Le revenu net imposable : frais professionnels et remboursement

By 5 May 2011

I- La base imposable :

Revenu net imposable = Revenue brut imposable – Déductions
Avec salaire brut  imposable = salaire brut – revenus exonérés

Le revenu net imposable en matière de salaires, est obtenu en déduisant du revenu brut imposable les éléments suivants :
Les frais professionnels
-Les cotisations sociales
-Les remboursements en principal et intérêts normaux des prêts
-Et les abattements forfaitaires s’il y a lien

A- Les frais professionnels :
Les frais professionnels inhérents à la fonction ou l’emploi qui sont fixé forfaitairement à 20 % du revenu brut imposable, non compris les avantages en argent ou en nature, et à des taux spécifiques plus élevés pour certains professions

Le plafond de cette déduction est de 30000 dh par an
Les frais inhérents à la fonction ou à l’emploi, sont calculés aux taux forfaitaires suivants :

Activités Taux %
Journaliste, rédacteurs, photographes, directeurs, de journaux 45 %
Agent de placement de l’assurance vie inspecteurs et contrôleurs des compagnies d’assurances des branches vie capitalisation et épargne 45 %
Personnel navigant de l’aviation marchande comprenant, pilotes radios mécaniciens et personnel de cabine navigant des compagnies de transport arien pilotes et mécaniciens employés par les maisons de construction d’avions et de moteurs pour l’essai de prototypes , pilotes moniteurs d’aéro-clubs et des écoles d’aviation civile. 45%
Voyageurs représentants et placeurs de commerce et d’industrie 45%
Personnel navigant de la marine marchande et de la pêche maritime 40 %
Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques, ou chorégraphiques artistes musiciens, chefs d’orchestre 35 %
Ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit ouvriers mineurs 35%
Personnel des casinos et cercles supportant des frais de représentation de veillé ou de double résidence 25
Autres activités 20%

B- Les cotisations sociales :
Le salarié est en mesure de déduire les cotisations qu’il versées au titre des :
-régimes de retraite
-Régimes de prévoyants sociale et de sécurité sociale
-Régimes d’assurance groupe couvrant les risques de maladies maternité invalidité et décès.

C- Le remboursement en principal et intérêts normaux des prêts
Le remboursement en principal et intérêts normaux des prêts obtenues pour l’acquisition ou la construction de logement (superficie couverte comprise entre 50 et 100 m² et le prix de vente n’excède pas 250.000 dh hors TVA) et ce dans la limite de 10 % du revenu global imposable

intérêts normaux des prêts Lorsque la construction ne respecte pas les conditions de logement , le salarié bénéficié de la déduction des intérêts comme en régime du droit commun.

La diduction prévue par le présent paragraphe est subordonné à la condition que les montants de remboursements soient retenues et versés mensuellement par l’employeur ou le débirentier aux organismes de crédit agrées et aux organismes assimilés cette déduction n’est cumulable avec celle résultant du calcul de profit net imposable.

D- Les abattements forfaitaires
1-Abattment forfaitaire pour les pensions
Le revenu net imposable, en matière de pensions et rentes viagères, est obtenu en déduisant du revenu brut global 40 % du ce revenu, y compris avantages en argents ou en nature

2-Abattement forfaitaire pour les cachets octroyés aux artistes :
Le montant brut des cachets octroyés artistes exerçants à individuel ou constitués en troupe est soumis à la retenu à la source au taux de 30 % après abattement forfaitaire de 40 %.

Impôt sur le revenu applicable aux revenus salariaux
Master : Finance, Audit et contrôle de gestion
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

Sommaire du mémoire :

  1. Les revenus exonérés d’impôt
  2. Revenu net imposable
  3. calcul de l’impôt sur le revenu et liquidation de l’impôt