L’environnement financier et fiscal de l’entreprise

By 14 July 2011

B- L’environnement financier et fiscal
I-La réforme fiscale :
Depuis 1985, le Maroc n’a cessé d’entreprendre la réforme de son système fiscal. Ce système qui doit être fondé sur les principes, de la simplification, la rationalisation, la restructuration et l’élargissement de son assiette et abaissement de la pression fiscale.

Dans ce cadre, beaucoup d’instrument d’imposition ont été adaptés : la TVA (Taxes sur la valeur ajouté ) en 1986, l’IS (Impôts sur les sociétés ) en 1988.et l’IGR( l’impôt général sur les revenus) en 1990, ainsi depuis 1990 les taux de l’IS ont connu une baisse d’environ 25% .

Cependant, les mutations en cours et la tendance de l’ouverture de l’économie voulue par notre pays (Accords de libre-échange, le GATT) oblige l’Etat marocain de réduire son rôle au profit du secteur privé, ce qui doit se traduire par une redistribution des prélèvements fiscaux aperçus par l’administration fiscale. Il en résulte que la politique fiscale en vigueur dans notre pays devrait faire l’objet d’un réexamen attentif.

« Le système fiscal marocain pénalise considérablement les personnes physique et les sociétés organisés. La tranche supérieure de l’impôt appliqué aux personnes physique (l’IGR) est de 44 %. C’est une pression oppressante et décourageante ( ) portant, une réduction progressive de l’imposition sur les personnes physiques permettra d’augmenter la propension nationale à épargner et stimulera la consommation, le support fondamentale de la croissance.

La libéralisation des échanges extérieurs à l’échelle mondiale impose une baisse des droits et taxes de douane, ce qui devrait entraîner un manque à gagner pour les recettes de l’Etat au titre de ce chapitre. Cette réduction doit s’accompagner d’une lutte contre la fraude douanière et les passes droits de tantes sortes et origines, et par la croissance des activités exportatrices.

II- l’environnement financier :
Malgré l’ouverture et la croissance du marché financier depuis 1990, son niveau de développement demeure modeste par rapport aux niveaux caractérisant les pays émergents. Le secteur est dominé par les banques, quelques institutions financières spécialisées dont la CDG (caisse de dépôts et de gestion) , le CIH (crédit immobilier et Hôtelier ) et des institutions (caisses de retraite et compagnies d’assurance).

Néanmoins, un certain nombre de mesure de libéralisation du système bancaire furent appliqués, notamment le levée de l’encadrement du crédit en 1991, la libéralisation des conditions des taux d’intervention vis à vis de la clientèle. en outre, la promulgation de la loi bancaire de 1993 a donnée plus de sécurité et de transparence dans le financement du système productif. Elle contienne également des dispositions qui visent à améliorer les relations entre les banques et les entreprises ( ) .

La nouvelle loi bancaire, dont les décrets d’application devraient être validées par le parlement durant cette session parlementaire (févier 2005), introduit quelques aménagements dont on rappelle, ci-dessous, l’essentiel ( ) .

*Les sociétés de financement pourront lever des fonds à un an chose qu’elle leur permettrait d’améliorer la situation financière ou encore à se regrouper.

*Le leasing immobilier pour les particuliers sera possible alors que, pour le moment, ce dernier est destiné en exclusivité aux professionnels.

*La banque centrale, Bank Almaghrib (BAM), contrôlera également la CDG et les sociétés de gestion du patrimoine. Le gouverneur de BAM sera aussi appelé à agréer la nomination des directeurs de banque, des établissements de crédit et des sociétés de financement.

*Le droit de la clientèle ont été renforcés : l’obligation de l’établissement d’une convention à l’occasion de l’ouverture d’un compte, indiquant les condition de son fonctionnement.

Ainsi, avec cette nouvelle loi bancaire beaucoup de choses vont changer : le mode de refinancement des sociétés , le système de contrôle de l’Institut d’émission sur les établissements de crédits….

La bourse des valeurs mobilières de Casablanca malgré les performances extraordinaires des dernières années continue à ne contribuer au financement de l’économie et à la liquidité du marché que de façon marginale. Chose qui nécessite une redynamisation de la bourse pour lui faire jouer son rôle le promoteur des ressources.

En 2001, le financement de l’investissement à travers les crédits à moyen et long terme n’a représenté que 40% du montant total des crédits accordés par les banques, le niveau de désintermédiation financière ne contribue qu’à hauteur de 2 % au financement de l’investissement, le ratio de capitalisation bousier / PIB est de 27,9% contre 50% atteint par les marchés asiatiques « étude du ministre de finances » (nouvemebre2002 )

Impôt sur le revenuPar ailleurs, l’entreprise marocaine notamment la PME/PMI soufre d’un handicap majeur réside dans l’insuffisance notoire des moyens financiers qu’elle peut mobiliser pour alimenter sa croissance. En fait, il n’y a pas de PME introduites en bourse.

Les chefs d’entreprises ne peuvent pas recourir aux crédits bancaires au-delà d’un certain seuil et une pesante garantie et il doit y avoir une certaine proportionnalité entre les fonds propres et le financement externes. En outre, l’épargne intérieure nationale doit être sensiblement développé et orientée vers le financement des entreprises.

L’insuffisance de l’épargne en tant que principale source de financement de la croissance comporte de nombreuses conséquences négatives, c’est un grand obstacle à la formation et développement des marchés de capitaux au Maroc.

Lire le mémoire complet ==> (L’environnement et la démarche de la mise à niveau de l’entreprise : problèmes et facteurs)Mémoire de fin d’études