Rapports entre régimes providentiels et régimes de production

By 21 May 2012

2.2 Les rapports entre les régimes providentiels et les régimes de production

L’architecture de la protection sociale dans les régimes providentiels est largement tributaire de la configuration des régimes de production qui structurent les institutions économiques. Les rapports qu’entretient l’État avec le marché dépendent en grande partie de l’articulation de la production économique, des institutions et des acteurs impliqués dans sa régulation. Les régimes de providentiels et les régimes de production entretiennent entre eux des liens étroits et leur évolution est parallèle et interdépendante à bien des égards :

« (…) within each country, certain -though not all- aspects of its welfare state and production regimes do “fit” each other. Specifically, wage levels and benefit levels have to fit, and labor market and social policies have to be in accord such as not to create perverse incentives. In addition, the type of production for the world market has to fit with the qualification of the labor force and with wage and benefit levels.»

Les affinités électives entre les régimes providentiels et les régimes de production ont été assez peu étudiées jusqu’à présent et la littérature sur le sujet est plutôt embryonnaire. La protection sociale a longtemps été appréhendée comme une contrepartie aux effets désintégrateurs du marché, se positionnant en opposition par rapport à ce dernier :

«The welfare state is merely conceived as an ‘institutionalised counter-principle of capitalism’ (Lepsius) and social policy is predominantly perceived as ‘politics against markets’ (Esping-Andersen). Thus the importance of the welfare state for a nation’s social system of production has been underestimated in the past.»

L’étude des rapports qu’entretiennent les régimes providentiels et les régimes de production permet d’introduire une perspective d’analyse plus large qui tient compte des rapports et des rétroactions entre le développement social et le développement économique. L’appréhension de ces rapports apparaît comme d’autant plus importante à une époque où les bases du développement économique sont plus que jamais sociales. Nous voudrions maintenant mettre en exergue certains rapprochements entre les régimes providentiels et les régimes de production qui ne devraient pas échapper à notre analyse.

Les régimes de production renvoient à l’aménagement de la production économique à travers le marché et les institutions qui lui sont rattachées. La perspective des régimes de production adoptée par Huber et Stephens est novatrice dans la mesure où elle met en relief, d’une part, les institutions propres aux régimes de production et, d’autre part, les politiques qui découlent de l’agencement et des interactions entre ces institutions :

«In the case of production regimes, the relevant institutions are private and public enterprises (industrial and financial), associations of capital interests (business associations and employer organizations) and labor, labor market institutions, and governmental agencies involved in economic policy making, as well as the patterns of interaction among all of them; the relevant policies are labor market policy, macroeconomic policy, trade policy, industrial policy, and financial regulation.»

Dans la littérature sur les régimes de production, on peut distinguer deux types de régimes sur la base de l’intensité de la coordination de leurs activités. Premièrement, les régimes coordonnés se caractérisent par des pratiques corporatistes qui structurent le fonctionnement des entreprises :

«In coordinated economies, employers are able to organize collectively in training their labor force, sharing their technology, providing export-marketing services and advice for R and D and for product innovation, setting product standards, and bargaining with employees. The capacity for collective action on the part of employees shapes stable patterns of economic governance encompassing a country’s financial system, its vocational training, and its system of industrial relations.»

Parmi les régimes coordonnés, il faut distinguer la coordination centralisée de la coordination décentralisée ou sectorielle. La première forme correspond aux pays nordiques dans lesquels les négociations tripartites se déroulent au niveau national, ce qui confère une tribune de choix pour les revendications du mouvement syndical et qui jette les bases de conditions de travail et de production uniformes au niveau national. La seconde forme de coordination semble plutôt s’appliquer aux pays d’Europe continentale et d’Europe du Sud: les pratiques corporatistes se font à un niveau sectoriel ou régional et confèrent aux organisations syndicales un poids non négligeable, mais qui est loin d’être comparable au pouvoir détenu par les syndicats en Scandinavie, essentiellement parce que ces derniers ont pu compter sur des liens très forts avec des partis politiques sociaux-démocrates qui ont été conduits au pouvoir à maintes reprises, ce qui n’est pas le cas dans les pays conservateurs et latins qui ont plutôt une tradition politique marquée par la démocratie chrétienne.

Les régimes de production non coordonnés doivent quant à eux fonctionner dans un cadre décentralisé dans lequel l’organisation des activités s’articule principalement au niveau de l’entreprise. Les pratiques corporatistes sont quasi absentes et les syndicats ont un pouvoir restreint dans la mesure où ils ne peuvent bénéficier d’un cadre institutionnel fort leur permettant de canaliser leurs revendications : «Private sector trade unions were viewed as impediments in employer decision making, had little role in coordinating their activities, and were weak.» Ce type de régime de production prévaut à différents degrés dans les pays anglo-saxons. Si la voie du marché structure l’organisation de la protection sociale dans le régime libéral, on peut en dire autant de l’organisation de la production économique, qui est soumise à peu de régulations et qui laisse une plus grande latitude aux entreprises.

L’appréhension des affinités électives entre les régimes providentiels et les régimes de production présente un nouvel intérêt à l’ère post-industrielle où les rapports entre la protection sociale et l’organisation du marché sont de plus en plus complémentaires. Comme nous l’avons évoqué précédemment, les économies post-industrielles sont appelées à articuler une flexibilité à plusieurs niveaux : heures de travail, horaires de travail, mobilité en emploi, etc. Les risques économiques et sociaux associés à cette flexibilité posent des défis de taille à l’État-providence : celui-ci peut-il mettre en œuvre des mesures de protection sociale qui peuvent conjuguer flexibilité et sécurité ? À cet effet, la flexicurité peut être une voie possible pour une reconfiguration de la protection sociale :

« (…) a policy strategy that attempts, synchronically and in a coordinated way, to enhance the flexibility of labour markets, the work organisation and labour relations on the one hand, and to enhance security – employment security and social security – notably for weaker groups in and outside the labour market on the other hand»

L’articulation politique de la flexicurité sous-tend un soutien aux individus qui connaissent des périodes transitoires en raison d’un retrait, volontaire ou non, du marché du travail :

«Both in cases of involuntary discontinuities (e.g. in the case of unemployment) and in cases of voluntary discontinuities (e.g. in the case of sabbaticals or parental leave) transitions from status to status occur. An important field for a policy oriented towards flexicurity is to support these transitions and to limit the negative effects of transitions in the field of social security.»

Qui plus est, le soutien accordé pendant des périodes transitoires doit s’inscrire dans une perspective de parcours de vie et reconnaître l’interconnexion et les allers-retours entre l’emploi rémunéré et d’autres dimensions sociales (famille et réseaux sociaux, éducation, santé, etc.) dans la vie des individus. La flexicurité suggère à cet effet que l’organisation du marché s’inscrive dans une perspective de parcours de vie, pavant ainsi la voie à des «transitional labour markets (TLM)» :

«The key assumption in the TLM model (…) is that the borders between the labour market and other social systems – private households, unemployment, training and education and retirement – have to become and are indeed becoming more open for transitory states between gainful employment and productive non-market activities.»

En somme, les régimes providentiels affichent plusieurs affinités électives avec les régimes de production et la protection sociale qu’ils mettent en œuvre repose en partie sur les paramètres qui structurent et orientent la production économique. Les défis qui se posent à la configuration traditionnelle des régimes providentiels ne sauraient être pleinement appréhendés sans considération pour les régimes de production. Notre démarche d’analyse cherchera à mettre en relief certains éléments de l’évolution des régimes de production à travers la reconfiguration des relations entre les trois piliers de bien-être que sont l’État, le marché et la famille.

2.3 Étudier l’évolution des régimes providentiels

L’articulation des piliers de bien-être que représentent l’État, le marché et la famille connaît des reconfigurations qui risquent de déplacer quelque peu les contours des régimes providentiels. Nous avons mis en exergue précédemment les caractéristiques des régimes providentiels et les défis et nouveaux risques sociaux et économiques auxquels ils sont confrontés. Les enjeux de l’évolution des régimes providentiels ayant été identifiés, nous pouvons à présent jeter les bases de notre modèle analytique.
Lire le mémoire complet ==> (Les régimes providentiels à l’ère post-industrielle : reconfiguration ou résilience ?)
Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures – Faculté des Arts et Sciences
En vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M.Sc.) en sociologie

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E. Huber et J. Stephens (1999) Welfare State and Production Regimes in the Era of Retrenchment, Occasional Papers, Institute for Advanced Studies, Princeton, p.7

B. Ebbinghaus et P. Manow (2001) «Studying Varieties of Welfare Capitalism», dans B. Ebbinghaus et P. Manow (eds.) Comparing Welfare Capitalism. Social Policy and Political Economy in Europe, Japan and the USA, London, Routledge, p.11

E. Huber et J. Stephens (2001), op. cit., p.86

Ibid., p.99

Ibid., p.100

T. Wilthagen, et R. Rogowski (2002) «Legal Regulation of Transitional Labour Markets», dans Schmid et Gazier (eds). The Dynamics of Full Employment: Social Integration through Transitional Labour Markets. Cheltenham: Edward Elgar, p.250

U. Klammer (2004) «Flexicurity in a Life-Course perspective», dans Transfer, vol.10 , no.2, p.293

Le concept de «transitional labour markets» a été développé par Günther Schmid. Voir à cet effet : G. Schmid (2000) «Transitional Labour Markets : A New European Employment Strategy», dans B. Marin, D. Meulders et D. Snower (éd.) Innovative Employment Initiatives, Aldershot, Ashgate, pp.223-253 et G. Schmid et B. Gazier (éd.) (2002) The Dynamics of Full Employment : Social Integration Through Transitional Labour Markets, Cheltenham (UK) and Brookfield (USA) , Edward Elgar

T. Wilthagen (2002) «The Flexibility-Security Nexus: New approaches to regulating employment and labour markets», Paper for the British Journal of Industrial Relations “The politics of Employment Relations” Conference, 16-17 September, p.6-7