Types de financement des associations de l’économie solidaire

By 27 October 2012

2) Le bénévolat :

Chaque année, en France, de 8 à 10 millions de personnes exercent une activité bénévole, que ce soit de façon durable ou occasionnelle.
Il faut distinguer le bénévole du volontaire.

Le volontaire lui s’engage d’une manière formelle (le plus souvent par contrat), pour une durée limitée, à temps plein, pour une mission d’intérêt général. A la différence du bénévole, le volontaire, en contrepartie de cet engagement, perçoit une indemnité de subsistance qui n’est pas assimilable à un salaire.

Les activités bénévoles sont multiples et touchent divers domaines : activités communautaires, intervention d’urgence, maintien de la paix, aide sociale, aide individuelle, enfants et jeunes, droits civiques, action civile et politique, justice économique, bénévolat religieux, éducation, soins de santé, environnement, culture et loisirs.
Ainsi, le bénévole constitue l’un des moteurs de la vie associative. En raison de cette importance, la définition du bénévole doit être précisée, afin que chacun (association comme intervenant bénévole) connaisse le cadre juridique dans lequel prend place cette intervention.

a) Définition et cadre juridique du bénévolat :

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme.
Le bénévole associatif est une personne physique qui, de sa propre initiative et de manière volontaire, décide d’agir dans l’intérêt d’une association, pour permettre à cette dernière de réaliser l’objet pour lequel elle a été constituée.

Il existe plusieurs définitions du bénévolat :

On peut citer notamment celle du Larousse et celle du Lefèbvre :
– Définition du Larousse :

Bénévolat : service assuré par une personne bénévole.
Bénévole : Qui fait quelque chose sans être rémunéré, sans y être tenu. Fait sans obligation, à titre gracieux.

– Définition du Ed. F. Lefèbvre :

Le bénévolat se caractérise par la participation au fonctionnement ou à l’animation de l’association sans contre partie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit; il exclut l’existence d’un lien de subordination entre le bénévole et les dirigeants de l’association.

Le bénévolat se distingue de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
– Pour le bénévole, il s’agit tout d’abord d’un service effectué sans contre-partie financière dans un esprit de bienveillance : se donner gratuitement de tout son temps, son savoir,…

Ce n’est pas pour autant totalement désintéressé. En effet, le bénévole retire une satisfaction morale et spirituelle.
Donc le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…).

– Le bénévole se caractérise également par l’absence de lien de subordination.
Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l’association, comme pourrait l’être un salarié.
Sa participation est volontaire et il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.
Par contre, il est tenu de respecter les statuts de l’association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d’activité.

Le remboursement des frais :

Le principe est qu’un bénévole, qu’il soit simplement membre actif ou dirigeant de l’association pourra se faire rembourser les frais qu’il a engagé pour accomplir sa tâche.

Il est admis que le bénévole puisse être défrayé des dépenses engagées pour le compte de l’association, dans la mesure ou les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées (voir ci- dessous) : à défaut, l’administration pourrait re-qualifier les sommes versées en rémunération, avec toutes les conséquences sociales et fiscales induites.

Remboursement des frais réels :

L’association ne peut rembourser les frais que s’ils sont :
– réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),
– justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service (compte tenu des délais de prescription en matière sociale notamment, il est conseillé de conserver ces factures pendant au moins 4 ans),
– proportionnels à l’activité : toute demande de remboursement qui pourrait présenter un caractère somptuaire pourrait être considérée par l’administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts.

Lorsque ces conditions sont réunies, les bénévoles ne sont pas imposables au titre des remboursements de frais qui leur sont versés par l’association au sein de laquelle ils exercent leur activité bénévole.

Remboursement forfaitaire des frais :

Le régime est identique à celui des salariés.
Au lieu de rembourser les dépenses engagées par le bénévole, l’association peut pour des raisons de commodité, allouer des allocations forfaitaires.

La circulaire du 05 mars 1999 prévoit un régime fiscal particulier pour les indemnités perçues dans le cadre d’activités de bénévolat.
Il s’agit d’un montant forfaitaire d’indemnisation qui est un maximum. L’association peut donner plus que ce montant forfaitaire s’il y a des justificatifs de frais.

En 2005, les montants forfaitaires maximums pour l’indemnisation des bénévoles est de :
27,37 / jours.
1 094,79 / an.

Toutefois, en raison des difficultés pour apporter la preuve correspondant aux remboursements forfaitaires réalisés par l’association, le régime des remboursements de frais sur une base forfaitaire doit s’appliquer que lorsque l’approximation par rapport aux frais réels est suffisante.

Option pour une réduction d’impôts

Depuis l’intervention de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s’ils n’en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d’impôts applicable au titre des dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général.

Ainsi, s’il renonce à se faire rembourser ses frais de déplacement par l’association, le bénévole pourra bénéficier d’une déduction fiscale calculée sur la base de 0,26 au kilomètre quelle que soit la puissance fiscale du véhicule (Voir JURIS ASSO n° 283 page 33).
Il a été décidé par l’administration fiscale, après consultation du ministère de la jeunesse et des sports, de calculer la déduction fiscale sur la base d’un barème unique à compter du 1er janvier 2001 :

Type de véhicule Montant autorisé par Km
Véhicule automobile 0,274
Vélomoteur, scooter, moto 0,105

Cette possibilité est admise si les conditions suivantes sont remplies :
– les frais pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôts doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l’objet social de l’association et en l’absence de toute contrepartie pour le bénévole,
– ils doivent être dûment justifiés (factures, billets de trains…) , être constatés dans les comptes de l’organisme, et faire l’objet d’un reçu délivré par l’association
– le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement. Cette renonciation expresse peut prendre la forme d’une mention portée sur la note de frais.

La situation particulière des dirigeants d’associations

L’instruction fiscale du 15 septembre 1998 admet : « qu’un dirigeant d’organisme sans but lucratif puisse percevoir une rémunération mensuelle inférieure aux trois quarts du SMIC sans faire échec au caractère désintéressé de la gestion dès lors que l’organisme n’exerce pas une activité concurrentielle du secteur commerciale (n’a pas de portée en matière d’exonérations d’impôts commerciaux subordonnés à la gestion de l’organisme), et que donc l’organisme soit géré et administré par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation ».

La loi de finances pour 2002 admet la possibilité de rémunérer certains dirigeants. Le régime mis en place par cette loi semble :
– plus favorable aux dirigeants bénévoles que la tolérance de ¾ du SMIC (instruction du 15 septembre 1998),
– mais aussi plus restrictif que le système forfaitaire (circulaire du 5 mars 1999) car seuls les administrateurs des grandes associations pourront en bénéficier.

La loi limite en fonction du montant des fonds propres de l’association, le nombre d’administrateurs susceptibles d’être rémunérés.

Montant des fonds propres de

l’association

nombre d’administrateurs pouvant

être rémunérés

ressources inférieures ou égales à

200 000

aucun dirigeant ne peut être rémunéré
ressources supérieures à 200 000 et

inférieures à 500 000

un dirigeant peut être rémunéré
ressources supérieures à 500 000 et

inférieures ou égales à 1 000 000

deux dirigeants peuvent être rémunérés
ressources supérieures à 1 000 000 trois dirigeants peuvent être rémunérés

La rémunération versée à chaque dirigeant ne peut excéder un plafond fixé par la loi à 3 fois le plafond de sécurité sociale.

Plafond annuel de sécurité sociale pour 2005 : 30 192
La limite en 2005 sera donc de 3 X 30 192 soit 90 576 par an.
Ce régime revêt désormais un caractère légal puisqu’il est intégré dans l’article 261-7-1 du Code général des impôts.

Ainsi après avoir défini le bénévolat et avoir vu les droits des bénévoles en matière d’indemnisation, l’étape suivante pour être préparé à valoriser le bénévolat des associations participantes à l’expérimentation est de chercher quelles sont les méthodes qui sont peut être aujourd’hui déjà appliquées dans des associations ou des fédérations.

b) Les méthodes aujourd’hui en matière de valorisation du bénévolat :

Avant de valoriser le bénévolat dans notre étude, il semble important au préalable de réfléchir à la manière dont nous allons valoriser mais aussi voir ce qui ce fait déjà en la matière.

On va donc rechercher les différents travaux d’étude, de classement et de valorisation effectués jusqu’à aujourd’hui. Nous contacterons également des associations et des délégations pour voir si elles valorisent ou non le bénévolat et sil elles le valorisent comment elles font.

La valorisation monétaire du bénévolat :

Qu’est-ce que le bénévolat valorisé ?

Le bénévolat valorisé consiste à intégrer dans les comptes la richesse produite par les bénévoles. Par exemple, quand un bénévole passe 20 heures sur un projet l’association économise le prix de quelqu’un payé pour ça.

Le bénévolat valorisé permet de voir les vrais coûts d’un projet associatif, en dehors des simples flux financiers.
Il s’agit d’attribuer une valeur monétaire (en euros) aux heures que les bénévoles donnent à un organisme pour contribuer à son projet.

Il existe deux types de bénévolat valorisé :
– Dans le premier cas, l’association ne dispose pas d’outils fiables pour mesurer l’apport de ses bénévoles (leur présence n’est pas quantifiable car trop variable, aucun ne mesure le temps passé au service de la structure…) alors la valorisation peut alors être évaluée qualitativement (l’association rend compte des activités qu’il a été possible de mener grâce à la présence des bénévoles) et inscrite dans les annexes des comptes de résultat et de bilan de l’association.

Dans le second cas, l’association choisit d’inscrire la valorisation du bénévolat en comptabilité. Il faudra donc donner une valeur monétaire au bénévolat.

Les « contributions volontaires en nature » sont une classe du plan comptable associatif. C’est un compte de classe 8, séparé des comptes ordinaires de bilan (classes 1 à 5) et de résultat (classes 6 et 7) pour ne pas confondre les activités.
Ces contributions comprennent le bénévolat, les mises à disposition et les dons en nature.

Pourquoi valoriser le bénévolat ?

Attribuer une valeur monétaire à un don peut sembler paradoxale puisque la gratuité est une caractéristique essentielle du bénévolat.
Ainsi, l’intérêt de la valorisation ne fait pas l’unanimité. Certains débats ont eu lieux à ce sujet notamment en France (Bevant, 2001 site www.univ-rouen.fr/droit-sceco-gestion/recherche/CARE/documents/papierProuteau.pdf).
La valorisation est défendue par ses partisans en tant que moyen d’assurer une reconnaissance à un comportement qui s’inscrivant dans des échanges non monétaires pourrait devenir « un travail invisible ».

Cette volonté de lisibilité est appuyé par les partenaires des associations (plus particulièrement par les financeurs).
L’opposition à la valorisation monétaire du bénévolat a peur quant à elle que la valeur sociale du bénévolat soit occultée par la valeur économique et que le bénévolat soit perçu comme une offre de main d’œuvre et qu’on ne voit plus l’importance de l’engagement.
Cette pratique est cependant de plus en plus recommandée par les autorités de tutelles des associations pour mieux apprécier la part du financement public et des ressources privées dans le budget des associations.

L’association pourra montrer aux donateurs, aux investisseurs, aux décideurs, au grand public et aux bénévoles eux-mêmes comment les contributions des bénévoles permettent de maximiser le budget de l’association.

– S’il s’agit de partenaires publics, cette valorisation est même nécessaire pour prouver la contribution de l’association à l’intérêt général. Ce sera également un argument qui pèsera au moment de conclure un partenariat avec une collectivité territoriale, un service déconcentré de l’État ou un établissement public.
Lors des demandes de subvention, l’association joint un descriptif détaillé des activités de l’association et elle s précise les moyens déployés pour les mener à bien. Or la participation quantifiée des bénévoles en fait partie.
Les partenaires publics jugeront mieux une association dont le nombre élevé de bénévoles permet par exemple un réel soutien aux activités tout au long de l’année.

– Pour les services fiscaux, la valorisation comptable du bénévolat permet de faire valoir la prépondérance « significative » des activités non lucratives de l’association, même si elle exerce des activités commerciales. Or l’importance de la non -lucrativité est un critère pour que l’association soit exonérée des impôts commerciaux.
– Valoriser le bénévolat, c’est également un élément important de mobilisation des bénévoles. Comptabiliser le temps passé et en rendre compte au moment de la présentation des rapports d’activités et des comptes est une manière de leur dire que leur investissement est essentiel, que sans ce temps offert à l’association, certaines activités ne pourraient être menées.

La valorisation peut donc s’avérer être un outil essentiel de gestion et de motivation des bénévoles.
Cela présente également l’intérêt de montrer le poids économique réel du secteur sans but lucratif et de mesurer l’apport productif du travail salarié et du travail bénévole.

Quelques exemples de valorisation :

La quantification du bénévolat, c’est à dire sa mesure sur la base d’une unité de temps est une première étape dans la dimension économique du bénévolat. La seconde étape est la valorisation. Il s’agit d’imputer au temps donné une valeur monétaire.

Par le biais de recherches documentaires (Internet, revues…) mais aussi d’échanges avec notamment la Délégation jeunesse et sport, il est apparu que certaines personnes avaient déjà essayer de classer, de distinguer différents bénévolats et de les quantifier et ensuite de valoriser ces bénévolats.

La distinction des bénévolats et leur quantification :

Avant de donner une valeur monétaire au bénévolat, il faut d’abord réussir à chiffrer les temps des bénévoles.
Pour faciliter la quantification du bénévolat, il peut être intéressant de voir avec chaque bénévole les tâches qu’il effectue et le temps consacré à chacune.

– Les tâches des bénévoles en France repris dans le programme John HOPKINS :
Il s’agit d’une étude d’analyse des bénévolats auprès de plusieurs pays dont la France.

Le programme a montré qu’en France, les bénévoles effectuaient plusieurs tâches et que si on listait ces tâches on pourrait certainement arriver à mettre en évidence une grille de classification des bénévolats.

Ainsi, l’étude indique dans un tableau les types de tâches remplies par les bénévoles en 1996 et en face de ces tâches les pourcentages des bénévoles déclarant les accomplir.

Types de tâches pourcentages
Participation au Conseil d’administration, au bureau, à un comité 37
Travail de bureau administratif, gestion, comptabilité 27
Accueil, écoute téléphonique, conseils 18
Organisation et supervision d’évènements, de manifestations 46
Soins et visites à domicile 8
Collecte, distribution, vente de nourriture et autres 17
Enseignement, formation 20
Animation et entraînement sportif 24
Réparation, construction, aménagement et protection de l’environnement 10
Premiers secours, lutte contre les incendies 2
Participation à la recherche de fonts, collectes 11
Autres activités 7
Ensemble 227

Source : Archambault et Boumendil (1997) repris dans le programme John HOPKINS.

Les bénévoles cumulent plusieurs tâches dans les associations, c’est pourquoi le total de la colonne du tableau n’est pas égal à 100% (mais de 226%).
Cette étude est intéressante car elle montre que les bénévoles effectuent des tâches variées au sein des associations en France en 1996.

Ainsi pour valoriser le temps des bénévoles, il serait sûrement pertinent de pouvoir tenir compte de la diversité des tâches des bénévoles.

– La classification de Claude BOVAY et Jean Pierre TABIN :

Claude Bovay et Jean-Pierre Tabin ont classé les activités bénévoles dans le domaine de l’action sociale et on ainsi distingué 5 types de bénévolat :
– Le bénévolat social administratif : ce sont les tâches d’organisation et de bureau en relation plus ou moins directe avec l’accomplissement de prestations d’aide. Par exemple, ce sont les activités dans les ludothèques, les bibliothèques.
– Le bénévolat social à but « économique » : il recouvre l’ensemble des activités de collectes, de ventes (d’objets, de papier…).
– Le bénévolat de gestion : c’est la participation de bénévoles au sein des comités (association ou fondation).
– Le bénévolat de représentation : il s’agit des bénévoles qui sont appelés à représenter l’association.
– Le bénévolat de prestations d’aide : il s’agit des bénévoles qui aident sur des lieux d’accueil et qui secourent en répondant à des besoins vitaux (nourriture, hygiène, logement).

C’est également des conseils et accompagnements spécialisés et des réseaux où s’échangent des savoirs et où s’échangent de services).

– La classification proposée par le Ministère des Affaires Etrangères :
Les bénévoles effectuent plusieurs tâches et donc la valorisation du bénévolat est liée aux fonctions des bénévoles.
La première étape consiste à distinguer les fonctions puis à proposer une valorisation forfaitaire par mois.

C’est ainsi que le Ministère propose la typologie suivante des fonctions :
– Fonctions d’expertise : expert consultant (dans le domaine concerné par le projet comme par exemple : domaine médical, éducatif, agricole, urbain, économique…)
– Fonctions d’encadrement : coordinateur, administrateur, formateur, responsable d’équipe…
– Fonctions d’exécution : agent administratif, agent technique, assistant, ouvrier, …

Une fois que le temps de chaque fonction a été estimé, il ne reste plus qu’à lui attribuer une valeur monétaire.

Comment valoriser : quelques propositions

Une fois que les bénévolats ont été estimés il reste à leur attribuer une valeur monétaire. Le problème va être de savoir quelle valeur on va donner.
Plusieurs travaux ont été faits et ont tenté de proposer une méthode de valorisation.

– L’étude de Lionel PROUTEAU et François Charles WOLLF : Une application au cas français de la quantification et valorisation du bénévolat (site http://www.univ- rouen.fr/droit-sceco-gestion/Recherche/CARE/Documents/PapierProuteau.pdf).

Selon leurs travaux plusieurs possibilités sont offertes pour valoriser le bénévolat.
– La méthode du coût d’opportunité :
Cette méthode consiste à prendre comme base de calcul le revenu de l’activité professionnelle auquel le bénévole renonce lorsqu’il s’adonne à son activité non rémunérée.

Mais dans ce cas là se pose la question du choix du revenu qui servira de référence pour le coût d’opportunité. Certaines études retiennent par exemple un salaire moyen qui sera appliqué à tous les bénévoles. Mais est ce que tout les salariés exercent la même activité et ont les mêmes compétences.
On peut aussi prendre le revenu effectivement touché par chaque bénévole. Pour cela il faudrait connaître le revenu de chacun. Dans ce cas là comment faire pour les personnes qui n’exercent pas d’activités professionnelles.

– La méthode du coût de remplacement :
C’est la méthode qui prend en considération le coût de remplacement, c’est à dire ce que devrait débourser l’association si au lieu d’un bénévole elle devrait avoir un salarié.

Cette méthode semble plus préférable que le coût de remplacement.
Deux versions de cette méthode peuvent être données :
– La première consiste à différencier selon leur nature les tâches réalisées par chaque bénévole et imputer à chaque composante ainsi définie le coût d’un recours à un spécialiste défini et donc à un salaire.

Mais cela suppose de bien connaître les activités des bénévoles.
– la seconde version paraît plus accessible. Il s’agit de prendre un salaire de référence au lieu d’un recours à un salaire d’un spécialiste.

Dans l’ouvrage de Archambault (1996) et de Mertens et Lefebvre (2004) ils préconisent de se référer à la rémunération offerte par les associations du domaine où le bénévole effectue ces tâches.
Dans l’optique du coût de remplacement il est clair que la rémunération intéressante est la rémunération brute (avec cotisations sociales).
La principale objection pour cette méthode réside dans le fait implicite de dire que l’efficacité des bénévoles est identique à celle des salariés. Certains bénévoles peuvent être plus faibles ou au contraire peuvent avoir des compétences supérieures aux salariés.

Cette étude s’est appuyée notamment sur le programme John Hopkins (programme aux USA).
– Le programme JOHN HOPKINS :
Il s’agit d’une étude faite à l’échelle nationale et non auprès d’associations (micro économie) et auprès de plusieurs pays dont la France.

Cf enquête de 1997 sur les dons et le bénévolat, Laboratoire d’Economie Sociale, Institut de Sondage Lavialle, MATISSE CNRS : sur le site http://matisse.univ-paris.fr
Dans ce programme le choix qui est fait est de multiplier le nombre annuel d’heure de travail bénévole par le taux de salaire moyen non agricole, charges sociales comprises.

C’est une valorisation au coût de remplacement global.
– La valorisation du bénévolat expatrié selon le Ministère des Affaires Etrangères :
La valorisation du bénévolat est liée aux fonctions (et donc ni à la qualification, ni au statut) occupées par le bénévole pendant la durée de sa mission.

Avant de valoriser, il faut distinguer ces fonctions. Puis il s’agit de proposer une valorisation forfaitaire par mois.
Le Ministère a mis en évidence plusieurs fonctions réalisées par des bénévoles et a ainsi construit une grille des types de fonctions (qui est décrite plus précisément dans la partie du mémoire traitée précédemment « exemple de classification des bénévolats) :
– Fonctions d’expertise.
– Fonctions d’encadrement.
– Fonctions d’exécution.

Une fois que les fonctions ont été distinguées, il s’agit de valoriser par une rémunération de référence. Le Ministère des Affaires Etrangère propose la grille suivante :

Expertise Encadrement Exécution
Actifs Encadrement

300 / jour pour une intervention maximum de 10 jours.

Au delà le calcul se fera sur la base de 3000 /mois

Expertise

Calcul sur la base de 1500

par mois quelle que soit la durée.

Exécution

Calcul sur la base de 750 par mois quelle que soit la durée

Inactifs (étudiants, retraités) 200 / jour

pour une intervention maximum de

10 jours.

Au delà le calcul se fera sur la base de 2000 /mois

Calcul sur la base de

1100 par mois quelle que soit la durée.

Calcul sur la base de 750 par mois quelle que soit la durée.

– Un autre modèle de base de calcul cité sur Internet (site de définition Wiki (2005) :
http://wiki.april.org/BenevolatValorise).

De nombreuses bases peuvent être utilisées pour valoriser, il semble intéressant d’établir une grille en fonction des tâches effectuées par les bénévoles.

Une base possible pour le calcul de la valorisation du bénévolat serait par exemple :
– le Smic horaire (7,61 euros et depuis juillet 2005 8,028) pour une heure de travail non qualifiée (installation, transports…).
– 2 Smic horaire pour une heure de travail nécessitant une compétence (animation, recherche documentaire…).
– 3 Smic horaire pour une heure de travail “d’expert”.

Lire le mémoire complet ==> (Expérimentation de comptabilité sociétale
étude menée par le CODESPAR auprès de douze associations de l’Économie Sociale et Solidaire
)

Mémoire de MASTER 2 ATE- Management Des Activités Tertiaires
Université Rennes 2 – Haute Bretagne – UFR Sciences sociales Département AES