L’historique et l’évolution de l’audit bancaire en Algérie

By 22 March 2012

Mémoire sur l’audit bancaire

” … Quelles sont les modalités d’interventions ?
Quels sont les outils de l’audit ?
Qu’est-ce que l’audit interne et qui doit le mener ?
Quelles sont les spécificités de l’audit bancaire et en particulier l’audit … ”

Mémoire sur :
L’audit bancaire
L’audit bancaire

Introduction générale:

Depuis les années 80, on assiste à des mutations profondes dans les systèmes bancaires et financiers suite aux nouvelles orientations internationales d’une part, et aux nouvelles exigences en matière de gestion prudentielle des établissements bancaires d’autre part.

Dans cette optique, et pour pouvoir concrétiser ses objectifs tout en sauvegardant les intérêts des déposants, la banque s’efforce à mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne et d’audit très performants et complexes.

Dans le jargon commun, contrôler signifie vérifier ou apprécier. Mais ce terme a un autre sens, qui prend le dessus, sens donné par les Anglos Saxons : en Anglais, en effet, ” to control ” signifie non pas vérifier mais maîtriser. Dans le Larousse l’expression, contrôler a pour synonyme trois concepts : vérifier, inspecter, et en fin maîtriser.

À l’ère des civilisations au 3eme siècle avant J-C ; c’est le gouvernement romain qui avait l’habitude de désigner des questeurs (magistrats et régisseurs) qui contrôlaient les comptabilités de toutes les provinces.

De ce fait, on peut définir l’audit, mot original du mot latin” AUDIR” qui signifiait à l’époque des sumériens le sens d’écouter; comme une action d’évaluation exercée sur

les moyens matériels et immatériels mis en œuvre (ressources, organisation, systèmes, procédures…) à l’effet d’exprimer une opinion objective et justifiée sur le niveau de fiabilité des procédures comptables et financières (1) avec les objectifs assignés, de mettre en évidence les dysfonctionnements et de préconiser les solutions appropriées.

L’activité bancaire a connu ces dernières années de très grandes mutations dues en particulier aux politiques de libéralisation financière.

La loi sur la monnaie et du crédit a autorisé l’ouverture du marché bancaire qui s’est traduit par l’installation de nouvelles banques privées étrangères ce qui a donné naissance à une activité bancaire très développée.

En nous limitant à cette donnée, on constate que l’activité bancaire subit constamment différentes évolutions surtout en matière de crédit, ce qui oblige la banque :

à cerner les différentes formes de crédit à octroyer tout en minimisant les risques qui peuvent l’affecter et qui la place en situation d’incertitude perpétuelle.

à mettre en place des systèmes et procédures adéquats dans la gestion du risque de crédit durant toutes les phases d’un concours bancaire.

La mise en place de nouveaux outils et procédures de contrôle et surtout le développement de la fonction d’audit qui est devenue plus que jamais une réelle obligation au sein de l’institution bancaire.

L’audit trouve donc, dans les banques un terrain de grande pertinence; ce qui est communément désigné aujourd’hui comme «  Audit bancaire ».

Dans ce modeste mémoire, notre intervention portera sur l’audit bancaire et une attention particulière sera consacrée à l’audit du portefeuille crédit.

En effet, nous essayons de répondre aux questions suivantes :

Quelle est la fonction d’audit et quels sont ses préalables ?
Quelles sont les modalités d’interventions ?
Quels sont les outils de l’audit ?
Qu’est-ce que l’audit interne et qui doit le mener ?
Quelles sont les spécificités de l’audit bancaire et en particulier l’audit du portefeuille crédit, et quels sont ses principaux systèmes ?

Pour répondre à ces questions notre mémoire est structuré comme suit :
Le premier chapitre est consacré à la présentation et l’évolution de la fonction d’audit, ses objectifs en recourant à ses principaux traits et les différents outils utilisés lors d’un déroulement d’une mission d’audit.

Un second chapitre, nous renseigne sur l’importance de la fonction d’audit au sein de l’institution financière qui reste à travers ses différentes fonctions et structures l’un des piliers fondamental de l’activité économique.

En outre, une attention particulière sera donnée à l’audit de la fonction engagements, qui reste le noyau de l’activité bancaire.

Pour illustrer notre travail, une étude de cas très approfondie sera entamée dans le dernier chapitre et qui portera sur l’audit des différentes formes consacrées à la fonction des engagements au sein de la Banque De Développement Local, Agence Tlemcen.

En conclusion, nous essayons de mettre quelques recommandations que nous jugeons très utiles et nécessaires pour l’amélioration dans l’exploration des données et les différentes statistiques concernant la fonction des engagements.

à cerner les différentes formes de crédits à octroyer tout en minimisant les risques qui peuvent l’affecter et qui la place en situation d’incertitude perpétuelle.

à mettre en place des systèmes et procédures adéquats dans la gestion du risque de crédit durant toutes les phases d’un concours bancaire.

La mise en place de nouveaux outils et procédures de contrôle et surtout le développement de la fonction d’audit qui est devenue plus que jamais une réelle obligation au sein de l’institution bancaire.

I/ historique :

S’il est vrai que la notion d’audit existait déjà il y a 4000 ans, l’intérêt de cette notion ne commença à être reconnu qu’a partir du 13ème siècle du fait de son apport à la vie économique.

La technique d’audit a évolué progressivement en fonction des échanges ou transaction des notions, de la structure du système de production, de distribution et du système comptable.

L’objectif de l’audit s’est déplacé d’une recherche spécifique des fraudes dans les écritures comptables à une évolution globale de la fidélité des Informations émises par une entité économique, ainsi qu’à une analyse de la fiabilité des procédures et des structures de cette entité.

Voici le résumé de l’évolution de l’audit dans le tableau suivant :

Période Prescripteur de l’audit Auditeurs Objectif de l’audit
2000 ans avant J-C Rois et empereurs Clercs ou écrivant Punir les voleurs pour détournement de fonds et protéger le patrimoine
1700-1850 Etats, tribunaux, commerciaux et actionnaires Comptables. Réprimer les fraudes punir les fraudeurs et protéger le patrimoine
1900-1940 Etats et actionnaires Professionnels de comptabilité ou juristes Eviter les fraudes et attester la fiabilité des états financiers
1940-1970 Etats, banques, et actionnaires Professionnels d’audit et de comptabilités Attester la sécurité et la régularité des états financiers
1970-1990 Etats tiers et actionnaires Professionnels d’audit et de comptabilité Attester la qualité du contrôle interne et le respect des normes d’audit.
A partir de 1990 Etats, tiers et actionnaires Professionnels d’audit et de conseil Attester l’image fidèle des comptes et de la qualité du contrôle interne et le respect des normes. protection contre la fraude internationale

2- Evolution de l’audit en Algérie

L’audit n’a réellement vu le jour qu’avec l’événement des réformes économiques portant autonomie des entreprises publiques engagée à partir de 1988 bien que la fonction de l’audit consiste à maitriser le system de contrôle il intervient et détecter les différents dysfonctionnements , autrefois, on ne prenait pas recoures a cette fonction, car elle était trop peu connue, et cela pour deux raisons :
_ en raison du statut et du rôle instrumental que devait jouer l’entreprise publique en vers l’état, sous le plafond de l’économie planifié comme toute technique et outils de gestion moderne, entre autre l’audit interne permettant la maitrise de la gestion de l’entreprise, n’a pu se développer à cette époque.

–les autres contrôles que subissait l’entreprise de la part de l’autorité de la tutelle et des administrations de l’état (ministère des finances, code de commerce ;…etc.) ont complètement dénaturé la pratique de l’audit interne au niveau de l’entreprise, de ce fait, cette fonction était devenue une contrainte bureaucratique, les lois existaient mais pas leurs applications.

– toutefois avec le passage de l’entreprise a l’économie de marché, on assiste à une réhabilitation ou réinsertion économique de l’audit étant donné que la première préoccupation de l’entreprise est désormais de crées le maximum de bénéfices , et un excédent financier susceptible de garantir son existence et sa survie au sein de la concurrence libre . – Depuis l’indépendance, l’évolution des textes traitant l’audit sont les suivants :

-Ordonnance n° 69_107 : portant loi de finance pour l’année 1970 et son décret d’application n° 70-173 du 16/11/1970 qui définissent les missions et obligations des commissaires aux comptes

Instruction n° 03 du ministère des finances; qui confie à ce ministère la responsabilité de désigner des commissaires aux compte, chargés de vérifier la comptabilité des entreprises publiques et semi publiques.

Article 678 de l’ordonnance n° 75-59 ; portant code de commerce journal officiel n° 101 DU 19/12/1975 définissant les attributions, responsabilités des commissaires aux comptes.

_ loi n° 80-05 du 1 mars 1980 ; accorde le monopole du contrôle légale des comptes des entreprise publiques à la cour des comptes (cette loi abroge, c’est à dire qu’elle annule l’ordonnance n° 69-107).

_ Loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 ; mettant en place l’autonomie des entreprises publiques économiques, établissait la nécessité pour les EPE « d’organiser et de renforcer les structures internes d’audit d’entreprise et d’améliorer d’une manière constante leurs procédés de fonctionnement et de gestion » (loi 88-1, art 40).

Loi n ° 91-08 du 27 avril 1991 ; portant l’organisation de la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, journal officiel n° 20 du 01/05/1991.

_ Décret exécutif n° 92-78 et 92-79 du 22 février 1992 ; dans le cadre du réaménagement de ses structures et prérogatives intervenus en 1992, l’inspection générale des finances doit procéder à l’évaluation et à l’audit d’entreprise publique économique.

_ Article 715 bis 4 du décret législatif n° 93-08 du 25/04/1993 ; modifiant et complétant l’ordonnance n°75-79 du 26/09/1975, portant code de commerce, journal officiel n° 27 du 27/04/1993

Article 10 bis de l’ordonnance n° 96-27 du 09/12/1996 ; modifiant et complétant l’ordonnance n° 75-79 du 29/09/1975, portant code de commerce, journal officiel n ° 77 du 11/125/1996.

Règlement n° 02-03 DU 14/11/2002 ; portant sur le contrôle interne des banques et des établissements financiers, journal officiel n° 84 du 18 / 12 /2002

En conclusion, les mutations profondes qu’a connues l’entreprise publique durant ces dernières années imposent de se doter d’outils de gestion efficace dans le seul but d’être performante et compétitive sur le marché. Cet outil constitue le champ privilégié des techniques d’audit.

Plan de travail :
Introduction générale
Historique
Evolution de l’audit en Algérie
Chapitre1 : Généralités sur l’audit
Introduction
Section 1: présentation de l’audit
Définition du contrôle interne
Définition de l’audit
La différence entre l’audit et le contrôle interne
Le rôle de l’audit
L’objectif de l’audit
2) les types d’audit
2-1) audit interne
2-2) audit externe
Les différents niveaux d’audit
Section 2: les normes de l’audit
la norme d’indépendance
la norme de compétence
la norme de qualité du travail
la norme du secret professionnel
la méthode de l’audit
2-1) la simplicité
2-2) la rigueur
2-3) la relativité du vocabulaire
2-4) l’adaptabilité
les outils et les techniques de l’audit
3-1) les outils et les techniques non spécifiques
3-2) les outils et les techniques propre a l’audit
3-3) la recherche de preuves
3-4) technique comptable de l’audit
Section 3: le déroulement de la mission d’audit
Phase de préparation et identification
Phase d’observation sur le terrain
Phase de conseil
Conclusion
Chapitre2 : Le contenu d’un audit bancaire
Introduction
Section 1: Généralités sur la banque
définition de la banque
les fonctions de la banque
notion sur le crédit
le risque
définition du risque
les risques bancaires
section 2: le contrôle interne dans une banque
définition du contrôle interne dans une banque
les objectifs du contrôle interne dans une banque
le dispositif du contrôle interne dans une banque
généralité sur l’audit bancaire
2-1) définition de l’audit bancaire
l’objectif de l’audit bancaire
l’admission de l’audit bancaire
section 3: l’audit des dépôts
définition des dépôts
les risques de l’activité des dépôts
l’audit de l’activité des dépôts
section 4 : l’audit des moyens de paiement
définition des moyens de paiement
les différents moyens de paiement
les risques connexes aux moyens de paiement
l’audit des moyens de paiement
section 5: l’audit de la fonction crédit
définition du crédit
les différentes formes de crédit
définition du risque lié à la fonction crédit
les risques liés à la fonction crédit
audit de la fonction crédit
Conclusion
Chapitre 3 : étude de cas
Section 1: Présentation de la banque BDL
organigramme de l’agence BDL464
section 2: comment faire un audit de la fonction engagement cas BDL464
2) un questionnaire : représentation d’un échantillon concernant la fonction engagement et l’audit crédit
3) recommandations
Conclusion générale

L’historique et l’évolution de l’audit bancaire en Algérie
Mémoire de fin d’études sur l’audit bancaire

Sommaire du mémoire :

  1. La définition du contrôle interne et les types de l’audit
  2. Les normes de l’audit – La méthode de l’audit
  3. Les outils l’audit – les techniques de l’audit
  4. Le déroulement d’une mission d’audit 
  5. La banque : Les fonctions et la définition de la banque
  6. Le contrôle interne dans une banque et l’audit bancaire
  7. Audit des dépôts : Les risques de l’activité de dépôt 
  8. L’audit des moyens de paiement
  9. Crédits : Définition du crédit, formes et risque de crédit
  10. Audit de la fonction crédit – démarche de l’audit des crédits 
  11. Audit dans la Banque de Développement Local BDL
  12. Faire un audit des engagements – Audit bancaire

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(1)   Hervé HUTIN, ” Toute la finance d’entreprise en pratique”, Edit d’organisation, 2 éme Edition, Paris, 2002, P 201.