L’opposition du chiffre et du droit

By 24 October 2012

L’opposition du chiffre et du droit : un débat qui n’a pas lieu d’être dans une démocratie – Section IV :

Ce débat n’a pas lieu d’être dans une démocratie et l’erreur grave qui pourrait être commise est de le ramener au niveau des corporatismes, en considérant que l’une et l’autre des professions se disputeraient tout simplement des parts de marché.

La réalité est tout autre puisqu’il ne faut pas confondre en effet la conséquence et la cause de cette querelle qui ne peut être appréhendée qu’au travers de l’expression d’un nouveau rapport de force entre le pouvoir notamment financier et la loi qui s’imposant à tous est seule susceptible de limiter et de contenir cette nouvelle forme de pouvoir.

§ 1 – L’économie et la finance au service de la conquête

Au-delà de la conquête des parts de marchés, se profile une conquête plus insidieuse puisqu’elle permet en définitif à des entreprises multinationales de peser sur l’économie d’une région, voire d’un pays tout entier.

Dans le cadre du Barreau de Paris, la prise de conscience du risque encouru par la démocratie de laisser à l’économie et au pouvoir financier un tel champ de liberté, contrairement à toutes idées reçues, n’a pas été dicté par le souci d’assurer la défense d’intérêts matériels immédiats même si de tels intérêts ne devaient en aucune façon être négligés mais par le souci de préserver la place de la loi et par conséquent, l’application de la règle de droit comme la seule respiration de la démocratie.
C’est parce que le Barreau de Paris et notamment beaucoup de Barreaux en Province avaient pris conscience de la mesure des enjeux, du risque encouru par la prise du pouvoir du monde de l’entreprise exclusivement sur un fondement économique et financier que certains avocats faisant preuve d’une très grande lucidité politique ont eu le souci de situer le débat dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui la mondialisation.

Et parmi les avocats capables de concilier une culture de tradition humaniste et une parfaite connaissance du monde des affaires, Alain CORNEVAUX, membre du Conseil de l’Ordre, fut de ceux qui furent chargés d’une réflexion concernant les cabinets d’audit et l’opposition qui n’avait pas manqué de se manifester entre le chiffre et le droit.
Une fois de plus, l’auteur de ces rapports par honnêteté intellectuelle, s’attacha tout d’abord à rechercher les sources historiques de cette opposition. Puisque le débat peu après 1990 allait notamment porter sur le développement des réseaux multiprofessionnels, c’est-à-dire des cabinets réunissant des professionnels du chiffre et des professionnels du droit, il fallait effectivement rechercher l’origine de ces réseaux mis en place par des cabinets anglo-saxons et surtout par des cabinets américains.

C’est pourquoi, Alain CORNEVAUX, sous le titre “quelques repères” rappelle qu’il faut remonter au début du siècle et à la période qui a immédiatement suivi la grande crise de 1929 aux Etats-Unis pour comprendre d’une certaine façon la philosophie qui a prévalu et qui va s’avérer ainsi que les évènements le confirmeront encore aujourd’hui, être un formidable ressort destiné à promouvoir non seulement l’économie mais également la culture américaine dans le monde entier.

Compte tenu de ce rappel historique et de son importance, il faut citer le rapport d’Alain CORNEVAUX :
“Le new deal favorise le développement de firme de conseils multifonctions aux Etats-Unis dont les animateurs proviennent d’officine d’agents de change.

A partir de solides connaissances financières, qu’ils complètent par une bonne formation juridique, ils mettent au point des techniques de management, d’absorption, de fusion, extrêmement performantes et parfaitement adaptées au besoin de développement et de restructuration de l’industrie américaine.

Les avocats américains de l’époque les méprisent car ils ignorent toute déontologie.
Petit à petit, la situation se renverse ; alors qu’ils ne peuvent pas faire du droit, parce cette activité est réservée aux avocats, ils investissent l’Université et négocient et vendent leurs compétences au cabinet d’avocats qui finissent par comprendre.
Ils construisent des structures financièrement puissantes. Ils ne font toujours pas de droit.
Le Plan MARSHALL, après la guerre de 1939-1945, leur permet d’accompagner en Europe les industriels américains.

En France, ils découvrent qu’ils peuvent faire du droit, que le marché de l’expertise comptable est ouvert.
Ils s’investissent depuis, d’abord sur ce marché, puis sur celui du Commissaire aux comptes puis sur celui de l’audit conventionnel.

Après quelques difficultés dans les années 1960, ils maîtrisent complètement ce marché actuellement.
Parallèlement et puisque cela ne leur offre aucune difficulté, ils se rapprochent de cabinets de conseils juridiques ou les absences

Ils font, en Europe, et plus particulièrement en France, ce qui leur est interdit dans leur pays d’origine.

La pénétration du marché du droit constitue un objectif incontournable car contraint de développer sans arrêt une croissance externe, ils recherchent en permanence des marchés nouveaux.
La mécanique de la synergie les conduit dans les mêmes conditions à s’intéresser au marché de la communication et de l’informatique lorsqu’il se révèlera.

Leur mode de pénétration des marchés reste, depuis pratiquement un siècle, strictement identique.
Pour ce qui concerne, le marché du droit, il concerne actuellement trois phases, le marché international d’abord, le droit de l’entreprise locale ensuite.
Le troisième volet déjà en cours de prospection et certains cabinets d’audit viennent d’éditer des plaquettes de publicité proposant des conseils auprès du monde associatif et syndical.

Pour demain, le marché des particuliers est ouvert et pourquoi pas celui de l’aide légale dès l’instant où une gestion profitable de ceux-ci pourra être mise en œuvre. La problématique n’est pas en ce qui les concerne de répondre à des préoccupations d’ordre éthique mais d’investir des marchés susceptibles d’être profitables et de leur permettre de faire face aux besoins de développement qui sont les leur compte tenu des charges croissantes auxquelles ils doivent faire face.
Cette préoccupation les a déjà conduits à procéder à des restructurations ramenant leur nombre de 8 à 6 en moins de 20 ans.
La concentration n’est peut être pas finie, mais leur exemple suscite localement des émules.”

Il faut rendre encore une fois hommage à cette analyse prospective qui allait se vérifier totalement puisque dans un premier temps les big six vont devenir les big five et que dans un second temps la Presse toute entière allait confirmer la manifestation d’une politique étatique volontariste, c’est-à-dire mettant à la disposition de ces cabinets d’audit des moyens exceptionnels puisqu’il s’agit tout simplement de la logistique des services de renseignements de la première puissance économique mondiale.

Déjà lorsque ce rapport a été soumis au Conseil de l’Ordre du Barreau de PARIS, Alain CORNEVAUX attirait l’attention de ses confrères sur les points forts dont disposaient ces cabinets d’audit, à savoir :
– leur capacité financière d’investissements et par voie de conséquence de dumping ;
– cette capacité d’investissements leur permettant de recruter un ensemble de professionnels compétents soit en rachetant des structures existantes dans les branches d’activité qui les intéresse, soit en recrutant du personnel local.

Il faisait également remarquer :
“Ils ont su se créer une notoriété enviable que l’absence de contraintes déontologiques a permise d’entretenir et de développer.
L’exemple de la campagne publicitaire de la société ANDERSEN Consulting en constitue une sorte de point d’orgue.”

§ 2 – Un diagnostic parfaitement établi

Puisqu’il a été question d’une absence de contrainte déontologique force a été de constater que ces cabinets ont créé autour d’eux des exemples et que l’Ordre des Avocats, notamment à Paris, a été impuissant pour faire appliquer les dispositions du règlement intérieur.

Le simple fait que de tels cabinets puissent s’exonérer du respect de règles déontologiques est révélateur d’une puissance acquise, non pas sur la compétence et la qualité du service, mais sur l’utilisation de moyens qui privilégient essentiellement le rapport de force et participent à réduire la place réservée à l’application de la loi.
L’opinion publique a été témoin de cette démonstration qui n’est pas spectaculaire, mais qui est lourde de conséquences, à l’occasion de la polémique qui a existé lorsqu’a été révélé le réseau d’interception dénommé Echelon utilisé par les Etats-Unis notamment en Europe.

Sous le titre “la face cachée d’échelon”, le responsable de l’intelligence économique d’un grand groupe français rappelait qu’en matière de renseignements, les sociétés américaines bénéficiaient d’informations privilégiées fournies par la puissance publique.
Cet article a été publié dans le Figaro du vendredi 10 mars 2000 et il constitue la meilleure démonstration du bien fondé de l’analyse qui avait été conduite par le Barreau de Paris et qui avait amené certains avocats à se pencher sur cette opposition du chiffre et du droit.

Certains extraits de cet article dispensent de tout autre commentaire :
“échelon ne constitue qu’un instrument du vaste dispositif mis en œuvre pour la promotion des sociétés américaines”
“Chaque service des renseignements dispose en outre d’un programme spécifique de coopération de partenariat destiné aux entreprises et assurant outre des missions de sensibilisation et de formation, un échange d’information avec ces entités.”

“La C.I.A. et la N.S.A. n’ont pas vocation à être directement en relation avec les entreprises américaines et leurs actions s’inscrivent généralement dans le cadre des organismes de coordination mises en place sous l’autorité de la Maison Blanche ou du F.B.I.”
“Cependant de l’avis d’un ancien directeur de la C.I.A. l’Agence a toujours entretenu des contacts réciproques et informels avec le secteur privé même en l’absence d’une politique dans ce domaine”.
“Les relations contractuelles avec le secteur privé peuvent concerner des sociétés ayant une forte présence internationale comme l’atteste le récent contrat signé par la N.S.A. avec le Cabinet ANDERSEN Consulting pour la gestion et la maintenance des systèmes d’informations.”

La conclusion de cet article mérite également une certaine attention :
“Au-delà des considérations juridiques et sociales liées à l’existence du réseau échelon, la mise à disposition de ressources d’état au profit du secteur économique est une réalité dont les gouvernements européens devront désormais tenir compte pour garantir à leurs entreprises des conditions d’une concurrence loyale”.

Bien que cet article ne laisse pas à lui-même penser depuis combien de temps un tel système a pu être mise en place, le rappel historique de la naissance des cabinets d’audit permet en revanche de considérer qu’une telle politique s’inscrit parfaitement dans une ligne de conduite qui intègre le domaine du chiffre et la sphère économique dans un même processus de conquête au bénéfice d’un pays et de ses citoyens.
C’est ainsi que pourrait être présentée et éventuellement justifiée la mise en œuvre de cette politique ainsi que le soutenait R.James WOOLSEY ancien directeur de la C.I.A. dans un article publié par LE MONDE DIPLOMATIQUE : Pourquoi l’Amérique espionne ses alliés ? Parce que ces derniers pratiquent la corruption.

Lire le mémoire complet ==> (L’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias)
Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Université PANTHEON ASSAS PARIS II