Approche culturelle et éthique de la qualité

By 10 August 2012

Approche culturelle et éthique – Section 3 :

Sous-section 1 : La qualité, une préoccupation de la profession

La qualité a toujours constitué un thème d’actualité. C’est une préoccupation de la profession du fait que la profession comptable ne peut valablement se distinguer que dans la mesure où elle vise le besoin de servir au mieux les attentes du marché.

Les cabinets de conseil, de formation et d’assistance se multiplient, fusionnent et réalisent des travaux à la hauteur de leur promoteur, dont la qualité et le degré de satisfaction sont devenus le premier souci des professionnels, voire leur principal souci.

Malheureusement, on ne peut pas nier ou ignorer le mécontentement de certains utilisateurs comme les banquiers qui peuvent se sentir dupés par les informations qui leur parviennent, l’administration fiscale qui n’arrive pas toujours à se baser sur les éléments qui lui sont présentés, les actionnaires et les associés qui ne disposent pas de bases probantes pour apprécier leurs placements et participations à partir de chiffres qui ne fournissent pas une image fidèle de la situation de l’affaire.

Pour remédier à ces lacunes, la prestation du professionnel comptable exprime la nécessité de multiplier ses efforts de réflexion et d’adaptation aux exigences des divers demandeurs.

Sous-section 2 : La qualité à travers les textes définissant l’éthique professionnelle

Après avoir défini les critères propres à assurer la qualité des prestations du professionnel comptable et les procédures d’organisation du travail à mettre en place pour garantir une bonne maîtrise de celle-ci, il convient de relier ces problèmes, qui touchent à l’organisation interne des cabinets, avec ceux que posent la défense et la promotion d’une profession.

Pour l’expertise comptable, l’éthique ne s’érige pas uniquement en valeur morale, elle est aussi un pilier de la compétence et de la réussite professionnelles appréciées à leur juste valeur sur une longue durée. Les raccourcis peuvent avoir un effet immédiat, mais sur le long terme, seules sont efficaces les pratiques conformes aux règles éthiques. De même, il ne sert pas à grand-chose, du point de vue de l’intérêt stratégique de la profession, qu’un professionnel soit reconnu compétent quand il est contestable sur le plan de l’éthique.

Il est donc dans la nature des choses que notre profession dispose d’un code de déontologie d’excellente qualité et que l’éthique comptable fasse l’objet d’une très large normalisation par la fédération Internationale des comptables (IFAC).

Selon cette éthique, la profession comptable doit être organisée autour de trois axes :
– l’intérêt général que le code des devoirs professionnels de l’Ordre des Experts- Comptables de Tunisie désigne par l’expression « les intérêts supérieurs du pays »;
– l’intérêt des clients du professionnel; et
– l’intérêt des membres de la profession.

Selon l’IFAC, une profession se distingue par l’acceptation de sa responsabilité vis-à- vis du public. Ce dernier se compose de clients, de bailleurs de fonds, de gouvernements, d’employeurs, d’employés, d’investisseurs, du monde des affaires et de la communauté financière, ainsi que d’autres personnes qui font confiance à l’objectivité et à l’intégrité des professionnels comptables pour aider au bon fonctionnement de l’économie. Cette confiance impose à la profession comptable une responsabilité en matière d’intérêt général. L’intérêt général signifie la satisfaction collective des personnes et des institutions pour qui les professionnels comptables travaillent57.

Les professionnels comptables ne peuvent conserver ce statut privilégié qu’en continuant à proposer des services de qualité selon des critères justifiant la confiance du public. Il est dans l’intérêt de la profession comptable à l’échelon mondial d’informer les utilisateurs des services fournis par les professionnels comptables que leurs prestations sont de qualité optimale et satisfont à des règles d’éthique qui sous-tendent cette excellence58.

Selon l’IFAC, cinq impératifs fondamentaux s’imposent à la profession comptable pour que le professionnel agisse avec un haut niveau de professionnalisme et soit capable de satisfaire les exigences légitimes du public 59:
– la crédibilité : c’est la qualité de ce qui mérite d’être cru.
– le professionnalisme : c’est l’attitude qui consiste à se comporter en professionnel, à exercer sa profession avec une grande compétence, à mettre en œuvre tous les soins sans négligence et à faire le nécessaire en toute circonstance60.
– la qualité des services : les services rendus par les professionnels comptables doivent être bien faits et doivent satisfaire les critères de qualité.
– la confiance : c’est agir en respectant les normes d’éthique professionnelle qui inspirent la confiance.
– la performance : c’est effectuer le travail avec habilité, soin, diligence, dans les délais opportuns et dans le respect des normes techniques et professionnelles auxquelles on est soumis61.

En effet, pour atteindre ces objectifs, certaines exigences techniques et comportementales exprimées dans les principes fondamentaux de l’éthique comptable sont nécessaires. Ces exigences consistent :
– à être intègre, honnête et objectif;
– à agir avec compétence et professionnalisme;
– à respecter la confidentialité des informations obtenues lors des missions;
– à adopter un comportement professionnel courtois;
– à respecter des normes techniques et professionnelles.

Il est donc évident que mieux connaître les dispositions des codes d’éthique et en faire un guide du comportement professionnel au quotidien constituent non seulement une sauvegarde pour tous les professionnels, mais aussi un stimulant très fort vers l’excellence et la réussite professionnelles.

Sous-section 3 : Le rôle des organisations professionnelles

D’un secteur non réglementé, le service de l’expert-comptable a connu l’institution d’un cadre de formation universitaire, des organisations professionnelles, un code de déontologie, des normes techniques de production et d’organisation des travaux et enfin le cadre conceptuel de la comptabilité et un cadre conceptuel d’audit.

La réglementation telle qu’elle existe définit les conditions d’exercice de la profession mais elle n’a pas mené les travaux nécessaires jusqu’à présent pour fixer des modes opératoires.

Les contrôles que les organisations exercent sont engagés lorsque, par son comportement, un professionnel a transgressé l’éthique professionnelle. Ce sont donc des contrôles effectués a postériori, dans un but répressif, qui répondent en outre à des cas exceptionnels et isolés.

Or une politique tournée vers la recherche de la qualité et sa maîtrise nécessite peut-être que la profession soit dotée des moyens lui permettant non seulement de contrôler mais aussi de promouvoir des principes d’intervention adaptés à ses ambitions, et de proscrire des habitudes incompatibles avec celles-ci.

§1. Développement des normes professionnelles

Un important travail a été réalisé par la profession, principalement par l’Ordre des experts-comptables, pour établir des normes en ce qui concerne les différentes diligences à mettre en œuvre.

L’Ordre des Experts-Comptables s’est préoccupé depuis longtemps de ce problème. Certains congrès de l’Ordre des Experts-comptables français consacrés aux diligences normales en matière de travail comptable ont constitué la première étape et ont développé un certain nombre de règles relatives à l’exécution des missions de tenue, de révision et de surveillance de comptabilité. Ces règles abordent certains principes d’organisation de la mission et de constitution d’un dossier de travail.

Néanmoins, au niveau de nos divers organismes, il n’existe pas à l’heure actuelle des recommandations en matière de contrôle de qualité. Ils n’ont encore jamais pris officiellement position à l’égard du comportement normal des cabinets, c’est-à-dire de questions touchant d’une manière générale à la politique des cabinets et d’une façon plus précise, à l’organisation, aux systèmes et aux procédures.

L’ensemble est riche de suggestions, mais on constate un écart important entre les procédures mises en œuvre à l’échelle nationale et celles qui ressortent des comparaisons avec les pratiques étrangères. Ces différences se caractérisent par un souci de formalisation croissante des diligences à accomplir marquant ainsi une volonté constante de définir des caractéristiques objectives pour la fiabilité des travaux.

§2. La formation professionnelle

En vertu des règles de déontologie, les membres du personnel professionnel doivent maintenir leur compétence professionnelle en se tenant au fait de l’évolution des normes professionnelles et en se conformant à celles-ci, dans le cadre de toutes les activités qu’ils exercent. Les cabinets doivent envisager d’adopter des politiques permettant d’assurer que tous les membres du personnel professionnel soient personnellement responsables de leur qualification professionnelle.

Ce rôle incombe aussi aux organismes universitaires et professionnels. A cet effet, la Banque Mondiale, dans un projet de rapport daté du 23 juin 2004, a formulé certaines recommandations pour le développement des bonnes pratiques comptables en Tunisie relatives à la formation professionnelle. Ces principales recommandations consistent à 62:

– améliorer l’enseignement universitaire et la formation professionnelle en mettant à jour le programme de comptabilité de manière à insérer au niveau des premières années toutes les normes internationales de comptabilité et d’audit ainsi qu’un enseignement orienté vers la pratique. Les dimensions éthiques de la gestion, de la gestion financière, de la comptabilité et de l’audit doivent être enseignées avec des cas pratiques. Une attention particulière doit être accordée au développement de l’esprit critique des étudiants. Afin d’améliorer la capacité et la faculté d’enseigner les cours de comptabilité et d’audit comprenant des composantes internationales, les universités pourraient avoir besoin de réorganiser et d’accroître l’étendue des programmes actuels;

– améliorer l’enseignement professionnel des préparateurs des états financiers, des administrateurs d’entreprises, des auditeurs et des autorités de contrôle;

– assurer une formation professionnelle continue résultant d’une obligation professionnelle sanctionnée sévèrement en cas de non-respect.

Faut-il ainsi, recommander aux professionnels de se fixer pour objectif de consacrer au moins un nombre d’heures minimal par an à leur formation permanente comme dans certains pays étrangers ?

En outre, les instances professionnelles sont amenées à proposer, aux professionnels, des séminaires de formation adaptés pour faire le point sur l’évolution des techniques nécessaires à leurs travaux, les doctrines correspondantes, les nouvelles réglementations, les nouveaux moyens d’organisation, etc…

Au-delà, le cas échéant, d’une obligation fixée par une norme, le respect de cette règle de bon sens est une condition de survie du cabinet.

§3. Le contrôle qualité

On entend par « contrôle qualité » les mesures que les cabinets prennent pour évaluer la conformité aux normes professionnelles. Certains organismes comptables professionnels dans certains pays ont intégré à leurs normes professionnelles des normes concernant le contrôle de la qualité, ce qui oblige les membres à les respecter.

En effet, l’existence d’un contrôle de qualité sérieux et crédible suppose d’une part, que l’organisation chargée de le mettre en œuvre dispose des pouvoirs nécessaires et, d’autre part, que cette organisation s’appuie sur un ensemble de normes permettant une appréciation objective de la qualité des travaux effectués par les cabinets.

Néanmoins, l’Ordre des Experts-Comptables a élaboré depuis près d’une vingtaine d’années un ensemble de recommandations dont l’un des objectifs consistait à normaliser le comportement du professionnel et à définir les diligences à accomplir au regard de chaque mission. Ces recommandations ont donc été conçues pour satisfaire des objectifs qui intègrent la qualité. Néanmoins, il appartient aux organismes professionnels de redéfinir, à partir des normes existantes et de certains aspects du code des devoirs professionnels, une véritable doctrine de la qualité qui soit applicable à toutes les entités comptables quelles que soient leur taille et leurs missions.

La mise en place d’un contrôle de qualité suppose donc préalablement un corps de doctrine auquel chacun se réfère pour émettre des jugements et tirer des conclusions.

Il faut donc, appuyer les efforts déployés par l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie des Comptables de Tunisie dans les processus normatifs nationaux relatifs à la comptabilité et à l’audit pour que nos pratiques et normes locales soient en harmonie avec les évolutions multiples et rapides observées sur le plan international.

§4. La certification

De prime abord, les dirigeants des cabinets d’expertise comptable pourraient penser que la mise en place d’un système qualité ne leur serait pas profitable. En réalité, tous les cabinets, petits ou grands, sont susceptibles de trouver un intérêt certain pour un tel système, ne serait ce que pour répondre aux exigences de plus en plus fortes de la clientèle et garantir leur survie dans un climat concurrentiel et procédurier.

En fait, la démarche qualité au sein du cabinet, même si elle est un investissement important en moyens humains et matériels, est surtout un formidable outil d’organisation et de gestion. En effet, cela oblige à une remise à plat complète de toute l’organisation du cabinet, pour définir qui fait quoi et comment ?

C’est également un outil indispensable de référence et de mémoire pour le cabinet. C’est un gagne-temps, avec des gains de productivité, d’efficacité, et une diminution des sources d’erreur.

Autre aspect non négligeable qui consiste à créer, également, au sein du cabinet, une cohésion dans la mesure où l’expérience montre que la démarche qualité implique tout le personnel. C’est une condition de réussite, avec des retombées positives au niveau du fonctionnement du Cabinet.

C’est également un facteur de cohésion au niveau des professionnels comptables, qui doivent avoir une forte motivation à cet effet.

Même les cabinets de taille moyenne, ou les petits cabinets ont un intérêt évident à la certification, car ils se mettent ainsi à l’écoute des clients, ils leur offrent un service fondé sur une démarche qualité, comme eux, ils s’adaptent à l’environnement économique.

Néanmoins, la certification doit être considérée comme l’étape finale pour ceux qui souhaitent une reconnaissance extérieure de la qualité de leur cabinet. Le cabinet peut en tirer de grands bénéfices s’il la considère comme un moyen d’amélioration de l’efficacité, et non comme une fin en soi car la démarche qualité vise à mieux satisfaire ses clients.

Lire le mémoire complet ==> (La gestion qualité dans les missions d’assistance comptable)
Mémoire en vue de l’obtention du diplôme d’expertise comptable – Commission d’Expertise Comptable
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion – Université de Sfax

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57 Yaïch (A.), « Ethique et compétences comptables », Les Editions Raouf YAICH, 2005, page 1.
58 Code d’éthique de l’IFAC, § 9 à 12.
59 Yaïch (A.), « Ethique et compétences comptables », Les Editions Raouf YAICH, 2005, page 9.
60 Op. cit.
61 Op. cit.
62 Yaïch (A.), « Principales recommandations de la banque mondiale pour le développement des bonnes pratiques comptables en Tunisie », La lettre comptable n° 8, 2004.