L’évolution du serment professionnel de l’avocat

By 22 October 2012

L’évolution du serment – Section III :

Dans son ouvrage “Nous les avocats”, au chapitre 1er “Je le jure”, le Bâtonnier Albert BRUNOIS, évoque la cérémonie qui se déroule sous les boiseries de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de Paris.

Tout y est, l’hermine, l’or et la pourpre, le 1er Président s’adressant au Greffier
“Veuillez donner lecture du serment”.
Le greffier se lève et lit.
“Je jure de ne rien dire ou publier comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’Etat, à la paix publique et de ne jamais m’écarter du respect dû aux Tribunaux, aux autorités publiques”.

Le Premier-Président s’adresse aux novices : “Monsieur…”
Le novice s’avance d’un pas vers la Cour, lève la main droite et dit : “Je jure”.
Le Premier-Président déclare : “La Cour vous donne acte de votre serment et vous renvoie à l’exercice de votre profession”.

Cette cérémonie remonte au 13ème siècle, mais le serment a évolué puisque, depuis 1990, les avocats sont dispensés de toute forme de suggestion et surtout de respect dû aux Tribunaux, voire à l’Etat lui-même.
Le Bâtonnier Albert BRUNOIS s’attarde sur une page d’histoire consacrée au serment de l’avocat, rappelant qu’à Rome :
“Il arrivait que les avocats plaidassent mal à propos, ils ont des discours filandreux qu’ils ranimaient par des grossièretés de langage tout en altérant systématiquement le droit et les faits pour obtenir des juges égarés des décisions satisfaisantes”.

Justinien eut l’idée d’imposer aux avocats la présence permanente de Dieu à leurs côtés afin qu’ils fuient la tentation de ces abus.

Avant chaque affaire civile, l’avocat romain ou gaullois doit, la main sur les Evangiles que lui tend le Magistrat, prêter un serment solennel qu’on appelle “Juramentum Calomniae” (serment de la vérité) et qui comporte trois sortes d’engagements :
– apporter tous ses soins à la défense de son client pour que la justice et la vérité triomphent,
– écarter tout moyen manquant de pertinence et de loyauté,
– abandonner la cause au cas où, en cours d’instance, elle apparaîtrait injuste ou malhonnête.

Ce serment n’est pas exigé de l’avocat en matière pénale parce que le geste criminel est par nature une action injuste.

Le Bâtonnier Albert BRUNOIS ajoute :
“L’ordonnance du 23 novembre 1274 reprend le serment romain et décide que les avocats le prêteront obligatoirement une fois par an en précisant que ceux qui ne voudraient faire de serment, seront interdits jusqu’à ce qu’ils l’aient fait”.
C’est ainsi que la coutume s’instaura.
Toujours sous la plume du Bâtonnier Albert BRUNOIS :
Mais peut-être, les membres du Barreau se montraient-ils encore peu soucieux de respecter des obligations que les siècles allaient affirmer puisqu’en règlement du Parlement de PARIS de 1344 énumère les engagements qu’ils doivent prendre :

“Exercer leur office, avec fidélité et exactitude, ne point se charger de causes injustes, s’abstenir de faire de fausses citations et d’alléguer des coutumes qui ne croiraient pas vraies, expédier les causes le plus tôt qu’il leur sera possible, sans chercher malicieusement, ou par des subterfuges, à se procurer des remises, de ne jamais réclamer au-delà de 30 livres parisis, étant à eux, cependant, permis de recevoir moins ; de rabaisser leurs salaires en raison de la modicité de la cause et de la médiocre condition des parties ; de ne faire aucun traité avec leur client sur l’événement du procès”.

Laissons Yves OZANAM, archiviste de l’Ordre des avocats à la Cour d’Appel de PARIS, compléter ce rappel historique :
Puisque, effectivement, jusqu’à la révolution, le serment de l’avocat va se caractériser par une double dimension à la fois professionnelle et religieuse.
Ainsi qu’il a été donné de l’aborder, la période révolutionnaire a été une parenthèse douloureuse pour la profession d’avocat et le serment professionnel n’est réapparu qu’avec la renaissance d’une profession réglementée en 1804.
Le serment perd sa dimension religieuse et il revêt désormais un caractère politique qui, durant près de 2 siècles, sera lié à l’exercice de la profession.

Les futurs avocats doivent jurer :
“De ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux Lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique et de ne jamais s’écarter du respect dû aux Tribunaux et aux autorités publiques” (Loi du 13 mars 1804 – article 31).

Avec l’empire, indépendamment des engagements déjà formulés en 1804, le candidat au Barreau doit jurer :
“Obéissance aux constitutions de l’empire et fidélité à l’empereur”.

Et encore :
“De ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirais pas juste en mon âme et conscience” . (décret du 14 décembre 1810 – Article 14).
Avec l’arrivée des Bourbons, le mode d’expression d’allégeance au pouvoir est corrigé puisque l’avocat jure désormais :
“D’être fidèle au roi et d’obéir à la charte constitutionnelle” . [ordonnance du 20 novembre 1822 – Art. 38]
Plusieurs modifications vont encore intervenir sous la 2ème République, sous le second empire, puis sous le gouvernement de VICHY.
Mais c’est avec la réforme de 1971 que le texte du serment connaît une mutation importante. Pour la première fois, le texte du serment ne se contente pas d’exiger de l’avocat le respect des Lois, des bonnes mœurs et des pouvoirs établis ; il est fait mention de qualité humaine et professionnelle.

En 1982, la mutation est encore plus importante ainsi que le souligne Yves OZANAM, le législateur rompt totalement avec la tradition consulaire, à la faveur d’une discussion parlementaire tendant à réviser la législation relative à la répression des fautes commises à l’audience par un avocat.
Le but poursuivi et les débats donnant lieu à plusieurs propositions de Lois déposées à l’Assemblée Nationale, comme au Sénat, doivent conduire à garantir la liberté de la défense, puisque effectivement, il s’était avéré à l’occasion de certains évènements assez dramatiques que l’avocat prétendu fautif pourrait être sanctionné immédiatement par la juridiction saisie de l’affaire.

L’article de Yves OZANAM consacré à “la petite histoire du serment de l’avocat” décrit parfaitement l’évolution qui s’est fait sentir, aboutissant à un serment dépourvu de tout caractère politique et ne comportant plus d’interdictions. En outre, autre nouveauté, ce serment, résultant d’un débat parlementaire, ne relève désormais plus du domaine réglementaire, mais du domaine législatif. En conséquence, seule une loi peut modifier les termes du serment.

Aujourd’hui la formule est la suivante :
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”.
Même si l’adjonction du mot “probité” a suscité un débat puisque certains sénateurs avaient jugé cette addition superflue, d’autres en revanche avaient objecté qu’un tel retrait pouvait laisser penser que la probité n’était pas une qualité primordiale du barreau.

Force est de reconnaître avec Yves OZANAM que la formulation actuelle du serment garantit la liberté de la défense, “mais en contrepartie, ne met-elle pas à la charge de l’Ordre une obligation d’autant plus grande d’avoir à faire respecter des principes et des vertus aussi cardinales dans un contexte aussi difficile, puisqu’il n’existait plus de frontière, et que par essence ce nouveau serment a une valeur universelle”

C’est pourquoi, à l’heure de la mondialisation, ces vertus cardinales de l’avocat acquièrent leur véritable mesure, puisqu’il va s’agir de concilier cet humanisme idéal et vertueux avec une certaine forme de pragmatisme de la vie des affaires conçue comme une nouvelle forme de conquête de territoire et d’espace économique.
Là encore, l’Ordre des Avocats ne pourra tirer ses lettres de noblesse que de l’application de la règle qu’il imposera aux plus grands en accordant sa mansuétude et sa protection à ceux de ses confrères qui ne résistent que difficilement à une concurrence qui se dispense dans la lettre comme dans l’esprit de tout respect de cette nouvelle formule du serment.

Enfin, il est bon d’évoquer avec le Bâtonnier Albert BRUNOIS, le saint patron de la profession d’avocat, Saint Yves.
En effet, chaque année, le 19 mai, se déroule à Tréguier (Côtes du Nord), dans une émouvante simplicité, le grand pardon international de Saint Yves.
Des avocats du monde entier viennent fêter celui de leurs confrères qui leur a appris, il y a cinq siècles, qu’il fallait mettre au premier rang de leurs vertus la charité, et sans doute cette commémoration annuelle constitue-t-elle à la fois le meilleur et l’ultime recours à ce besoin d’exemplarité et de transcendance qui s’exonère totalement de l’existence des frontières.

C’est d’ailleurs ce rappel éternel à l’esprit de la chevalerie qui transparaît tout au long de l’ouvrage que le Bâtonnier Albert BRUNOIS consacre à la profession d’avocat, puisqu’il n’hésite pas à affirmer :
“L’esprit de chevalerie qui régna très vite au sein des barreaux français en exigeant que l’avocat soit sans vice et sans reproches, veut qu’il défende les faibles et les opprimés avec désintéressement et sans faiblesse”.

Ce n’est sans doute pas dû au seul hasard si les formations professionnelles qui ont vocation à servir, et notamment la formation de la profession d’avocat, sont constituées sous la forme d’Ordres.
Par la simple adhésion à un ordre, les membres font en effet le vœu de vivre dans le respect de certaines règles.
Ce serait une erreur grave de considérer que ces règles puissent recevoir une application différente lorsqu’il s’agit d’aborder la vie des affaires, et par conséquent la vie des entreprises.

Lire le mémoire complet ==> (L’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias)
Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Université PANTHEON ASSAS PARIS II