Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP

By 23 July 2012

II. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP un atout pour la visibilité de l’action

1) Une amélioration du taux de réalisation
Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP sont un moyen idéal pour améliorer les taux de réalisation. Grâce aux AP, il n’est plus nécessaire d’inscrire dans un seul et même budget la totalité du coût d’un projet qui sera réalisé sur plusieurs années. Désormais, seuls les crédits dont on prévoit la consommation pendant l’exercice seront inscrits au BP. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir recours à une hausse brutale de la fiscalité pour finalement ne réaliser qu’une faible partie des projets.

2) Un rapprochement entre budget et compte administratif
L’amélioration des taux de réalisation ont pour conséquence un rapprochement entre le BP et le compte administratif. En anticipant uniquement ce qui sera consommé pendant l’exercice, le BP se rapproche forcément du compte administratif. Le BP constitue en quelque sorte « une pré-maquette du compte administratif »119.

3) Une disparition des reports
En inscrivant uniquement les crédits dont on a réellement besoin pendant l’année, les documents budgétaires n’ont plus de raison d’être encombrés par des reports de crédits non consommés, ou par d’importants reports d’emprunts visant à assurer l’équilibre du BP, et qui suscitent l’interrogation de l’opposition et des prêteurs. Cela participe à la clarification des comptes, à leur meilleure visibilité.

4) Une fiabilisation des données de la prospective financière
L’obligation d’anticiper le mode de financement des AP et l’échelonnement de leurs CP, constitue une aide à l’analyse financière prospective, dans la mesure où elle est un moyen de fiabiliser les données. Elle aide aux arbitrages du financement des investissements entre la fiscalité et l’emprunt.

5) L’assurance d’une capacité d’engagement
Enfin, les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP permettent une rapidité des réalisations grâce à une simplification pour les services techniques. Ceux-ci ne sont plus obligés d’attendre le vote du BP chaque année, pour connaître les crédits qui leur permettront de démarrer des opérations.

Les AP sont un moyen de s’assurer de la disponibilité de fonds lorsque des marchés sont signés. L’engagement se faisant sur l’AP (constatation de la disponibilité de fonds), on diminue le risque de ne pouvoir assumer le mandatement des dépenses.

Si elle présente des avantages, les AP font encourir également certains risques que les collectivités doivent anticiper et maîtriser.

Lire le mémoire complet ==> (Investissement et performance : De la conception stratégique à la gestion opérationnelle)
Mémoire pour le Master professionnel Management du secteur public
Université Lumière Lyon 2