La concurrence sur le coût du travail agricole en France

By 6 December 2012

II.3 – L’accroissement de la concurrence sur le coût

II.3.1 La rétraction des débouchés

Entre 1950 et 1990, la consommation française de fruits et légumes a fortement augmenté. Elle a atteint 191 kg achetés/ personne/ an en 1990. Pourtant, depuis le début des années 90, elle diminue progressivement. La consommation de fruits et légumes frais connaît ainsi une baisse tendancielle de 1,6% par an et le niveau de consommation reste relativement faible malgré les campagnes de sensibilisation récentes [Jeannequin et al., 2005]. Selon B. Jeannequin et al. [2005], cette chute de la consommation s’explique par la diminution de la qualité des produits commercialisés, par la difficile adaptation des fruits et légumes aux changements de modes de vie et de consommation (rapidité et facilité de préparation), par la concurrence de produits transformés, mieux valorisés et plus facilement disponibles (desserts, snack…) et par l’absence de repère et de différenciation des produits.

II.3.2 L’accentuation de la concurrence sur le coût du travail

La concurrence au sein de l’Union européenne s’accroît. Depuis les années 90, la plupart des pays européens (Espagne, Italie, Pays-Bas…), concurrents importants de la France, ont mis en place des mesures de réduction des charges pour les travailleurs du secteur des fruits et légumes. Nombre de pays européens ont développé des mesures visant à réduire le coût du travail et à faciliter le recours à une main-d’œuvre étrangère saisonnière généralement plus flexible et meilleur marché que la main-d’œuvre nationale.

Aux Pays-Bas, bien que le salaire minimum pour les travailleurs agricoles soit relativement élevé (12,25€/h en 2006 157), des abattements substantiels du salaire minimum ont été mis en place pour l’embauche de jeunes, jusqu’à 22 ans dans le domaine agricole158, en parallèle de mesures de réduction des cotisations pour les bas salaires. De plus, les exploitants peuvent faire des demandes de recrutement de saisonniers étrangers auprès d’entreprises de travail intérimaires, système mis en place par le syndicat agricole LTO (Land- en Tuinbouw Organisatie Nederland) avec le concours des agences de l’emploi159.

En Espagne, le dispositif de “Contrato en origen”160 a été mis en place en 2001 dans la province de Huelva, avant de s’étendre au reste du pays [Bergeron et Darpeix, 2003]. Ce système permet aux exploitants d’embaucher des travailleurs étrangers pour une durée minimum de trois mois et jusqu’à une durée maximum de neuf mois. Les salariés étrangers introduits sous ce type de contrat suivent le même régime que les travailleurs espagnols sous contrat à durée déterminée161. La quantité de travailleurs agricoles étrangers introduits par le biais des contratos en origen est en constante augmentation : les entrées sont passées de 60 000 en 2001 à 180 000 en 2007162.

L’Allemagne, premier client de la France, autorise, depuis 1991, l’entrée de travailleurs étrangers, majoritairement polonais, pour trois mois dans les exploitations de fruits et légumes. Un exploitant peut embaucher jusqu’à quatre travailleurs sur une durée maximum de un an163. En général, les saisonniers étrangers sont employés pour deux mois afin que l’exploitant bénéficie de l’exonération de charge appliquée aux contrats de moins de 50 jours. Suite à l’entrée de la Pologne dans l’Union européenne, des accords d’introduction de travailleurs ont été signés avec la Slovénie et la Croatie, et, depuis 2004, un accord avec la Biélorussie est en préparation. En 2005, 300 000 travailleurs ont ainsi été introduits.

En Allemagne, le salaire minimum n’existe pas et le salaire des ouvriers agricoles dépend souvent de conventions collectives, bien qu’il puisse être fixé directement par l’exploitant lui- même. Le salaire des ouvriers agricoles connaît donc des variations très importantes : s’il se trouve en moyenne à 8€/heur1e64 pour un ouvrier permanent ou un ouvrier au conditionnement165, les salaires des ouvriers agricoles saisonniers étrangers sont compris entre 3€ et 6€ par heure selon leLsänder166, niveau bien inférieur au salaire horaire français pour un temps de travail conventionnel supérieur, autour de 40 heures par semaine.

Les ventes françaises vers le marché allemand ont connu un fort ralentissement depuis la fin des années 90 [Jeannequin et al., 2005]. Certains auteurs attribuent cette perte de marché d’une part, à la concurrence étrangère sur le marché allemand, d’autre part, à la forte concurrence de la production légumière allemande elle-même [UBIFRANCE, 2004 ; Jeannequin et al., 2005].

Comme le montre le Tableau 41, la part des saisonniers étrangers dans le secteur des fruits et légumes est très important dans les pays de l’Union européenne. Cette part est relativement réduite en France par rapport à celle de ces principaux concurrents.

Tableau 41- Place des saisonniers étrangers dans différents pays européens en 2005

Population

active agricole permanente (pers)

(1)

Saisonniers

étrangers non UE- 15 (pers)

(2)

Ratio

saisonniers étrangers / population active agricole (1/2)

Durée

moy. des contrats

Saisonniers

étrangers non UE- 15 dans les F&L167 (UTA)

Comparaison

UTA saisonniers étrangers F&L et UTA saisonniers des OTEX horti.-arbo168

Allemagne

970 000

300 000

30.9%

2 mois

33 000

220%

Espagne

2 190 000

150 000

6.8%

6 mois

49 500

70%

France

1 140 000

15 500

1.4%

6 mois

5 115

18%

Pays-Bas

240 000

20 000

8.3%

2,5 mois

2 750

26%

Sources : A. Darpeix et E. Bergeron [2009]

L’entrée de nouveaux pays à faible coût de main-d’œuvre dans l’Union européenne est susceptible de renforcer la concurrence européenne : le potentiel de production légumier des nouveaux pays entrants est important. Il s’élève à 11% de la production de l’Union des 15. La Pologne représente à elle seule 7% de la production de l’Union des 15 [Jeannequin et al., 2005].

La concurrence au niveau des pays non-européens s’accroît également. Depuis 1995, le processus de Barcelone organise la libéralisation progressive des échanges entre les pays de la Méditerranée. L’objectif de ce processus est la mise en place à l’horizon 2010 d’une zone de libre-échange au niveau du bassin méditerranéen. Cette libéralisation ne touche que partiellement les produits agricoles et les fruits et légumes. Ceux-ci se heurtent encore à la protection du marché européen sous forme de contingents, de calendriers d’introduction et/ou de prix d’entrée. Le Maroc et la Turquie, qui se partagent la plus grande part du marché euro- méditerranéen de fruits et légumes et concurrencent directement la production française, bénéficient de mesures préférentielles. Les barrières tarifaires touchant les productions de ces deux pays sont parmi les plus faibles [Emlinger et al., 2006]. De plus, comme le montrent C. Emlinger et al. [2006], la libéralisation des échanges favoriserait les exportations de ces pays vers le marché européen.

Les productions françaises sont donc aujourd’hui confrontées à une concurrence exacerbée. Cette concurrence se fait sentir tant au niveau européen qu’au niveau mondial. L’émergence de nouveaux pays producteurs à faible coût de main d’œuvre tels que la Turquie, le Maroc ou encore la Chine, accentue aujourd’hui les difficultés des producteurs français. Les productions de fruits marocaine et chinoise ont augmenté respectivement de 37% et de 87% depuis 1980169 et cette augmentation est particulièrement marquée pour des produits qui entrent en concurrence directe avec les productions françaises (pommes, poire, cerise, fraise, pêche…).

II.3.3 La fragilité du secteur : des crises conjoncturelles et structurelles

Le secteur des fruits et légumes présente une fragilité structurelle qui se révèle dans l’ensemble des crises qui frappent ce secteur depuis 1992, « année terrible » de la filière [Huchon et al., 1997]. Ces crises sont à la fois de nature conjoncturelle et structurelle.

Les crises conjoncturelles naissent de la volatilité des prix à court terme. Cette volatilité s’explique par le caractère périssable des produits. Les productions ne peuvent être stockées et l’offre est particulièrement peu élastique à court terme. Comme le font remarquer P. Rey et J. Tirole [2000], cette volatilité des prix a un coût pour les agriculteurs qui peuvent être confrontés à des problèmes de trésorerie, problèmes accentués par la concomitance des charges les plus fortes de l’année (charges de récolte) et des seules rentrées d’argent (vente de la production). Des effondrements de cours trop fréquents et/ou trop profonds, liés à une surproduction temporaire, peuvent conduire à la destruction de l’appareil productif au-delà de ce que nécessite l’ajustement de la production et des besoins [Lauret, 1983, 1992].

Cependant le secteur est également touché par une crise structurelle de surproduction. La hausse des rendements à l’hectare compense la diminution des superficies alors même que la consommation intérieure stagne et que la concurrence s’exacerbe [Huchon et al., 1997].

II.3.4 Le coût du travail agricole en France : l’allègement des charges

L’allègement du coût du travail est une revendication importante de la profession agricole170. Pour la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, « la réduction de toutes les charges [sociales] des exploitations reste un objectif prioritaire afin de gommer les distorsions de concurrence face à nos partenaires extérieurs et permettre au revenu des agriculteurs de se redresser »171. Les premières mesures de réduction de charges ont été prises en 1995172. Elles étaient initialement prévues pour favoriser l’emploi de chômeurs ou de « travailleurs occasionnels »173 pour des pics de travaux dans un nombre restreint de productions agricoles. Les mesures d’exonérations de charges ont été progressivement étendues à un ensemble plus vaste de travailleurs, de types d’exploitations et de durée de contrats :
– La durée maximum de travail est passée de 100 jours à 110 jours puis à 154 jours et la période sur laquelle s’exerce la réduction des charges de 100 jours à 116 jours ouvrés,
– Les dispositions de réduction de charges ont été étendues à un ensemble plus large de produits agricoles,
– Le taux de réduction est passé de 58% à 75% puis à 90% pour les fruits et légumes,
– Enfin, en 2000174, l’obligation d’affiliation préalable à un régime de sécurité sociale, dernier obstacle à l’application des réductions de charges aux contrats OMI, est supprimée.

Comme le montre le Tableau 42, le coût d’un travailleur occasionnel dans le secteur des fruits et légumes est beaucoup plus faible que celui d’un travailleur permanent et que celui d’un CDD classique. De plus, l’ancienneté et la qualification sont généralement mieux valorisées par un contrat à durée indéterminée que par un contrat à durée déterminée.

Tableau 42 – Coût des CDI et des CDD dans le secteur des fruits et légumes français en 2006

Type de contrat

Salaire brut horaire

Total charges sociales patronales

Coût horaire total employeur

CDI

Sans ancienneté 8,27€

+ 10% congés payés

43%

13,23€

CDD classique (hors 10%

d’indemnité de fin de contrat)

8,27€

+ 10% congés payés

40,97%

12,87€

CDD « occasionnels » avec

exonération à 90%

8,27€

+ 10% congés payés

15,14%

10,48€

Sources : FDSEA 67 [2007] et UBIFRANCE 2006175

Lire le mémoire complet ==>

(Demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture)
Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques
MONTPELLIER SUPAGRO – Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques
École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier

_______________________________
157 Sources : UBIFRANCE 2006 (cité par la FNSEA [2007]).
158 Un jeune reçoit 30% du salaire minimum à 16 ans, 45,5% à 18 ans, 61,5% à 20 ans, 85% à 22 ans.
159www.eurofound.europa.eu.
160 Contrats en origine.
161 Contratos de trabajos, Ministerio del Trabajo y Asuntos Sociales, Union Pagesos 2002.
162 Site Ministère du Travail et des Affaires Sociales espagnol.
163 Sources : entretien attaché agricole Allemagne 2007.
164 Sources : UBIFRANCE 2006 (cité par la FNSEA [2007]).
165 Sources : FNPL [2007].
166 Sources : entretien attaché agricole Allemagne 2007.
167 Sous l’hypothèse que 2/3 des saisonniers étrangers travaillent dans le secteur des fruits et légumes (incluant les exploitations hors OTEX horticulture et arboriculture), hypothèse justifiée par la littérature.
168 Les saisonniers étrangers du secteur des fruits et légumes ne travaillent pas seulement dans des exploitations des OTEX horticulture et arboriculture, mais aussi dans des exploitations des OTEX grandes cultures où est produite une partie des cultures légumières. Pour cette raison, le ratio peut-être supérieur à 100% (dans le cas de l’Allemagne par exemple).
169 Données FAOSTAT Agriculture.
170 « Les producteurs de fruits français, en tant que principal secteur employeur de main d’œuvre agricole, demandent à ce que leurs charges sociales soient allégées, afin qu’ils restent compétitifs sur un marché libre européen » [FNPL, 2004].
171 Communiqué de presse FNSEA du 29 juin 2000 « Travailleur saisonnier : la FNSEA obtient une réduction des charges sociales ».
172 Loi n° 95-95 du 1er février 1995, article 62.
173 Décret n°95-703 du 9 mai 1995 « […] Est réputé travailleur occasionnel un salarié qui, lors de l’embauche, bénéficie d’un régime obligatoire de sécurité sociale et que l’employeur recrute, par un ou plusieurs contrats de travail, pour des travaux concernant les activités mentionnées à l’alinéa précédent et d’une durée maximum de 100 jours consécutifs ou non par année civile ».
174 Décret n°200-594 du 29 juin 2000.