Types de police d’assurance marchandise selon Transport

By 19 March 2011

B- Les différents types de police d’assurance marchandise selon les modes de transport
Les polices d’assurance se diffèrent selon le mode de transport car tous ces modes ne présentent pas toujours les mêmes caractéristiques des risques. Ainsi nous pouvons classer les différentes polices d’assurance d’après le mode de transport correspondant.

B.1-La Police d’Assurance par voie Maritime:
En assurance maritime, les polices choisies pour ce type de transport peuvent couvrir les différents risques qui affectent les marchandises:

  • Les avaries communes et particulières
  • Les risques de guerre et assimilé (conventions spéciales); les polices d’assurance maritime garantissent l’ensemble du transport, y compris les transports accessoires par voie terrestre, fluviale ou aérienne. L’assurance joue jusqu’à ce que la cargaison entre dans les entrepôts du destinataire; elle cesse, au plus tard ,60 jours après le déchargement du dernier navire de mer.

En effet, les assureurs maritimes proposent généralement deux formules de garanties:

  • L’assurance «Tous Risques»qui couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés durant le voyage (y compris les pertes ou quantité), sous réserve des exclusions et limitations du contrat;
  • L’assurance «Fap Sauf», plus restrictive, elle garantit les dommages et pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat. Il s’agit de tous les «événements majeurs» du transport: naufrage, abordage, catastrophes naturelle … .Il peut être convenu de tout autre mode d’assurance, la garantie offerte pouvant être adaptée à tous les cas particuliers.

En assurance maritime, l’expéditeur a le choix entre plusieurs types de polices:
§ La police au voyage: pour des expéditions occasionnelles;
§ La police à alimenter: pour des expéditions d’objets de même nature, échelonnées sur une période indéterminée (exemple: pièces nécessaires à un chantier).Pour cela l’assuré doit prévenir l’assureur avant chaque expéditions(en lui envoyant un bordereau).La valeur totale des marchandises et le nombre d’expéditions prévues sont indiqués dans le contrat;
§ La police d’abonnement ou flottante : elle est conclue d’avance pour une période donnée, elle couvre automatiquement tous les envois d’un même expéditeur. Elle convient à ceux qui exportent fréquemment des marchandises variées;
§ La police tiers-chargeur: elle est souscrite pour le compte de leurs clients par les transporteurs ou les transitaires.

B.2-La Police d’Assurance par voie Aérienne:
L’assurance des marchandises transportées par voie aérienne fait l’objet d’une police adaptée. Cette police garantit «Tous Risques»les objets acheminés par avion et par des transports préliminaires ou complémentaires, terrestres ou fluviaux.

En effet, le contrat d’assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport marchandises, mais la garantie cesse à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter la date d’arrivée de l’avion à l’aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant conventions et surprime spéciales, jusqu’à l’entrée des marchandises dans les magasins du destinataire.

Comme pour les autres polices d’assurance «facultés» il s’agit d’une assurance dommage. C’est une police «tous risques», mais l’assuré peut toujours demander des garanties plus réduites ou la couverture de risque particuliers: la garantie est limitée aux accidents majeurs par exemple transport ou garantie risque de guerre et assimilés.

Ainsi les marchandises sont couvert de magasin à magasin .Toutefois, il existe une limite à l’application de cette police: le chargement à bord de l’avion non spécial à l’assureur et du règlement de prime spéciales. Ainsi la garantie peut être prolongée jusqu’à l’entrée des marchandises dans les magasins du destinataire.

Les assureurs aériens mettent à la disposition des acteurs du commerce international divers contrats types: les polices d’abonnement, au voyage et tiers-chargeurs.

Les entreprises industrielles et commerciales peuvent aussi faire couvrir les marchandises transportées occasionnellement par voie aérienne en utilisant les polices «Tiers-Chargeurs» que les transporteurs aériens ou les auxiliaires de transports ont souscrits auprès des compagnies d’assurance.

marchandises-transportees-voie-terreB .3- Les polices d’assurance par voie de terre (route et fer):
La police d’assurance des marchandises transportées par voie de terre fait l’objet d’un modèle de contrat. L’assuré peut demander, soit une garantie «tous risques», qui couvrent tous les dommages, y compris les dispositions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des «événements caractérisés» énumérés dans le contrat.

En effet, les marchandises sont couvertes de «magasin à magasin»: la garantie prend effet lors de la remise de la marchandise au premier transporteur et cesse à la livraison au destinataire.

En dépit des disputions légales ou contractuelle qui peuvent imposer aux transporteurs routier des régimes de responsabilité assez étendue ,le propriétaire ou le destinataire de la marchandise a tout intérêt à assurer directement en souscrivant une assurance dommage ou ad valorem.

La police d’assurance des marchandises transportées par voie de terre est étroitement inspirée de la police police «faculté maritime» et bien adaptée aux transports nationaux et internationaux des marchandises.

Elle prévoit deux modes principaux d’assurance des marchandises:
Une «garantie tous risques» couvrant les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantité et sous certaines conditions, les disparitions et les vols;

Une «assurance accident caractérisé» garantissant les dommages et pertes matériels, ainsi que les pertes de poids ou de quantité par les marchandises assurées par suite de réalisation d’événements limitativement énumérés dans le texte de la police.

Les assureurs de ses modes de transport mettent à la disposition des acteurs du commerce international divers types de polices d’assurance:la police au voyage ,la police à alimenter et les polices d’abonnement et tiers-chargeur.

B.4-La police d’assurance par voie fluviale:
C’est une garantie tous risques» et «événements majeurs» couvrant les marchandises transportées exclusivement par voie fluviale. Toutefois les garanties plus étendues ainsi que des garanties spéciales peuvent êtres accordées pour couvrir certains objets.

En effet, c’est une police d’assurance qui couvre les marchandises transportées du moment de la mise à bord jusqu’au moment ou celles-ci quittent le bateau au lieu de destination. Toutefois si les marchandises ne sont pas déchargées à l’expiration du deuxième jour qui suit l’arrivée du bateau au terme de son voyage, il faut le déclarer à l’assureur, qui percevra une surprime pour le temps restant à couvrir. Cela étant, les assurés peuvent demander une garantie dommage qui couvrira leurs marchandises de «magasin à magasin».
II – Rapprocher les Différents Types de Police et les Modes de Transport Correspondant
Deuxième Partie

Lire le mémoire complet ==> (L’Assurance du Transport International)
Institut de Formation d’Informatique Appliquée et de Gestion (IFIAG)
Mémoire de fin d’études – Option: Economie & Gestion