L’Union Européenne, championne de la RSE

By 2 December 2012

B. Quelques dispositifs normatifs : un premier pas vers une responsabilité sociale juridique ?

La plus cynique des multinationales risque de se voir contrainte de se soucier de sa responsabilité sociale. L’Union Européenne et quelques Etats nationaux travaillent en effet à l’instauration d’un cadre réglementaire venant compléter les démarches volontaires des entreprises. Mais la “normalisation” de la RSE reste un sujet de controverse et les appareils normatifs se cherchent.

1. L’Union Européenne, championne de la RSE

Au tournant des années 2000, l’Europe commence à s’intéresser à la problématique de la Responsabilité sociale de l’entreprise, notion jusqu’alors largement considérée comme anglo-saxonne. Déjà en 1993, la Commission européenne présidée par Jacques Delors donne une impulsion en la matière en lançant un appel aux entreprises pour lutter contre l’exclusion sociale. Peu à peu, le développement durable investi le cadre de l’Union Européenne jusqu’au Conseil européen de Göteborg en juin 2001, où il est décidé que toutes les politiques européennes devront s’inscrire dans une logique de développement durable. Ces déclarations d’intentions sont suivies de directives. En matière environnementale, l’Europe fait figure d’excellente élève. Depuis 1972, il y a eu 200 actes législatifs visant à limiter la pollution181 et les réglementations communautaires représentent près de 80% du droit environnemental français. Même si cette prolifération voire dans certains cas la superposition de normes peut parfois faciliter leur contournement, il existe une véritable volonté politique européenne. La RSE a été mentionnée pour la première fois dans la stratégie de Lisbonne en mars 2000. Mais c’est en 2001 que la Commission s’empare réellement de la question de la RSE avec la publication de son livre vert pour « promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises ». L’hétérogénéité des réactions au Livre Vert témoigne de la diversité des approches nationales en matière de RSE. Alors que le gouvernement britannique prône une RSE volontariste, les gouvernements français et italiens ont insisté sur le rôle central de l’Etat dans la promotion de la RSE. Face à ces divergences et à l’impossibilité de trouver un consensus, l’Union s’est donnée pour rôle de favoriser l’échange d’expériences et les bonnes pratiques. Dans la communication du 2 juillet 2002 concernant « La responsabilité sociale des entreprises : une contribution des entreprises au développement durable », le concept de Responsabilité sociale de l’entreprise est défini comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». À compter de cette date, la RSE devient une composante essentielle de la mission de l’Union européenne sur le développement durable. Les entreprises contribuent au développement durable en agissant de manière socialement responsable. Un forum plurilatéral, le « Forum RSE », rassemblant des organismes européens représentatifs des employeurs et des syndicats, des entreprises et des ONG a été lancé en octobre 2002. Dans sa communication du 22 mars 2006, la Commission Européenne «propose la mise sur pied d’un partenariat étroit avec les Etats membres, les entreprises et l’ensemble des parties prenantes pour faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE, car les principes de la RSE sont le reflet des valeurs fondamentales de l’Union Européenne »182.

« En dehors de nos frontières, la promotion de nos valeurs, celle d’un travail décent pour tous et d’une mondialisation plus juste ont aujourd’hui plus que jamais besoin des acteurs économiques »183. Selon elle, la RSE peut « apporter une contribution essentielle au développement durable tout en renforçant le potentiel d’innovation et la compétitivité de l’Europe »184.

À la différence de la commission européenne privilégiant une approche volontariste, le Parlement européen185 défend une conception plus contraignante de la RSE. Non seulement il associe étroitement responsabilité sociale des entreprises et responsabilité juridique classique, mais il est allé jusqu’à suggérer l’établissement d’une juridiction contre les abus des entreprises européennes dans les pays en voie de développement. L’idée est qu’à terme, la création d’un droit positif de la RSE participerait d’une Europe sociale. La Commission tempère cependant en précisant que la Responsabilité sociale des entreprises ne peut se substituer à l’action des pouvoirs publics.

Si le champ européen de la RSE reste encore largement à l’état de déclarations d’intention, une véritable volonté politique existe pour faire de l’Union Européenne un espace de promotion de la Responsabilité sociale de l’entreprise. Cette volonté politique est également présente chez de plus en plus d’Etats qui se lancent dans une timide mais réelle normalisation de la RSE afin d’amener leurs entreprises à être socialement responsables.

Lire le mémoire complet ==> (Responsabilité sociale : un nouvel enjeu pour les multinationales ?)
Mémoire pour l’obtention du Diplôme
Université PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III – Institut D’études Politiques

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181 JOLLY Cécile, L’entreprise responsable, sociale, éthique, « verte »… et bénéficiaire ?, Edition du Félin, Paris, 2006, op. cit. 120p
182 Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil et au Comité Economique et Social Européen ; « Mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi : faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises », 22.3.2006
183 « Le partenariat et la transparence au cœur de la Responsabilité Sociale des Entreprises européennes », Présidence française de l’UE, Conférence du 30 octobre 2008, Paris
184 Communication mars 2005
185 Résolution n°2006/2133 du 13 mars 2007