La mise en œuvre du contrat OMI dans les Bouches-du-Rhône

By 9 December 2012

I.2 – La mise en œuvre du contrat OMI (contrat d’immigration temporaire de travail)dans les Bouches-du-Rhône

Les travailleurs OMI des Bouches-du-Rhône sont principalement des hommes marocains et, plus rarement, tunisiens, âgés de 18 à 50 ans. Ils sont souvent d’origine rurale. Les premiers travailleurs marocains sont venus, pour beaucoup, au moment de l’indépendance de l’Algérie en suivant leurs employeurs pied-noirs. Depuis quelques années, la main-d’œuvre en provenance des pays de l’Est (essentiellement polonaise) augmente. Elle reste cependant minoritaire dans le département.

Même si la circulaire de 1976281 visait à favoriser la souscription de contrats anonymes pour les primo-arrivants afin de « couper court à toutes tentatives de trafics », la plupart des contrats OMI dans les Bouches-du-Rhône sont des contrats nominatifs282. Le recrutement se fait par le biais du bouche-à-oreille : les travailleurs OMI de l’exploitation recommandent souvent un membre de leur famille qu’ils forment eux-mêmes. Les salariés OMI d’une même exploitation sont donc souvent unis par des liens de parenté. Ils sont parfois même liés aux salariés de l’exploitation en CDI ou CDD, marocains résidents en France. Ce mode de recrutement permet une certaine sélection des nouveaux entrants, soulage l’agriculteur de la formation des recrues et facilite la cohabitation des travailleurs et donc leur logement sur l’exploitation.

Extraits d’entretiens exploitants

Le recrutement familial

« L’unité familiale, c’est plus simple pour tout, le logement, l’ambiance… », (Entretien exploitant arboriculteur).
« Tous de la même famille, ça facilite la cohabitation », (Entretien exploitant arboriculteur).
« L’équipe est homogène avec une bonne ambiance, ils sont tous de la même famille », (Entretien exploitant serriste).
« J’ai une équipe de 27 marocains. Ça fait 5 familles en tout », (Entretien exploitant arboriculteur).
« Mes OMI (contrat d’immigration temporaire de travail), c’est les frères de mes CDI. On bosse en famille quoi », (Entretien exploitant serriste).

La formation effectuée par les travailleurs OMI eux-mêmes

« Je passe pas mon temps à leur expliquer la technique. Même les nouveaux OMI, c’est les autres OMI qui les forment », (Entretien exploitant arboriculteur).
« Je m’occupe pas des nouveaux, c’est les anciens qui les forment », (Entretien exploitant serriste).

Les contrats nominatifs favorisent cependant la mise en place d’un commerce illicite. Certains travailleurs étrangers « achètent » leur contrat au pays. Bien que cette pratique soit interdite par le code du travail (Article L 341-7-2 du code du travail), elle semble cependant relativement généralisée. Trois des six travailleurs OMI enquêtés déclarent avoir acheté leur premier contrat entre 500€ et 1 000€. Le prix du ncotrat est parfois supérieur au salaire que les saisonniers peuvent espérer toucher sur une année283. Le contrat OMI ainsi marchandé n’est plus perçu par les travailleurs comme un simple contrat de travail. Il constitue désormais un contact avec un employeur et représente donc l’opportunité de plusieurs contrats pour le travailleur et pour sa famille. Il peut aussi correspondre, plus simplement, à une possibilité accès au territoire français comme le montre l’existence d’un certain nombre de « non- retours », c’est à dire de salariés OMI qui restent illégalement sur le territoire après l’échéance de leur contrat284.

En moyenne, les exploitations introduisent cinq saisonniers par an (Tableau 68). Ce chiffre cache cependant une grande disparité : près de 30% des exploitations n’emploient qu’un seul travailleur et 81% d’entre elles en emploient moins de cinq. L’accroissement du nombre d’introductions en 2002 a été essentiellement porté par les exploitations qui recrutaient plus de cinq travailleurs. La relation qui unie un exploitant et un travailleur OMI, voire une famille de travailleurs est durable : les dossiers de la Direction du Travail montrent que 90% des saisonniers sont réintroduits d’une année sur l’autre dans la même exploitation (Tableau 68). Le taux de réintroduction, c’est-à-dire le pourcentage de travailleurs OMI introduits l’année N-1 qui sont réintroduits l’année N, a légèrement chuté en 2002 (Tableau 68). Ainsi, le relâchement de la position préfectorale à cette époque s’est traduit par un relatif renouvellement du stock de travailleurs OMI.

Tableau 68- Nombre moyen de contrats et taux de réintroduction dans les exploitations de fruits et légumes spécialisées des Bouches-du-Rhône

Année

Nombre moyen de contrats par exploitation

Taux de réintroduction

1999

2,5

2000

2,8

94%

2001

5,0

92%

2002

5,3

85%

2003

5,6

91%

2004

5,8

91%

2005

5,7

89%

2006

4,7

87%

Moyenne

4,8

90%

Sources : Base de données originale, Dossiers Direction du Travail des Bouches-du-Rhône, Dépouillement et traitements de l’auteur

Sur les huit années que nous avons dépouillées, les travailleurs sont restés en moyenne cinq ans consécutifs sur une même exploitation. Certains salariés OMI travaillent pour le même employeur depuis quinze ou vingt ans et leur départ implique souvent leur remplacement par un membre de la famille. Cette fidélisation est, bien sûr, accentuée par le fait que l’administration accepte plus difficilement l’introduction de primo-arrivants.

Extraits d’entretiens exploitants et des lettres des dossiers de la DDETDP

La durabilité de la relation entre les employeurs et les travailleurs OMI
« Les OMI, c’est mes saisonniers habituels », (Entretien exploitant arboriculteur).
« Ils reviennent tous les ans », (Lettre exploitant arboriculteur).
« Comme chaque année, je demande mes OMI », (Lettre exploitant arboriculteur).
« Depuis plus de 15 ans, je fais venir Mustapha », (Lettre exploitant serriste).
« Mes OMI sont formés sur mon exploitation depuis plusieurs années », (Entretien exploitant serriste).
« Ils viennent régulièrement et sont habitués à effectuer le travail sur mon exploitation », (Lettre exploitant serriste).
« Les OMI, c’est une main-d’œuvre stable », (Entretien exploitant serriste).
« Il fait partie de mon personnel, comme les autres ouvriers quoi. Il revient chaque année depuis plus de 20 ans », (Entretien exploitant serriste).

La durabilité de la relation entre les employeurs et les familles de travailleurs OMI

« Mon OMI part en retraite, je le remplace par son fils », (Entretien exploitant serriste).
« Nous travaillons avec les mêmes ouvriers OMI depuis plus de 20 ans pour certains. Et avant eux, leur père est venu pendant des années », (Entretien exploitant serriste).

Les travailleurs interrogés disent « faire carrière » en tant que saisonnier OMI. Ils alternent entre six à huit mois de travail intensif en France et six à quatre mois de repos dans leur pays. Cependant, en cas d’obtention d’une carte de résident, il semble que peu d’entre eux désirent continuer à travailler dans le secteur agricole : les secteurs du bâtiment et du nettoyage sont, selon eux, plus attractifs.

Extraits d’entretiens de travailleurs

Le métier de travailleur OMI
« OMI c’est mon métier », (Entretien travailleur OMI marocain de 42 ans).
« Quand je rentre au pays, c’est mes vacances. Je me repose pour l’année d’après », (Entretien travailleur OMI marocain de 45 ans).

D’autres secteurs plus attractifs pour les travailleurs
« Si j’ai ma carte [de résident], je reste pas dans l’agricole. Ah ça non ! C’est trop dur. La construction, c’est mieux » (Entretien travailleur OMI marocain de 45 ans).

Les exploitations spécialisées dans l’arboriculture introduisent près de 40% de l’ensemble des travailleurs OMI. Ceux-ci sont recrutés pour l’éclaircissage, la récolte et parfois la taille. Les exploitations maraîchères serristes introduisent, quant à elles, près de 20% des travailleurs. Ils sont employés pour la mise en place des cultures, la récolte et parfois l’entretien de serre. D’après les dossiers de la Direction du Travail, dans les exploitations de fruits et légumes spécialisées, 14% des contrats OMI sont d’une durée de quatre mois, 37% d’une durée de six mois et 49% d’une durée de huit mois (Tableau 69). Les travailleurs nouvellement introduits en 2001 et 2002 ont principalement été recruté en contrat de quatre et six mois.

Tableau 69- Répartition des contrats OMI selon leur durée de 1999 à 2006 dans les exploitations de fruits et légumes spécialisées des Bouches-du-Rhône

Année

Nombre total de contrats

Contrats de 4 mois

Contrats de 6 mois

Contrats de 8 mois

1999

570

11%

35%

54%

2000

808

8%

36%

56%

2001

1 603

21%

33%

46%

2002

1 801

15%

40%

45%

2003

1 900

13%

37%

50%

2004

1 982

14%

35%

51%

2005

1 939

13%

38%

49%

2006

1 585

13%

41%

46%

Moyenne

1 524

14%

37%

49%

Sources : Base de données originale, Dossiers Direction du Travail des Bouches-du-Rhône, Dépouillement et traitements de l’auteur

Comme le montre le Tableau 69, chaque année, une grande proportion des contrats est prolongée à une durée de huit mois de manière dérogatoire. Malgré l’esprit de l’article R.341-7-2 du Code du Travail précité, la prolongation des contrats n’est pas perçue par les exploitants comme « exceptionnelle ».

Extraits d’entretiens exploitants et des lettres des dossiers de la DDETDP

Le caractère non exceptionnel des prolongations

« Je les prolonge tous les ans pour que mes permanents aient des congés », (Entretien exploitant serriste).
« Il est indispensable, pour le bon fonctionnement de mon exploitation que ces contrats soient prolongés, comme chaque année », (Lettre exploitant serriste).
« Tous les ans je les prolonge. Y a toujours les travaux d’entretiens de l’exploitation à faire », (Entretien exploitant serriste).
« Je fais les prolongations tous les ans pour une partie d’entre eux », (Entretien exploitant arboriculteur).

La « longueur de la saison dans certaines exploitations » justifie, pour l’administration, la durée de huit mois des contrats. Les arrêtés pris par la préfecture ne précisent pas le caractère exceptionnel des prolongations. Ils ne comportent pas d’autres restrictions à cette dérogation que celle du type de culture : « Au titre de l’année 2001, sont autorisés à proroger des contrats saisonniers d’introduction de travailleurs étrangers pour une durée maximale totale de huit mois sur douze mois consécutifs, les exploitants agricoles pratiquant et déclarant à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Bouches-du-Rhône, les cultures suivantes (…) »285.

Enfin, si, dans les textes, les conditions d’emploi et de rémunération offertes aux travailleurs doivent être identiques à celles offertes à un travailleur français, le droit du travail n’est pas toujours respecté. Les durées hebdomadaires de travail sont souvent plus longues que la durée maximale autorisée et les heures supplémentaires ne sont pas toujours rémunérées au taux légal. Les conditions de logement et de travail sont parfois, elles-aussi, désastreuses.

Extraits d’entretiens exploitants et d’entretiens travailleurs OMI

Le non-respect du droit du travail
« Ils rechignent pas à travailler et puis, on a nos petits arrangements avec les heures, tu vois », (Entretien exploitant arboriculteur).
« Je peux faire 300 h par mois. Ce me fait 2000€/ mois voir 3000€ si les heures supp., il les paie », (Entretien travailleur OMI marocain de 42 ans).
« Tous les jours on travaille, oui », (Entretien travailleur OMI marocain de 45 ans).
« Les heures supp. ? Oui bien sûr qu’on en fait… Il nous les paie 5-6 euros… Ça dépend », (Entretien travailleur OMI marocain de 39 ans).

Lire le mémoire complet ==>

(Demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture)
Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques
MONTPELLIER SUPAGRO – Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques
École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier

_________________________________
278 Comme nous l’avons vu dans la première partie, la cogestion de l’agriculture est principalement née au sortir de la guerre, au moment où une politique productiviste volontariste a été mise en place. L’originalité de cette politique résidait, en effet, dans son enracinement dans une coopération étroite le monde agricole et l’État.
279 « Cette forte capacité de relais -on peut parler de lobbying à l’Américaine, mais au sein de la classe politique elle-même – est originale dans une société où les politiques sont assez largement coupés de la société. Aucun autre milieu n’a une telle capacité de relais » [Hervieu et Viard, 2001](p. 36).
280 Député du groupe UMP (Union pour un Mouvement Populaire) de 1988 à 2007.
281 Circulaire n°5/76 du 16 mars 1976.
282 Parmi tous les dossiers dépouillés (546 dossiers), seuls six exploitants ont demandé des contrats anonymes.
283 F. Decosse relève un maximum de 3000€ pour un conrtat de 2 mois [Decosse, 2004].
284 « Les missions de l’ANAEM à l’étranger ont constaté que le taux de non-retour des saisonniers agricoles dans leur pays d’origine à l’issue de leur contrat était inversement proportionnel à la durée de celui-ci », Circulaire DPM/DMI/2 n° 2006-143 du 24 mars 2006 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2006.
285 Arrêté du 25 mai 2001 [HALDE, 2008].