Audit des provisions pour risques et charges

By 1 April 2012

CHAPITRE 3: AUDIT DES PROVISIONS
A – AUDIT DES PROVISIONS pour risques et charges :
SECTION 1 : Objectifs d’audit
Les risques et charges provisionnés ont été correctement estimés et/ou calculés (présentation).

Les risques et charges provisionnés correspondent aux engagements réels de la société.

Tous les risques et charges connues et concernés, compte tenu des normes comptables applicables dans le cadre de l’audit, ont été provisionnés.

SECTION 2 : Comptes concernés et chiffres clés
Les comptes concernés sont :
15 provisions pour risques et charges
6815 Dotation aux provisions pour risques et charges d’exploitation
6875 Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnels
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d’exploitations
7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

Les chiffres clés sont :
Provisions pour risques et charges
Dotation de l’exercice
Reprises de l’exercice

SECTION 3 : Programme de travail :
Revoir les procédures de contrôle interne et s’assurer :
Que la direction réunit régulièrement les responsables (commerciaux, techniques..) afin de connaître les risques et charges à venir.

Que la direction obtient régulièrement de son avocat des informations quant aux litiges en cours.
Que les dettes et les créances libellés en devises sont réévalués en taux de clôture et, si nécessaire, une provision est constatée
Que les méthodes d’évaluation de certaines provisions (pour garantie par exemple) sont identiques d’une année sur l’autre et que tout changement dans ce calcul est justifié par écrit.

Revoir les procès-verbaux et les interprétations de la direction.
Obtenir une liste des provisions pour risques et charges, recouper cet état avec le bilan.
Revoir les honoraires des avocats versés durant l’exercice et leurs justificatifs afin de préparer la circularisassion.

Circulariser les avocats pour connaître les éventuels litiges en cours.
Apprécier en fonction des réponses le montant des provisions constituées.
Discuter avec la direction des risques nécessitant d’éventuelles provisions. Considérer les restructurations en cours ou à venir, les obligations contractuelles pour des montants importants, les fusions en cours ou les applications, les indemnités de retraite ou autre obligations à terme, les provisions pour garanties après vente, les contrôles fiscaux et sociaux, les grosses réparations,…

S’assurer qu’aucun événement intervenu après la clôture est ayant un lien de causalité avec des opérations de l’exercice n’est susceptible de remettre en cause le montant des provisions.

Les provisions : Aspects comptables, fiscal et audit