Financement de la mise à niveau de l’entreprise marocaine

By 7 August 2011

§ 3 : Financement de la mise à niveau
Le processus des mise à niveau de l’économie marocaine est lié à la disponibilité des moyens de financement adéquats répondant aux besoins des entreprises dans leur effort de restructuration et de modernisation .Face à la difficulté pour les PME d’accéder au système de financement classique , en raison de leur faible capitalisation, de leurs garanties insuffisantes et du coût élevé des crédits conventionnels , des instruments de financement sont mis à leur disposition à savoir :
– Le fonds de garantie pour la mise à niveau (FOGAM) ;
– Le capital-risque ;
– Les crédits à la mise à niveau ;

A- Le fonds de garantie pour la mise à niveau (FOGAM) :
Le FOGAM a pour objectif de faciliter l’accès des entreprises aux crédits bancaires, à des conditions avantageuses, afin de permettre le financement des programmes de mise à niveau. Il réunit des capitaux provenant de sources marocaines, de l’Union Européenne, de la France et d’autres donateurs, dont l’Allemagne, avec son fonds de dépollution industrielle (FODEP), qui a pour objet d’aider les entreprises à investir dans les équipements de dépollution et dans les technologies propres.

Le FOGAM est également utilisable comme garantie .Il est géré par un comité de garantie composé de la caisse centrale de garantie (CCG), de Bank al Maghreb, du ministère de l’économie et des finances et du département de tutelle du secteur d’activité de l’entreprise.

Dans le cadre de la politique de mise à niveau, les dispositions du FOGAM s’appliquent aux PME/PMI satisfaisant aux deux critères suivants :
• Avoir un total bilan (avant investissement) n’excédant pas 20 MDHS et un programme de mise à niveau dans la limite de 10 MDHS.

Etre potentiellement viable et présenter un diagnostic et un bilan d’affaire.

B-  Le capital risque :
Dans le but de contribuer au renforcement des ressources propres de l’entreprise candidate à la mise à niveau et de suppléer l’insuffisance de ses capacités d’autofinancement, le capital-risque constitue une réponse adéquate, d’autant plus qu’il présente des avantages indéniables pour les entreprises (allégement des charges financières, rémunération en fonction des résultats, durée de la participation limitée dans le temps).

– Une ligne de financement de la banque européenne d’investissement (BEI) d’un montant de 45 millions d’euros a été mobilisée dans le cadre du programme MEDA. Elle est gérée par la BEI et rétrocédée en gestion aux banques marocaines disposées à y contribuer également. Le capital-risque peut financer jusqu’à 40% des fonds propres nécessités par une entreprise candidate à une restructuration compétitive

– Accès au capital atlantique.
Fonds de capital investissement d’un montant de 300 millions DHS crée par la CDG, des compagnies d’assurance et la caisse de dépôt et de placement du Québec, destinée à renforcer les fonds propres des entreprises sous forme de prise de participation.

– Fonds d’amorçage SINDIBAD :
Fond d’amorçage, doté à terme d’un capital de 50 millions DHS, destiné à renforcer les fonds propres sous forme de prise de participation des entreprises innovantes de haute technologie.

C- Les crédits à la mise à niveau.
Il s’agit d’une ligne de financement mise à la disposition par le gouvernement marocain et Bank AL Maghreb pour soutenir l’entreprise dans son processus de restructuration compétitive. Le crédit à la mise à niveau peut financer jusqu’à 60% du projet de restructuration à un taux d’intérêt avantageux .ces mécanismes de crédits conçus pour aider principalement les petites et moyennes entreprises à s’adapter aux conditions nouvelles résultant de la création d’un espace économique euro- méditerranéen et à renforcer leur compétitivité n’ont pratiquement pas été utilisés jusqu’à présent .Les raisons avancées par les banques , l’administration marocaines, le CNMN et les entreprises elles-mêmes sont les suivantes.

– Les entreprises ne connaissent pas ces nouveaux mécanismes de financement, ou ne savent pas à qui s’adresser, ni comment établir leur dossier de demande pour accéder à ces lignes crédit;
– Les entreprises n’ont pas de plan de développement et d’investissement répondant aux critères d’éligibilité définis pour ces lignes de crédit;
– Bon nombre de PME ne sont pas en mesure de produire les garanties exigées par les banques, et les taux d’intérêt fixés pour ces crédits sont souvent trop élevés en dépit de conditions préférentielles;

Conclusion :
En conclusion, il est important de rappeler que la MAN ne doit pas être perçue comme une opération ponctuelle à adopter uniquement en prévision de l’avènement d’une zone de libre-échange. Mais une étape d’un processus continu et une démarche dynamique de l’économie et de l’entreprise tout au long de leur processus de développement.

CCG Caisse Centrale de GarantieToutefois, les experts n’ont pas cessé de répéter que la mise à niveau a pris un retard considérable et c’est une affaire « maroco- marocaine ». Sa mise en œuvre doit être partagé entre les pouvoirs publics et le privé. De plus, l’étape des fusions et des concentrations, et les constitutions, des groupes de leaders autours des quels doivent se greffer des PME, doit prendre la vitesse maximale pour honorer l’échéance.

Bibliographie Indicatrice
– Les Oeuvres.
– Chaouki BENAZZOU et Taoufik MOULINE: “Paronama économique du Maroc” éd: Publication parnoma, 1998.
– ISAE :” entreprise et mondialisation “; actes des JPO (19-20-21 Mai), 13 éme édition.
– Groupe REMALD : ” l’économie marocaine vers quelle insertion internationale” N°21,2000.
– Najib BEN ABDELJALIL :”l’entreprise et son environnement ; ” éd CONSULTING ; 1998.
– Radoune ZAHROU : ” une nouvelle politique économique au Maroc ” éd : Maghration ; 2000.
– Chaouki ben zazou : le Maroc face à l’endettement; èd ; 1998.
-M’hamed sagou : l’ajustement économique au Maroc; structures stratégies et performances; éd : 1994.
– Tayeb RHAFFES: Quelle place pour l’économie marocaine à l’Aube de Troisième millénaire-” éd : Afrique Orient, 2003.
– My Abdellah AMADOUR : ” la qualité : comment s’y prendre au Maroc ” éd: 2000.
– J-Pierre MARTAIN :” l’entreprise et son environnement économique ” ; éd : Seuil ; 1998.
– J-Louis Muchelli : “Multinationales et Mondialisation”, éd : Seuil; 1998.
– M ed Fouad AMMOR : ” le Maroc dons l’économie mondiale” éd : Toubkal, 1994.
– Les journaux et les Revues:
– Le Matin : www le matin.com
– L’économiste : 14/10/2002, www leconomiste.com
– La vie économique ,31/12/2004; 31/10/2003,20/12/2002 www.la vie éco.ma
– Conjoncture N° 21
– Interface : N:i, juin 2000
– Internet:
– www.MCInet.com
– www.a niveau.com
– www.qualité on line.com
– www.dpeg.gov.ma

Liste des sigles et abréviations
ASMEX Association Marocaine des Exportateurs
BEI Banque Européenne d’Investissement
BM Banque Mondiale
CCG Caisse Centrale de Garantie
CGEM Confédération Générale des Entreprises du Maroc
CMA Commission Marocain d’Accréditions
CMPE Centre Marocain de Promotion des Exportations
CNMN Comité National de Mise à Niveau
CNSS Caisse National de Sécurité Sociale
DPEG Direction de Politique Economique Générale
EME Euro- Maroc- Entreprise
ESITH Ecole Supérieure des Ingénieurs en Textiles et Habillement
FCCIS Fédération des Chambres de Commerce, d’Industrie et des Services
FODEP Fonds de Dépollution Industrielle
FOGAM Fonds de Garantie pour la Mise à Niveau
GATT General Agreement on Tariffs and Trade
GIAC Groupement Interprofessionnel d’Assistance au Conseil
GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc
GT Groupe de Travail
GTZ Deutsche Gesellschafi fûr Technische Zusammebarbeit GmbH (coopération technique allemande)
IMANOR Institut National Marocain de Normalisation
MCI Ministère du Commerce et de l’Industrie
MDSSEFP Ministère du Développement Social, de la Solidarité, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
MAN La Mise à Niveau
MEDA Mediterranean Economic Development Area
(Programme d’accompagnement des accords d’association de Barcelone mis en ouvre par l’Union Européenne)
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
OMC Organisation Mondiale du Commerce
PNMN Programme Nationale de Mise à Niveau
PME Petites et moyennes Entreprises

Lire le mémoire complet ==> (L’environnement et la démarche de la mise à niveau de l’entreprise : problèmes et facteurs)Mémoire de fin d’études