Transparence des institutions, la fin d’une justice sinistrée

By 27 October 2012

La transparence des institutions : vers la société socialement responsable et la fin d’une justice sinistrée – Section IV :

§1 – La transparence

Ce besoin de transparence est apparu si flagrant que les juristes et les hommes politiques eux-mêmes se sont penchés sur le berceau de cette nouvelle exigence avec une certaine prudence.

Ce n’est pas un hasard si le terme de transparence est apparu de plus en plus souvent dans le monde économique, dans le langage financier, et ce afin de justifier de plus en plus ce besoin de droit et par conséquent et surtout ce besoin de sécurité juridique.
A l’initiative de l’Association Droit et Commerce, présidée par Madame Geneviève AUGENDRE, un colloque devait être organisé à Deauville les 19 et 20 juin 1993 consacré à la transparence.

La qualité des intervenants, la diversité des sujets abordés nous interdisent de les aborder de façon superficielle s’agissant notamment de la transparence de la vie publique, de la transparence des marchés publics, de la banque et des marchés financiers et boursiers.
Le Doyen, Jean CARBONNIER, fut chargé d’introduire les débats, acceptant de se prêter au jeu de la critique.
Lui, qui a le don d’apporter de la clarté lorsqu’une question de droit est un peu obscure, a souhaité mettre en garde le citoyen contre toutes formes de transparence qui seraient imposées provoquant ainsi le mensonge, préférant prôner la perspicacité.

Mais le Doyen CARBONNIER s’adressait essentiellement au monde des affaires au surplus à une époque où les effets pervers de la mise en œuvre de certaines institutions n’avaient pas encore fait sentir leurs effets néfastes.
Faisant écho aux propos du Doyen CARBONNIER, Jean-Denis BREDIN, Académicien et Avocat en clôture de ce colloque apporta également sa pierre à l’édifice rappelant que cette transparence est l’expression de la vérité et que parce qu’il faut craindre la “ vérité terrible ” reprenant ainsi l’expression de ROBESPIERRE “ il faut laisser sa place au secret ”.

Et, Jean-Denis BREDIN de préciser :
“ Surtout notre droit n’a cessé de laisser place au secret. Le secret est la face noble de l’opacité. Il contrarie la transparence mais il vient porteur d’autres vertus : le mystère, l’intimité, la confiance, ou d’intérêts essentiels, l’intérêt de la sécurité, de la défense, de la justice… ”

Et d’affirmer encore :
“ Chacun a droit au respect de sa vie privée ”

Fort justement, le besoin de transparence se fait d’autant plus sentir que les institutions et les artifices juridiques, qui parfois les accompagnent, favorisent le mensonge, l’opacité.
Lorsque ce mensonge a un coût, qu’il favorise la corruption et le détournement de l’argent public, le besoin de transparence est exacerbé.
C’est pourquoi, dans ce cas, le secret doit-il être particulièrement protégé, sauvegardé par des professionnels qui auront la lourde charge de l’utiliser au service de la démocratie et de l’institution judiciaire, elle-même au service de l’intérêt général.

La transparence doit être la règle, elle doit permettre à tous d’accéder à la connaissance et à l’information et le secret, parce qu’il est exception, doit être strictement réglementé. La seule véritable exception de principe est bien entendu celle du respect de la vie privée. Or, le secret qui entoure l’intimité de la vie privée “ cette zone irréductible de secrets, de tranquillité, de paix sur laquelle veillent les tribunaux ” précise Jean-Denis BREDIN souffre un certain nombre d’exceptions légitimes au nom de la sécurité nationale, de la sûreté publique, du bien-être économique, de la défense de l’ordre, de la protection de la santé ou de la morale.

La part, de l’économie et de la finance est devenue telle que le besoin de transparence est devenu la règle.
A tel point que sur le point international, est née une organisation répondant au nom de “ Transparency international ” qui s’est donnée pour but notamment de combattre la corruption dans le monde.

En France, cette organisation assure la diffusion de ses informations au travers de “ La lettre de transparence ”.
Chaque mois, non seulement des informations sont diffusées concernant la lutte anticorruption, mais également un tableau est présenté permettant de classer en fonction de l’indice de perception de la corruption 90 pays.
Ainsi, la lettre d’informations de “ Transparency International ” a pour but de promouvoir cette action contre la corruption ainsi que contre toutes les formes de blanchiment en présentant des initiatives, les échecs et les progrès dans chaque pays tour à tour concerné.

Au mois de novembre 1998, une conférence fut consacrée au “ droit face aux enjeux de la mondialisation économique ”. Là encore la qualité des intervenants, la diversité des sujets abordés ne permet pas de les citer tous, mais tous ont mis l’accent sur les dangers encourus par la mondialisation notamment Elisabeth GUIGOU, Ministre de la Justice, devait rappeler :
“ cette mondialisation protéiforme est une chance pour chacun des acteurs car elle multiplie les occasions d’échanges et de contacts.
“ Mais elle représente également un risque si insuffisamment maîtrisée, mal régulée, elle conforte le fort au détriment du faible, elle favorise les flux financiers et anonymes, facilite la fraude et délégitime les Etats ”.

La mondialisation est un atout formidable pour la planète toute entière si elle développe le sentiment d’une solidarité universelle, mais elle peut se transformer en cauchemar si elle est sans normes et sans lois.
Car alors, comme dans les sociétés sauvages, c’est la loi du plus fort qui s’impose et le crime qui peut prendre le dessus.
Or, ces tendances se dessinent devant nous. Prenons l’exemple des mafias.

Il y a 20 ans ce terme s’appliquait à l’organisation criminelle sicilienne Cosa Nostra, aujourd’hui ce modèle de structure criminelle est aussi le fait de d’autres organisations italiennes, mais aussi colombiennes, russes, japonaises, mexicaines…qui fonctionnent en réseau en utilisant les nouvelles technologies, les paradis fiscaux où l’argent est anonyme en toute impunité.

Quant à Laurent FABIUS, Président de l’Assemblée Nationale, il devait insister sur la transparence et la sécurité juridique.

“ Notamment en termes de transparence des marchés boursiers et de sécurité des épargnants ” “ La corruption, la criminalité financière organisée, le blanchiment de capitaux provenant de trafics, l’économie non pas informelle, mais souterraine sont aussi des cibles majeures du droit de l’économie. ”
“ De même qu’il ne peut pas y avoir un marché unique de la fraude fiscale dont la porte se situerait au cœur de l’Europe, c’est à la Communauté Internationale toute entière de combattre les délinquants transnationaux. ”
“ L’espace judiciaire européen est un élément de réponse pertinent. Une fois construit, il devra devenir exemple et armature d’un espace judiciaire international ”.

Nul doute que cette exigence de transparence ressentie par les citoyens, exprimée par le monde politique ne peut trouver sa traduction dans la société civile qu’au travers de la règle de droit, c’est-à-dire de la mise en œuvre des applications de la loi par des juridictions indépendantes bénéficiant d’un statut garantissant leur sécurité.

Ce n’est que dans un tel contexte que l’avocat respectant les règles de sa profession retrouve une place conforme à la vocation qui a toujours été la sienne, à savoir l’assistance de toute personne physique ou morale.

Lire le mémoire complet ==> (L’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias)
Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Université PANTHEON ASSAS PARIS II