantes etc., S. Bayard et A. Pannier-Runacher, 2002, Op.cit.
57 C’est ce qui s’est concrétisé dans la notion de « triple bottom line » qui conduit à évaluer la performance des entreprises, non seulement en fonction des critères financiers, mais également sociaux et environnementaux.

Cette approche générationnelle présente l’intérêt d’expliquer l’évolution du vocabulaire utilisé par les analystes. Ethique en début des années 1920, période qui correspondait à une approche religieuse essentiellement fondée sur des critères moraux, elle s’est élargie vers des termes que la finance internationale, les entreprises multinationales et les institutions financières se sont appropriées pour soigner leur image de marque. Ils renvoient à un comportement sociétal de l’entreprise ou à des pratiques visant le développement durable.

1.4.2 Renouer avec la finance solidaire et les fonds éthiques pour un développement socialement durable

Cette réorientation semble être la préoccupation de l’heure de la finance internationale. Selon C. Gendron et G. Bourque, (2003)58, l’expression finance socialement responsable regroupe :
– des fonds socialement responsables regroupant à la fois les fonds éthiques sélectionnés par application de filtres négatifs ou positifs et des pratiques d’activisme actionnarial59 (engagement, traduction de shareholder activism) ;
– des structures de capital développement se distinguant des sociétés de capital risque classiques par leur ancrage territorial important et par leur inscription dans le creux bancaire ;
– des structures de finance solidaire faisant ou non appel à l’épargne des ménages.

La finance solidaire est donc pour ces auteurs l’un des éléments composites de cet ensemble plus large. Ils la définissent comme « un ensemble d’opérations financières visant à répondre à la difficulté pour les collectivités en déclin et les populations aux prises avec le cercle vicieux de la pauvreté, d’accéder au capital »60.

58 C. Gendron et G. Bourque, 2003, « Une finance responsable à l’heure de la mondialisation », L’économie politique, n° 18, mai, pp.50-61.
59 L’activisme actionnarial consiste à faire pression sur les directions d’entreprise dans le but de modifier des pratiques considérées comme socialement inacceptables (C. Gendron et G. Bourque, 2003, Op.cit., p.55).
60 C. Gendron et G. Bourque, 2003, Op.cit., pp.56-57

Le recours à ces dispositifs financiers est réapparu comme une alternative pour combler les effets négatifs produit par la financiarisation61 accrue de nos sociétés au cours de ces trois dernières décennies. Le fait que ce processus de financiarisation ait conduit à un processus d’exclusion d’une franche importante de la population aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés a relancé la question de la responsabilité sociale des institutions financières de façon générale. Ainsi dans le monde bancaire, il est de plus en plus question de s’inspirer des approches de la finance solidaire, en adoptant des politiques bancaires sociales d’où le concept souvent utilisé de « finance sociale », définit par U. Reifner (2000)62 comme « une forme de pratique bancaire socialement responsable dans lequel les fournisseurs de services financiers sont directement concernés par l’issue et les répercussions sociales de leurs produits financiers ». En revanche cette responsabilité semble aller de soi lorsque l’on s’intéresse à la finance solidaire ou aux organisations de microfinance. Mais les faits montrent que ces organisations ne sont pas exemptes de cette question. Ainsi, comme s’interrogent en effet M-T. Taupin et P. Glémain (2007)63 concernant les finances solidaires, nous nous demandons également « que faut-il comprendre par responsabilité sociale en microfinance ?

Conclusion première partie :

Dans cette première partie nous nous sommes fixés un double objectif. Premièrement, de comprendre le concept de responsabilité sociale et les différentes approches qui le concernent, et deuxièmement, d’ouvrir la réflexion que nous entamons sur ce sujet dans le domaine de la microfinance. Comme nous pouvons le constater, le concept de responsabilité sociale est un concept apparemment simple mais il donne lieu à de multiples interprétations. Ainsi, en se focalisant sur le concept de responsabilité les auteurs se partagent entre une vision juridique et une vision moraliste.

La première, concerne une responsabilité qu’on pourrait qualifiée d’objective parce qu’elle relève d’une évaluation sociale, et dans la pratique des organismes ou des structures spécialisées sont commis à cette tâche (justice, compagnies d’assurance, etc.). Selon les tenants de cette vision juridique, la responsabilité revient à répondre des conséquences de ses actes, elle renferme l’idée de faute, c’est-à-dire le fait pour quelqu’un ou quelque chose d’être à l’origine d’un dommage et d’avoir l’obligation de réparer.

Pour la seconde vision, la morale dicte la responsabilité. Cette vision peut être qualifiée de subjective, car elle repose sur la conscience de l’individu. Mais elle ajoute, à cette responsabilité, de répondre de quelque chose de fragile qui a été confié, de quelqu’un dont il a la garde. C’est l’illustration que H. Jonas fait à partir de la responsabilité parentale et qui redonne au concept de responsabilité son sens authentique (re-spondeo qui découle de spondeo et d’où vient le mot sponsor qui signifie promettre, celui qui se porte garant; ce qui est éloigné de l’idée de faute).

Partant de cette vision le concept de social pourrait alors se présenter comme un objet de la responsabilité. Mais le mot social comme nous l’avons vu recouvre également plusieurs sens qui rendent ambigu la notion de la « responsabilité sociale ». Certains auteurs lui préfèrent la notion de « responsabilité sociétale » toutefois celle-ci prend une autre dimension liée à un autre concept « le développement durable » qui lui rajoute l’environnement écologique. Que faut-il entendre par responsabilité sociale lorsque celle-ci se rapporte à l’entreprise ou à une organisation ?

Les éléments de réponse à cette question donnent lieu également à plusieurs interprétations possibles. Dans un premier temps, il est intéressant de remarquer que le concept de « responsabilité sociale » a évolué d’une part selon les modèles de rapports entre l’entreprise et la société qui ont eu court pendant les deux siècles précédents, et d’autre part, avec les préoccupations de chaque époque (production et consommation de masse jusque dans les années 1980, mondialisation, pauvreté et environnement depuis la fin du XXe siècle). Ensuite, remarquons qu’il a été question de définir la responsabilité sociale de l’entreprise soit comme une responsabilité du manager, soit comme celle de l’entreprise dans son ensemble considérée comme un agent moral. Dans le premier cas, elle s’appuie sur le devoir moral du manager, ce qui se traduit dans la pratique par des actions philanthropiques. Dans le deuxième cas, l’entreprise considérée comme un agent moral, est l’hypothèse autour de laquelle s’est le plus développée la recherche comme en témoignent de nombreuses définitions de la RSE. L’analyse des différentes définitions de la RSE montre que la recherche s’est d’abord intéressée aux domaines de la responsabilité de l’entreprise (économique, social, environnement) sans pouvoir dégager un consensus. Elle s’en remet aux parties prenantes. Elle s’est par la suite intéressée aux moyens et aux processus (ou comment être responsable), toutefois, dans la pratique, elle peut se résumer à la bienfaisance. Et finalement, elle s’est intéressée à l’évaluation de cette responsabilité (la performance sociale), celle-ci se révèle souvent difficile, car l’objet et les frontières concernés sont souvent très flous. La théorie de la dépendance à l’égard des ressources laisse transparaître les tensions qui peuvent naîtrent entre divers acteurs, rendant davantage difficile cette tâche.

61 J-M. Servet, 2006, Les banquiers aux pieds nus, la microfinance, Editions Odile Jacob, Paris, pp.38-39 : « par le terme financiarisation, ou plus exactement par l’expression intensification de la financiarisation des rapports sociaux, entendons, pour ce qui est de ses formes actuelles, un ensemble de contraintes à l’emploi des moyens de paiement et de règlement et au recours au crédit et à la protection contre les risques, contraintes qui agissent de façon différente, directe ou indirecte, tant au Nord qu’au Sud ».
62 U. Reifner, 2000, « La finance sociale : des produits au service du développement communautaire et local », INAISE, C.L.Mayer, Paris, pp.200-217.
63 M-T. Taupin et P. Glémain, 2007, Quelles responsabilités pour les finances solidaires ?, Communication à la 7ème rencontre du RIUESS, Rennes.

Ce faisant une réflexion sur l’objet et les frontières de la responsabilité sociale dans divers domaines restent d’actualité. En ce qui nous concerne, les étapes suivantes de notre travail vont consister à faire le point de la réflexion sur la question dans le domaine de la microfinance (deuxième partie) en vue de la compléter par une démarche empirique dans l’objectif ultime de mettre en évidence des éléments de définition de cette responsabilité sociale dans ce domaine (troisième partie).

«Pas plus qu’un carnet de chèques, la microfinance n’est a priori ni de la droite ni de la gauche ». Jean-Michel Servet, In “la microfinance n’est plus une utopie”, Textes de Sylvain Allemand, 2007, p.145.

Lire le mémoire complet ==> (La responsabilité sociale des organisations de microfinance) :
Quels critères pour une meilleure contribution de la microfinance à l’inclusion financière ? L’exemple du Burkina Faso.
Mémoire de Master en études du développement
Université de Genève – Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement