Le secteur bancaire marocain : évolution historique 1993-2005

By 2 April 2011

§2: Etat actuel du secteur bancaire marocain (1993 à 2005):

Le système financier marocain a été profondément réformé, depuis le début des années 90, autour de nombreux axes notamment le décloisonnement des marchés de capitaux par la transformation des relations entretenues entre les différents éléments constitutifs du système financier, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques et du marché financier.

Ainsi ont été introduits, dans le cadre de la loi bancaire de 1993 et des textes attenants, le désencadrement du crédit, la suppression progressive des emplois obligatoires, la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs en 1996 et, la même année, le lancement d’un marché des changes interbancaire. A partir de 2000, un nouveau plan comptable pour les établissements de crédit a été adopté. Cette libéralisation de l’activité bancaire s’est réalisée dans un cadre prudentiel renforcé (notamment en matière de classification des créances douteuses à provisionner) que le système bancaire a globalement su intégrer, exception faite des anciens organismes financiers spécialisés. Le marché financier, quant à lui, après sa modernisation par une batterie de mesures, en 1993, a connu, en 2004, une mise à jour de son infrastructure et de ses règles de fonctionnement et un renforcement des pouvoirs de l’autorité de marché.

En 2006, la promulgation de la nouvelle loi bancaire apporte deux éléments fondamentaux que sont d’une part, des nouvelles règles prudentielles dans le cadre de Bâle II qui sont plus qualitatives et spécifiques et qui nécessitent le recours à de nouveaux profils en matière de ressources humaines et à des moyens techniques sophistiqués et d’autre part, l’autonomie de la banque centrale, seule institution chargée de veiller à la régulation et à la surveillance du système bancaire et de conduire la politique monétaire.

A- Première étapes: la réforme du 6 juillet 1993

Le système bancaire marocain a fait l’objet, en 1993, d’une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis:

1- d’unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement. Les banques étant habilitées à effectuer les principales opérations suivantes: la réception de fonds du public, quel que soit leur terme, la distribution de crédits, la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Les sociétés de financement, quant à elles, ne peuvent effectuer, parmi les opérations citées ci-dessus, que celles précisées dans les décisions d’agrément qui les concernent. En outre, ces sociétés ne peuvent recevoir, du public, des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égal à 2 ans.

2- d’élargir les bases de la concertation entre les autorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes suivants: le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ” CNME “: présidé par le Ministre des Finances, le CNME est consulté sur toute question intéressant les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en œuvre. Il donne aussi son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit; le Comité des Etablissements de Crédit ” CEC “: présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, le CEC donne son avis conforme au Ministre des Finances sur les questions relatives à l’activité des établissements de crédit. Il peut également être consulté par le Gouverneur sur les aspects techniques de la politique monétaire et des règles prudentielles;

3- d’affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib, notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l’extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. Ce pouvoir a également été consolidé par l’institution de l’obligation de l’audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la Commission de discipline des établissements de crédit;

4- d’améliorer la protection de la clientèle, en particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu’un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés.

Le Dahir portant loi du 6 juillet 1993 a, cependant, expressément exclu de son champ d’application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume, le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Centrale de Garantie, les banques off-shore et les compagnies d’assurances et de réassurances.
De plus, la Caisse d’Epargne Nationale n’est pas régie par les dispositions dudit dahir, en vertu des prescriptions de la loi n° 24/96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le Dahir n° 1-97-162 du 2 Rabii II 1418 (7 août 1997).

En 1996, suite à la réforme de son statut, le FEC a été agréé en qualité de banque.
Il est à signaler, enfin, qu’un processus de réforme du Crédit Populaire du Maroc a été entamé avec l’entrée en vigueur de la loi n° 12/96, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 Rajab 1421 (17 octobre 2000) qui prévoit notamment la transformation de la Banque Centrale Populaire en société anonyme à capital fixe et l’ouverture au privé de son capital, ainsi que le renforcement de l’autonomie des banques populaires régionales.

  • Instauration du marché de change interbancaire:

banques marocainesDepuis le 3 juin 1996, le Maroc à franchi une nouvelle étape. Il s’est doté d’un marché de change interbancaire. Encadré et contrôlé par la banque centrale, ce marché donne la possibilité aux banques, de conserver et de gérer des positions de change. Pour traiter aussi bien entre elles qu’avec la clientèle, les opérations de change au comptant à terme, de swap et de dépôt en devises. Grâce à l’installation de véritables salles de marchés modernes et performantes, les banques marocaines ont pu améliorer sensiblement leur clientèle développer les instruments de couverture du risque de change et promouvoir l’émergence d’un marché monétaire interne en devises par des opérations de prêts et d’emprunts interbancaires en monnaie étrangères la mise en place de ce marché, qui a complètement remodelé le paysage de l’activité internationale bancaire a apporté trois modifications majeures:

–         la fin du monopôle de la gestion centralisée des devises par Banque Al Maghrib, avec l’obligation de cession des devises aux intermédiaires agrées et non plus à la banque centrale comme ce fut le cas auparavant;
–         la détermination par les intermédiaires agrées du cours relatif aux achats et ventes des devises  l’intérieur des marges d’interventions fixées par Banque Al Maghrib;
–         l’exécution des transactions dans un délai de deux jours ouvrés, conformément à la norme internationale.

B- Deuxième étape vers fin 2005, début 2006.

Afin de rapprocher encore d’avantage la législation nationale des standards internationaux et surtout aux principes du comité de Bâle les lois 76-03 portant statut de Banque Al Maghrib et 34-06 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ont été promulgués, respectivement par les Dahirs 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) et du 15 moharrem 1427 (14 février 2006). Les principaux apports consistent notamment à donner l’autonomie à BANK AL MAGHRIB en matière de politique monétaire et éliminer les activités incompatibles avec sa fonction de supervision. Le nouveau texte converge vers les principes fixés par le comité de Bâle.

–         Cette loi qui abroge le dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, renforce l’autonomie de la Banque centrale en matière de conduite de la politique monétaire et confère une base légale à sa mission de surveillance et de sécurisation des systèmes et des moyens paiements.
–          Elle attribue à Bank Al-Maghrib une forme juridique sui generis de personne morale de droit public, soumise au contrôle d’un Commissaire aux Comptes, du Commissaire du Gouvernement et de la Cour des Comptes.
–          La loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
–          Cette loi abroge le dahir portant loi n° 1-93-1474 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle et prévoit notamment:

• L’élargissement du champ d’application de la loi bancaire à certains organismes exerçant des activités bancaires;
• La redéfinition des compétences des organes consultatifs, tels que le Conseil National du Crédit et de l’Epargne et le Comité des Etablissements de crédit …;
• L’affermissement du rôle de Bank Al-Maghrib et de son autonomie en matière de supervision du système bancaire;
• Le renforcement de la protection de la clientèle des établissements de crédit
• Et l’instauration d’un régime spécifique, dérogatoire au droit commun, en matière de traitement des difficultés des établissements de crédit.

La rentabilité globale et la situation prudentielle des banques généralistes commerciales sont satisfaisantes, ce qui a garanti leur capacité à s’adapter aux nouvelles normes imposées par les dispositifs de Bâle II qui est entré  en vigueur en 2007.
Section I:  historique et évolution du système bancaire marocain (1822- 1993)

Chapitre 3: Evolution historique du système bancaire marocain et des trois grandes banques marocainnes (BP, BMCE ET ATTIJARIWAFA BK)

Gestion des Ressources Humaines: Cas de banques: BP, BMCE, AWF