Le Responsible Care dans les entreprises chimiques françaises

By 16 June 2012

“… Depuis quelques années, l’impact des produits chimiques sur la santé et l’environnement fait l’objet de nombreuses études et figure au cœur des campagnes des organisations écologistes. Selon le WWF, une organisation mondiale de protection de la nature, des produits chimiques toxiques constituent une véritable menace pour les être humains, la faune et la flore car ils peuvent provoquer des problèmes neurologiques, des anomalies de reproduction et même des cancers. Le WWF a publié en 2005 un rapport intitulé …”

Master Recherche Sciences de Gestion (DEA)
IAE de Poitiers – Université de Poitiers

Mémoire Majeur

Responsible Care dans les entreprises chimiques françaises
Le Responsible Care dans les entreprises chimiques françaises :
une typologie des pratiques ?

Par : Angèle DOHOU
Etudiante en Master Recherche Sciences de Gestion (DEA)
Courriel : angele.dohou@wanadoo.fr

Directeur de recherche :
Nicolas BERLAND
Professeur en Sciences de Gestion – IAE de Poitiers

Remerciements :
La réalisation de cette étude s’est faite grâce à la collaboration de plusieurs personnes qui ont accepté de partager avec nous leurs connaissances et leurs expériences.

Nous tenons particulièrement à remercier M. Nicolas Berland pour nous avoir guidé tout au long de cette recherche et pour avoir cru en nous.

Nous remercions également toutes les personnes qui ont accepté de participer aux entretiens pour la réalisation de cette étude…

Enfin, nous pensons à tous ceux qui ont contribué par leur soutien à la rédaction de ce mémoire.

INTRODUCTION :

Notre société du 21e siècle dépend des produits chimiques. En effet, ils sont partout autour de nous – des pesticides aux cosmétiques en passant par les biberons ou le matériel informatique. La gamme de production de l’industrie chimique est très variée, on dénombre actuellement quelque 30 000 molécules produites et commercialisées par les entreprises chimiques françaises. L’industrie chimique fournit des matières premières aux autres secteurs industriels et intervient dans des domaines aussi divers que l’alimentation, l’habitat, la santé, l’hygiène, les transports, les sports, les loisirs, la communication et bien d’autres encore.

L’industrie chimique mondiale joue un rôle important dans l’économie mondiale. Selon l’OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques), avec un chiffre d’affaires de 1 500 milliards de dollars en 1998, l’industrie chimique mondiale représente 7 % du revenu mondial, 9 % des échanges mondiaux et emploie plus de 10 millions de personnes dans le monde. L’industrie de demain sera très différente de celle d’aujourd’hui. Sa production mondiale en 2020 sera supérieure de 85 % à celle de 1995 et les pays non-membres de l’OCDE y contribueront d’une façon beaucoup plus importante qu’actuellement. En outre, l’industrie chimique des pays de l’OCDE produira essentiellement des produits technologiquement avancés comme les produits spécialisés et les produits chimiques pour les sciences de la vie, celle des pays non-membres venant au premier rang pour la production en grandes quantités de produits chimiques de base.

L’industrie chimique française demeure un secteur clé de l’industrie française, par sa contribution à la croissance de l’économie, mais également par les produits – biens intermédiaires et biens de consommation – qu’elle fournit aux autres secteurs industriels ou aux consommateurs finaux. L’Union des Industries Chimiques (UIC) évalue le chiffre d’affaires de l’industrie chimique française à 93, 7 milliards d’euros en 2004. Cette industrie est parmi les premiers secteurs industriels en France, avec l’automobile et la métallurgie et la transformation des métaux.

Malgré ses apports, l’industrie chimique est fortement critiquée. Depuis quelques années, l’impact des produits chimiques sur la santé et l’environnement fait l’objet de nombreuses études et figure au cœur des campagnes des organisations écologistes. Selon le WWF, une organisation mondiale de protection de la nature, des produits chimiques toxiques constituent une véritable menace pour les être humains, la faune et la flore car ils peuvent provoquer des problèmes neurologiques, des anomalies de reproduction et même des cancers. Le WWF a publié en 2005 un rapport intitulé « Nouvelles sources d’inquiétudes» dans lequel, l’organisation examine les résultats de récentes recherches scientifiques relatives à l’exposition de la faune et la flore à ces différents produits chimiques et ses conséquences sur la santé des hommes.

Il existe aujourd’hui un vaste éventail de mesures visant à gérer les risques que posent la production et l’utilisation des produits chimiques et les principaux enjeux de la sécurité chimique dans l’avenir. Malgré les progrès considérables réalisés ces trente dernières années dans le contrôle des substances toxiques rejetées dans l’environnement lors de la production, on s’inquiète de plus en plus de déceler dans l’environnement des produits chimiques persistants et toxiques. Dans un tel contexte, il convient de s’interroger sur les pratiques des entreprises en matière de protection de l’environnement, de santé et de sécurité. Les entreprises disposent-elles d’outils assez fiables permettant de déterminer les quantités de produits chimiques décelés dans les produits de consommation et rejetés dans l’environnement lors de leur utilisation et après leur élimination finale ? Les entreprises ne doivent-elles pas faire participer plus activement les différentes parties prenantes (public, travailleurs et industriels) à l’évaluation et à la gestion de la sécurité chimique ? C’est ainsi que l’ancien Président de l’Union des Industries Chimiques, M. Bernard RIVIERE, a exprimé la nécessité pour l’industrie chimique française de se faire mieux connaître :

«  Si l’industrie chimique n’est, en général, pas appréciée à sa juste valeur en France, c’est parce qu’elle est en fait très mal connue. Il est temps que la chimie française montre son ” vrai visage “… »

Pour gérer les risques liés à la production et à l’utilisation des produits chimiques, l’industrie chimique française s’est engagée depuis 15 ans dans un programme “Engagement de Progrès” (l’application en France de la voie choisie par l’industrie chimique mondiale connue sous le nom de Responsible Care), définissant 9 principes directeurs à mettre en œuvre pour l’amélioration de la sécurité, la protection de la santé et celle de l’environnement. Selon l’UIC, les progrès ont été constants au cours de la dernière décennie avec une baisse régulière du taux de fréquence des accidents avec arrêt (jusqu’à la catastrophe de Toulouse), une baisse des quantités de déchets stockés en décharge interne et une décroissance des émissions de gaz à effet de serre. Le même discours est tenu par l’ACC (American Chemistry Council) aux Etats-Unis qui affirme que le Responsible Care a permis de réduire les émissions de 70% et d’améliorer la sécurité des travailleurs dans l’industrie chimique avec un résultat quatre fois supérieur à la moyenne du secteur industriel américain.

Mais ces résultats sont contestés par des activistes tel que le PIRG (Public Interest Research Groups) qui doute de l’efficacité du programme Responsible Care. En avril 2004, le PIRG publie un rapport sur l’évolution des accidents dans les entreprises chimiques membres de l’ACC. Selon ce rapport, depuis 1990, au moins 25 188 incidents se sont produits sur les sites des membres de l’ACC et des milliers d’installations chimiques mettent la santé de millions d’américains en danger. Alors, le Responsible Care ne peut suffire à protéger les Américains des accidents chimiques ou des attaques terroristes. L’ACC ne partage pas cet avis et refuse d’admettre les conclusions de ce rapport. Dans ce cas de figure, il convient de s’interroger sur l’utilité et l’efficacité du Responsible Care. En quoi consiste-t-il réellement ?

Le Responsible Care est définit de façon générale comme un programme volontaire de l’industrie chimique mondiale en vue d’améliorer de manière continue les performances en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Il s’agit d’un code de conduite destiné à influencer, façonner, surveiller ou encadrer le comportement des entreprises chimiques dans le but de les faire progresser dans les domaines cités. Si l’objectif du Responsible Care est de permettre une évolution du comportement des entreprises en vue d’une amélioration régulière des performances, alors on peut se demander s’il existe un seuil de performance à atteindre pour toutes les entreprises. Au niveau international, l’ICCA (l’International Council of Chemical Associations) a mis en place six principes directeurs et huit dispositifs qui doivent être appliqués par toutes les entreprises chimiques à travers leurs associations nationales (cf. annexe 1 et 2). Cependant, les codes de pratiques, les plans d’actions, les indicateurs de performance diffèrent d’une association à une autre. Il n’existe pas de programme international unique appliqué de manière uniforme par les associations nationales. De plus, l’ICCA précise que chaque association est responsable de la mise en place du Responsible Care suivant les propres caractéristiques de son pays. Ainsi les pratiques du Responsible Care, seraient différentes d’un pays à un autre, bien qu’elles respectent des principes généraux. Quant est-il au niveau national ? Aux Etats-Unis, des études récentes ont permis de mettre en évidence des différences dans les pratiques des entreprises chimiques. Certains codes de management du Responsible Care sont appliqués de manière uniforme tandis que d’autres diffèrent et dépendent des valeurs de chaque entreprise. En France, l’UIC a mis en place 9 principes que doivent respecter les entreprises chimiques françaises signataires de l’Engagement de Progrès. Mais la formalisation générale de ces principes nous amène à nous interroger sur l’existence éventuelle de différences d’application du Responsible Care au sein des entreprises chimiques françaises.

Le but de cette recherche est de découvrir s’il existe des divergences de pratiques du Responsible Care au niveau national et d’en comprendre les raisons. Au vue des résultats obtenus, nous pourrons mettre en évidence une typologie de pratiques en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Pour répondre à notre question de recherche, nous examinons dans un premier lieu les travaux réalisés sur le Responsible Care afin de comprendre son fonctionnement, puis nous présentons les résultats d’une étude empirique menée auprès des Responsables Développement Durable, Directeurs Hygiène-Sécurité-Environnement ou Responsible Care d’une dizaine d’entreprises chimiques françaises. Puis nous concluons en analysant les résultats au regard de la littérature sur les pratiques de Responsible Care.

Source d’informations : www.uic.fr/fr/indus00.htm
Source d’informations : www.wwf.fr/pdf/RapportDetox.pdf
Source d’informations : Bernard RIVIERE, Juin 02 :www.gazettelabo.fr/2002archives/assoc/2002/69uic.htm.
L’American Chemistry Council représente les principales entreprises chimiques américaines. Il est chargé entre autre d’améliorer les performances en matière de santé, de sécurité et d’environnement à travers la mise en place du Responsible Care.
Source d’informations : www.americanchemistry.com/ ; www.responsiblecare-us.com/
Source d’informations : Will industry answer the critics ? European Chemical News, avril 2004, vol. 80.
L’International Council of Chemical Associations représente les fabricants et producteurs chimiques dans le monde.
Source d’informations : rclg.alert.com.mt/pics/pdfs/ResponsibleCareFundamentalFeatures.pdf

Sommaire :

Introduction
Première partie : Cadre théorique & méthodologique
Chapitre 1 : Cadre théorique du Responsible Care
Section 1 : Origines du Responsible Care
I. Définition
II. Historique
A. Association Canadienne des Fabricants de Produits Chimiques
B. American Chemistry Council
C. International Council of Chemical Associations
D. European Chemical Industry Council
E. Union des Industries Chimiques
Section 2 : Etudes antérieures portant sur le Responsible Care
I. Aspects régulateurs des institutions chimiques
II. Impact des programmes volontaires et des réglementations dans le domaine environnemental sur la performance des entreprises
III. Adoption du Responsible Care
Section 3 : Courants théoriques mobilisés pour notre recherche
Chapitre 2 : Méthodologie d’intervention
Section 1 : Présentation de la méthodologie
I. Positionnement épistémologique
II. Positionnement méthodologique
Section 2 : Description de la recherche
I. Etude exploratoire
A. Responsible Care chez Rhodia
B. Responsible Care chez Cray Valley
II. Analyse de contenu pendant la collecte des données
A. Analyse de contenu des documents
B. Analyse de contenu des entretiens
Partie 2 : présentation et discussion des résultats
Chapitre 1 : Présentation des résultats
Section 1 : Les similitudes dans les pratiques
I. Communication avec le monde extérieur
II. Communication avec les travailleurs
Section 2 : Les divergences dans les pratiques
I. Politique Responsible Care
II. Instrumentation du Responsible Care
A. Systèmes de management de la santé, de la sécurité, de l’environnement et de la qualité
B. Audits
C. Rapports des entreprises sur la santé, la sécurité et l’environnement
III. Impact du Responsible Care
IV. Vers une typologie des pratiques
Chapitre 2 : Discussion et pistes de recherche
Section 1 : Discussion
Section 2 : Pistes de recherche en vue d’une thèse
Conclusion
Table des annexes
Bibliographie
Table des matières
Table des illustrations

Sommaire :

  1. Origines du Responsible Care : Définition et Historique
  2. Association Canadienne des Fabricants de Produits Chimiques
  3. Origines et caractéristiques du Responsible Care au Canada
  4. American Chemistry Council, Responsible Care aux États-Unis
  5. Le Conseil International des Associations Chimiques ICCA
  6. Le Conseil Européen de l’Industrie Chimique CEFIC
  7. L’Union des Industries Chimiques UIC, Organisation française
  8. Aspects régulateurs des institutions chimiques françaises 
  9. Programmes environnementaux et performance des entreprises chimiques
  10. Impact de la réglementation environnementale sur l’industrie chimique
  11. L’adoption du Responsible Care
  12. Les pratiques des entreprises en matière de Responsible Care
  13. Méthodologie d’intervention, entreprises chimiques françaises 
  14. La politique Responsible Care chez Rhodia (groupe de chimie)
  15. Instrumentations du Responsible Care de Rhodia
  16. Résultats de la mise en place du Responsible Care chez Rhodia
  17. Responsible Care de Cray Valley branche chimie du groupe Total
  18. Responsible Care chez Cray Valley : L’instrumentation
  19. Vérification de la mise en place du Responsible Care chez Cray Valley
  20. Analyse des documents publiés par les entreprises chimiques
  21. Entretiens avec des Directeurs Responsible Care : Analyse
  22. Pratiques d’entreprises chimiques en matière de santé
  23. Politique Responsible Care : les pratiques en matière de santé
  24. Systèmes de management de santé, de sécurité, et d’environnement
  25. Audits en matière de santé, de sécurité et d’environnement
  26. Rapports et tableaux de bord des entreprises chimiques sur SSE
  27. Impact d’engagement des entreprises chimiques au Responsible Care
  28. Typologie des pratiques en matière de Responsible Care
  29. Les entreprises chimiques françaises et le Responsible Care
  30. Pistes de recherche en vue d’une thèse : Responsible Care