Stage, Réunion des avocats concernant l’actualité jurisprudentielle

By 26 March 2012

Les tâches annexes effectuées pendant mon stage – Deuxième partie :

I) Participation active toutes les 6 semaines à la réunion des avocats concernant l’actualité législative et jurisprudentielle

Toutes les 6 semaines environ le cabinet Lussan & AssociéS organise une réunion d’actualité législative et jurisprudentielle.

Cette réunion a pour objet d’informer tous les avocats des réformes tant législatives et jurisprudentielles importantes parues au cours des dernières semaines.

Cette réunion est présidée par Maître Thierry Massis.

Ce dernier m’a chargé durant toute la période de mon stage de préparer avec lui ces réunions d’information.

Ma mission consistait alors à étudier consciencieusement toutes les revues récentes (les Petites Affiches, les Revues Dalloz général, Dalloz droit des affaires, la semaine juridique etc…) de la bibliothèque du cabinet concernant toutes les matières de droit utilisées par les avocats pour leur dossiers et de sélectionner les nouvelles réformes législatives, ainsi que les arrêts les plus pertinents.

Ce travail n’était pas réellement compliqué. Il suffisait simplement de feuilleter les revues et de relever les articles les plus pertinents. La seule difficulté de ce travail était qu’il fallait prendre le temps de le faire. En effet, on ne m’avait pas affecté en particulier un moment de la journée pour faire ce travail, mais je devais le faire en plus de tous les autres actes que je devais rédiger. Il fallait donc encore une fois travailler vite et efficacement.

Pour réussir à lire et à sélectionner tous les arrêts ainsi qu’à analyser assez rapidement les nouveaux textes de lois, j’ai pu bénéficier de ma formation à l’IUP. En effet, le fait d’avoir un emploi du temps assez chargé nous contraignait à travailler rapidement et surtout efficacement.

Cette tâche avait un côté très formateur. En effet, bien qu’il n’avait pas réellement pour vocation de m’apprendre le travail d’avocat, il m’obligeait à toujours me tenir informée des évolutions du droit et à feuilleter chaque semaine les revues juridiques du cabinet.

Une fois les informations retenues, je devais me charger de la rédaction d’une petite note reprenant brièvement mais clairement les éléments essentiels de chaque réforme.

Ensuite, le jour de la réunion, je devais exposer mes connaissances quant à ses nouvelles lois et jurisprudences devant tous les avocats, qui bien souvent me bombardaient de questions. (Encore une fois, ce travail était formateur quant à l’épreuve du grand oral que j’espère pouvoir passer au mois de décembre prochain.).

II) Les consultations juridiques par téléphone

J’ai également effectué un grand nombre de consultations juridiques rapides par téléphone avec des clients du cabinet, relatives à des questions assez simples en droit du travail (comme par exemple les formalités à remplir lors de l’embauche d’un salarié, les formalités à remplir pour qu’un salarié puisse bénéficier des allocations chômage etc…).

En règle générale, je n’avais pas à répondre aux questions du tac au tac.

En effet, mon Maître de stage recevait la question juridique de son client par téléphone ou encore par e-mail, il disait (ou écrivait) alors à son client de me rappeler plus tard dans la journée, en prétextant une réunion et donnait le numéro de ma ligne directe, puis il me faisait part de la question juridique. J’avais donc un peu de temps pour faire les recherches juridiques nécessaires et pour préparer la consultation. Ainsi, quand le client rappelait je détenais déjà toutes les réponses à ses questions.

Cette manière de précéder était assez bénéfique pour mon Maître de stage qui me faisait tout à fait confiance pour ce genre de travail, car elle lui permettait de gagner du temps. Pour ma part, ce genre de travail était tout aussi bénéfique car il me forçat à travailler rapidement et me permettait d’avoir une relation avec la clientèle du cabinet.

III) Rédaction d’actes

a) La rédaction de contrats et de courriers juridiques

Une des fonctions que je devais souvent réaliser au cours de mon stage était la rédaction de certains contrats pour les clients du cabinet.

Ainsi, j’ai souvent eu à rédiger des contrats de travail (dans lesquels je devais souvent inclure des clauses spécifiques telles que des clauses de non-concurrence (1), des clauses de dédits formation (2), clauses de mobilité (3), clause d’exclusivité (4) …).

Ce type d’exercice était tout à fait familier pour moi, c’est d’ailleurs pour cela que mon Maître de stage me réservait en priorité leur rédaction. Au début de mon stage, il s’était d’ailleurs étonné de ma rapidité à rédiger ce type de contrat et de mes connaissances en la matière (pour une débutante). En effet, étant donné que nous étions 8 stagiaires les comparaisons entre nous étaient faites et bien souvent il s’avérait que bien que je ne sois pas encore à l’EFB comme les autres, je comprenais souvent bien plus rapidement qu’eux la nécessité de toujours faire mon travail de manière pratique. J’ai bien évidemment pu vanter les mérites de nos cours de rédaction d’actes de licence. J’ai ainsi pu réaliser que ces cours avaient été une véritable opportunité pour nous car les étudiants des formations classiques n’en bénéficient pas. (C’est réellement dommage quant on voit à quel point ces cours m’ont été bénéfiques).

J’ai également eu l’occasion de rédiger tous types de courriers comme les courriers de convocation à un entretien préalable, des mises à pied à titre conservatoire ou disciplinaire, des conclusions etc.…

b) La rédaction de notes juridiques pour les clients

Une des activités assez récurrente au sein d’un cabinet d’avocats est la rédaction de consultations juridiques pour répondre aux questions des clients, mais également pour leur expliquer les démarches à suivre afin que ceux-ci respectent bien les règles de droit.

Réunion des avocatsLa plupart des notes que j’ai eu à rédiger étaient en matière de droit social.

Bien souvent, mes interlocuteurs étaient les Directeurs des Ressources Humaines ou encore les juristes des sociétés clientes qui venaient vers nous afin d’obtenir certains éclaircissements sur des règles de droit et surtout sur certaines conventions collectives. En effet, une grande partie des clients de Maître GRUAU sont des entreprises d’animation cinématographique. Pour répondre aux questions de mes interlocuteurs, j’ai donc dû me pencher sérieusement sur les conventions collectives concernant les entreprises cinématographiques comme (la convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique, la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique…).

D’autres fois encore, j’avais pour mission de rédiger une note explicative aux DRH des sociétés concernant les élections des délégués syndicaux.

Stage avocat : Cabinet Avocats Lussan et associés
Master 2 IUP Juriste d’entreprise

Sommaire du mémoire :

  1. Avocat : le travail effectué en droit social (stage)
  2. La diffamation en droit de la presse – stage avocat
  3. Stage, Réunion des avocats concernant l’actualité jurisprudentielle
  4. Démarches effectuées auprès de tribunaux – Stage avocat

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(1) C’est une clause permettant à un employeur de se prémunir contre la concurrence que pourrait lui faire un salarié à l’expiration du contrat de travail (rupture pour démission ou licenciement); elle a pour objet d’interdire l’exercice d’une activité professionnelle concurrentielle. « Une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et dans l’espace, qu’elle tient compte des spécificités de l‘ emploi du salarié et comporte une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives » Cass.soc.10 juillet 2002.
(2) Clause qui vise à prévenir la démission d’un salarié qui aurait bénéficié d’efforts particuliers de formation. Elle n’a d’effet que si le salarié démissionne ou si le licenciement lui est imputable.
Le salarié s´y engage, en contrepartie de la ou des formations qui vont lui être dispensées, à rester au service de l’entreprise, après sa formation, pendant une durée minimale et, à défaut, à lui verser, une somme convenue à l´avance, à titre de remboursement des frais de formation.
(3) Clause prévoyant contractuellement la possibilité que l’employeur se réserve de modifier le lieu de travail du salarié.
(4) Clause interdisant au salarié d’exercer une autre activité.