L’ISR : entrée en bourse du développement durable

By 2 December 2012

L’entreprise « sous pression durable » – Chapitre II :

Section 1 : Réveil de la société civile et création d’organismes spécialisés

B. De nouveaux organismes juges et promoteurs de la RSE

Compte tenu de la financiarisation croissante de l’économie, le secteur de la finance constitue un important levier de pression. La notion d’investissement socialement responsable ou d’investissement “éthique” et les nouvelles agences de notation extra- financière constituent est un enjeu majeur pour le développement futur de la Responsabilité sociale de l’entreprise. Si quelques entreprises avant-gardistes telles que Body Shop ou Nature et Découvertes dont la stratégie commerciale est axée sur le respect des valeurs, ce sont depuis longtemps engagées à publier des rapports de développement durable, c’est désormais l’ensemble des firmes multinationales qui doit se plier à cet exercice difficile en vue de convaincre des investisseurs eux aussi de plus en plus responsables.

1. L’ISR : entrée en bourse du développement durable

La finance réputée pour son mercantilisme exacerbé se met au goût du jour du développement durable en créant une finance alternative dénommé “Investissement Socialement Responsable” (ISR). Cette “finance responsable” s’appuie sur une idée relativement ancienne et simple : rechercher le rendement des capitaux mais pas à n’importe quel prix. La notion générique d’ISR regroupe des fonds dont la gestion des portefeuilles de valeurs se fait en tenant compte, outre les critères financiers, de facteurs sociaux et environnementaux dans l’appréciation risque-rendement d’un placement. « Les investisseurs responsables se préoccupent du double rendement de leur investissement : rendement économique et rendement éthique »142. La traditionnelle rentabilité à court terme exigée par les actionnaires fait peu à peu place à une vision plus « durable » et long-termiste de la valorisation des sociétés. L’ISR se propose de démontrer la possibilité d’une stratégie « gagnant-gagnant », de rétablir l’image exclusivement mercantile de l’actionnaire et, à terme, de promouvoir un « capitalisme réconcilié »143.

L’ISR est née aux Etats-Unis où les communautés religieuses, notamment les Quakers, appliquaient des critères d’exclusion à leur choix d’investissement. Ils refusaient ainsi d’investir dans les entreprises dites du « péché » liées à la production d’armes, d’alcool ou de tabac. La notion d’entreprise citoyenne née en 1941 alors que des investisseurs reprochent à la Standard Oil de commercer avec l’Allemagne nazie144. Dans le sillon de l’opposition à la guerre du Vietnam, ce mouvement s’institutionnalise avec la création en 1973 de l’Interfaith Center on Corporate Responsibility145 (ICCR). À partir de cette date, les boycotts ne visent plus seulement les « sin stocks » (valeurs du péché), mais plus largement les entreprises aux pratiques sociales et environnementales jugées critiquables et aux entreprises entretenant des relations commerciales avec le régime sud-africain de l’apartheid. Les fonds de pension anglo-saxons, avec des systèmes de retraite par capitalisation, sont à l’origine du renouveau de ce mouvement. Par nature, ces fonds privilégient la stabilité à la rentabilité. Ils ont donc intérêt à investir dans des entreprises soutenables à moyen et long terme. Dans un sens, l’ISR permet de retrouver la proximité de l’époque où les gestionnaires d’actifs connaissaient personnellement les entreprises dans lesquelles ils investissaient, proximité que la globalisation financière a mise à mal. Aujourd’hui, nombres de réseaux d’associations de promotion de l’ISR se sont constitué, tant au niveau international (le Social Investment Forum), au niveau européen (l’Euro SIF) qu’au niveau national avec par exemple le « Forum pour l’Investissement Responsable » ou French SIF. La démarche des critères d’exclusion est contestée par les syndicats car elle pénalise indirectement les salariés en raison du secteur d’activité de leur entreprise.

En Europe, contrairement aux pays anglo-saxons, les critères d’exclusion sont très peu pratiqués. Les industries dont l’activité est à priori néfaste pour l’environnement ne sont donc pas de facto exclues. Les fonds d’investissement socialement responsables européens se préoccupent davantage de la stratégie de mise en œuvre des politiques de limitation des externalités sociales et environnementales négatives que du secteur d’activité en lui-même. Ils appliquent une approche positive appelée « best in class » qui consiste à sélectionner les « meilleurs » entreprises d’un secteur donnée. Il s’agit d’une approche relative. En effet, une entreprise bien classée ne sera pas nécessairement socialement responsable en tout point et pourra encore avoir quelques défaillances.

L’ISR peut prendre différentes formes146, on en distingue généralement quatre: La forme la plus répandue d’ISR est le « placement socialement responsable ». Il consiste à sélectionner les entreprises non plus seulement sur des critères de rentabilité financière mais également sur des critères qualitatifs, sociaux et environnementaux. La gestion de ces placements socialement responsables peut prendre deux formes : exclusive ou intégrée. La gestion exclusive consiste à intégrer au portefeuille que des sociétés classées best in class, tandis que la gestion intégrée considère toutes les entreprises et les pondère en fonction de leurs performances sociétales. Ainsi, la gestion intégrée suppose des portefeuilles également constitués d’entreprises socialement moins performantes. On distingue également les « placements solidaires », qui financent des activités favorisant l’insertion des populations les plus défavorisées et le « capital développement » ou « investissement économiquement ciblé » visant au développement de territoires ou de secteurs touchés par le sous-investissement. Enfin, l’activisme actionnarial consiste à utiliser le droit de vote associé à la détention de titres comme un moyen de pression sur l’entreprise. Afin d’atteindre un poids financier et de mieux se faire entendre des directions d’entreprise, certains actionnaires s’organisent en coalition, comme le Carbon Disclosure Project. Ce type d’actionnariat est souvent le fait d’Organisations non gouvernementales non motivées par l’objectif de rentabilité. Les actionnaires ont ainsi deux moyens de faire entendre leur voix : ils peuvent « voter avec leurs pieds »147, c’est- à-dire se retirer de l’entreprises en vendant leurs titres ou bien, « voter avec leurs mains »148, à savoir, faire pression sur les dirigeants lors des assemblées générales. Cette forme d’actionnariat engagé est fréquente dans les pays anglo-saxons mais très peu développé en France. Cela s’explique notamment par des législations au degré de contrainte différents. Alors que pour être en mesure de déposer un projet de résolution un actionnaire américain a besoin de détenir 2 000$ d’actions depuis au moins un an, son homologue français doit détenir au moins 30 000€149. La capacité des investisseurs à influer sur les décisions des dirigeants d’entreprises se fait donc de plus en plus grande. Le cas de TXU, une compagnie d’électricité texane, est à cet égard révélateur. Sous la pression des ses actionnaires, la société a été contrainte en février 2007 de renoncer à la construction de onze nouvelles centrales au charbon. Autre exemple, en 2005, une résolution d’actionnaires de la société Monsanto a exigé l’explication de sa stratégie concernant les OGM et les pesticides.

L’« actionnariat salarié : un modèle pour le XXI° siècle ? »150. L’épargne salariale constitue l’un des enjeux majeurs pour les développements futurs de la RSE. En effet, quel meilleur outil que celui de la gestion de l’argent des salariés pour amener l’entreprise à être plus responsable ? L’actionnaire salarié possède une double influence, en interne comme salarié et en externe comme actionnaire et s’inscrit ainsi naturellement dans une logique de développement à long terme. En France, c’est notamment le gaullisme qui, à la recherche d’une troisième voie entre capitalisme et communisme, met en place en 1967 la « participation des salariés aux résultats des entreprises » en vue de concilier capital et travail151. Le projet s’inspire notamment de la doctrine de Marcel Loichot connue sous le nom de « pancapitalisme »152, qui, au lendemain de la guerre propose en vue de la reconstruction de demander aux salariés de travailler 5% de plus contre 4% de plus de rémunération, les 1% restant étant compensé en action. Il s’agissait d’une part de “désaliéner” les ouvriers en les associant à la gestion de l’entreprise et d’autre part de procéder à une subtile réappropriation des moyens de production. Idée jugée de « crypto-communiste » par certains153. Crée en 2002 par quatre syndicats154, le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) travaille à la promotion de la sélection et de la labellisation des fonds d’épargne salariale sur des critères sociaux et environnementaux. On remarquera notamment le développement des AGA, c’est-à-dire des attributions gratuites d’actions. Les lois sur l’épargne salariale du 19 février 2001 et la loi du 17 juillet 2001 créant le fond de réserve des retraites devraient, à terme, favoriser l’essor de l’ISR en France.

Si les fonds éthiques ou d’investissement socialement responsable demeurent un marché de niche dont les volumes sont encore trop faibles pour avoir un réel impact sur les décisions des entreprises, le secteur est en expansion. En 2003, l’encours mondial des fonds socialement responsables s’élevait à 3 000 milliards de dollars155 et représentaient 13% des fonds d’investissement américains156. Ce chiffre doit être relativisé dans la mesure où, outre-Atlantique, l’application d’un seul critère d’exclusion suffit à qualifier un fond de socialement responsable. La France se place au quatrième rang européen ou 1,5% des actifs gérés sont des ISR contre seulement 0,36 à l’échelle européenne157. Le montant total investi en France dans des fonds éthiques a quasiment doublé en 2005 pour atteindre 9,8 milliards d’euros158. Cependant, le manque de régulation autorise certaines sociétés de gestion à s’autodéclarer « éthique » sans réel fondement. L’ISR demeure en ce sens une « appellation non contrôlée »159. L’essor de l’ISR est favorisé par le développement de l’obligation légale faite aux investisseurs de rendre compte de leurs gestion socialement responsable. Après les investisseurs privés, les investisseurs institutionnels sont eux aussi de plus en plus soumis à une obligation de transparence, notamment en Europe. Par ailleurs, les pouvoirs publics peuvent et favorisent l’ISR à travers des mesures d’allégement fiscales. En France, la loi rectificative de finances adoptée en décembre 2001, prévoit la soustraction de 25% sur le revenu imposable160 des sommes investies dans des sociétés de capital risque solidaire.

Selon Nicole Notat161, l’actualité de la crise financière présente vient rappeler l’impérieuse nécessitée de s’engager en faveur de l’ISR et ce que d’aucuns appellent un nouveau « capitalisme intermédié »162. « Les déséquilibres économiques et sociaux qui secouent notre monde, les défis écologiques, suffiraient à justifier un engagement sans faille dans cette voie. Une voie qui est, de surcroît, de nature à recréer de la confiance entre les citoyens, le politique, l’économie et le rôle de la finance, ce n’est pas le moindre de ses mérites »163.

Faire le “tri ” entre les entreprises “vertueuses ” et les autres suppose des dispositifs d’évaluation performants. Pour ce faire, les fonds ISR peuvent soit avoir en leur sein des analystes spécialisés dans la notation extra financière (analyse buy-side) soit recourir aux services d’agences de notation sociétale indépendantes (analyse sell-side) en vue d’une plus grande objectivité.

Lire le mémoire complet ==> (Responsabilité sociale : un nouvel enjeu pour les multinationales ?)
Mémoire pour l’obtention du Diplôme
Université PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III – Institut D’études Politiques

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142 BALLET Jérôme et DE BRY Françoise, L’entreprise et l’éthique, Editions du Seuil, 2001, p129
143 RUBINSTEIN,, « L’impact de l’investissement socialement responsable sur l’environnement : quelques éléments de réflexion », Revue d’économie financière, n°66, 2002, p. 173
144ARONSSOHN Daniel, « Les citoyens américains à l’assaut des multinationales », Alternatives Economiques n°156, février 1998
145 L’ICCR compte aujourd’hui 275 investisseurs institutionnels et travaille à la promotion de la RSE à travers l’ISR.
146JOLLY Cécile, L’entreprise responsable, sociale, éthique, « verte »… et bénéficiaire ?, Edition du Félin, Paris, 2006, op. cit. p. 89
147CAPRON Michel et QUAIREL-LANOIZELEE Françoise, Mythes et réalités de l’entreprise responsable, 2004, Paris, La Découverte, p69
148 ibid, p69
149CAPRON Michel et QUAIREL-LANOIZELEE Françoise, Mythes et réalités de l’entreprise responsable, 2004, Paris, La Découverte, ibid, p. 78-79
150 Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2008, « actionnariat salarié : un modèle pour le XXIe siècle ? », Association d’Economie Financière, Paris, 2008, p.345
151 ibid, p346
152 LOICHOT Marcel, La réforme pancapitaliste, Editions Laffont, 1966
153 Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2008, « actionnariat salarié : un modèle pour le XXIe siècle ? », Association d’Economie Financière, Paris, 2008, op. cit.
154 CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC
155 The United Nations Environment Program Finance Initiative (UNEP-FI)
156 www.novetic.com
157 ibid.
158 REGNAULT Gérard, Valeurs et comportements dans les entreprises françaises, L’Harmattan, Paris,
2006, op. cit. p. 103
159CAPRON Michel et QUAIREL-LANOIZELEE Françoise, Mythes et réalités de l’entreprise responsable, 2004, Paris, La Découverte, op. cit. p. 81