Les produits cosmétiques : la définition réglementée

By 29 October 2012

I. LES CARACTERISTIQUES PROPRES AU SECTEUR DES COSMETIQUES

Le marché des cosmétiques (B) commercialise des produits dont la définition est très réglementée (A) et possède des spécificités propres (C) qui ont des conséquences logistiques importantes (D).

A. Les produits cosmétiques

La directive communautaire 76/768/CEE du 27 juillet 1976 dénommée directive « cosmétiques » concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques précise que l’on « entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement de les nettoyer, de les parfumer et de les protéger afin de les maintenir en bon état, d’en modifier l’aspect ou de corriger les odeurs corporelles ».

L’article L5131-1 du code de la santé publique reprend cette définition à la lettre et établit une liste « officielle » des produits cosmétiques.

Depuis son adoption, la directive « cosmétiques » a été modifiée sept fois par le co-législateur européen (le Parlement européen et le Conseil www.europarl.europa.eu) afin de refléter les nouvelles tendances et les défis concernant les produits cosmétiques. Par soucis de clarté, le parlement européen a décidé de procéder à une refonte au sein d’un texte unique : le règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009.

Ce règlement européen précise que parmi les produits cosmétiques peuvent figurer les crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau, les masques de beauté, les fonds de teint (liquides, pâtes, poudres), les poudres pour maquillage, les poudres à appliquer après le bain, les poudres pour l’hygiène corporelle, les savons de toilette, les savons déodorants, les parfums, eaux de toilette et eau de Cologne, les préparations pour bains et douches

(sels, mousses, huiles, gels), les dépilatoires, les déodorants et antiperspirants, les colorants capillaires, les produits pour l’ondulation, le défrisage et la fixation des cheveux, les produits de mise en plis, les produits de nettoyage pour les cheveux (lotions, poudres, shampoings), les produits d’entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles), les produits de coiffage (lotions, laques, brillantines), les produits pour le rasage (savons, mousses, lotions), les produits de maquillage et démaquillage, les produits destinés à être appliqués sur les lèvres, les produits d’hygiène dentaire et buccale, les produits pour les soins et le maquillage des ongles, les produits d’hygiène intime externe, les produits solaires, les produits de bronzage sans soleil, les produits permettant de blanchir la peau et les produits antirides.

Les ingrédients qui composent les produits cosmétiques sont très règlementés par l’Union Européenne qui a publié une liste de produits qui ne peuvent pas entrer dans la composition des cosmétiques tels que l’ acide amino-4 salicylique ou encore la tétracaïne ou qui le peuvent, mais en-dessous de limites précises, ou dans des conditions particulières (l’ammoniaque par exemple). Par ailleurs, des règles strictes existent concernant l’étiquetage et l’emballage des produits cosmétiques.

Les cosmétiques font l’objet d’une réglementation communautaire unique transposée au niveau national qui en donne clairement la définition afin de s’assurer que tous les ingrédients utilisés soient sans danger pour l’homme, que les consommateurs aient à leur disposition des garanties considérables concernant la sécurité, la qualité et l’innocuité des produits cosmétiques. Seuls les médicaments font l’objet d’un examen encore plus rigoureux de la part des autorités communautaires.

Néanmoins, la définition des cosmétiques tend à s’élargir notamment dans sa fonction première qui est de nettoyer et d’embellir vers une activité thérapeutique curative. Avec la naissance des « cosméceutiques », ou cosmétiques « actifs », les produits cosmétiques peuvent revendiquer un rôle cosmétique complémentaire, bénéfique pour le patient.

Lire le mémoire complet ==> (Optimisation stratégique des prévisions de ventes au sein du secteur des cosmétiques)
Mémoire de fin d’études – Spécialité Logistique
Université Paris 1 Magalie CHICHE Panthéon-Sorbonne