Les différents types de contrats d’assurance (Polices d’assurance)

By 19 March 2011

II – Rapprocher les Différents Types de Police et les Modes de Transport Correspondant

A- Les Différents Types de Contrats d’Assurance :

la responsabilité civile (RC) commissionnaire:
Les assureurs mettent à la disposition des acteurs du commerce international divers contrat types.

Généralement, on distingue deux types de contrats d’assurance:

  • Opération par opération : appelée «assurance au voyage» un tel contrat concerne les opérationnels occasionnels;
  • Globalement : couvrant tout le courant d’affaire: on parle alors de «police d’abonnement», ou « globale», ou «police à alimenté» .Un tel contrat engage généralement des primes en fonction du véhicule de transport et des destinations.

A.1- Les Différents Types de Polices D’Assurance :

Une police d’assurance est un acte remis au souscripteur par la société d’assurance et qui établit les conditions du contrat d’assurance. C’est la preuve matérialisant le contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise donc l’accord des deux parties.

Ainsi selon la taille et la fréquence des flux gérés entre les deux partenaires commerciaux, le choix peut être fait entre les différentes sortes de police d’assurance:

** Police au voyage :

C’est une police utilisée dans le cas d’un affrètement (location d’un véhicule de transport) et surtout pratiquer pour des expéditions isolées .Cette police permet au chargeur (représentant du vendeur ou de l’acheteur ) de souscrire un contrat d’assurance directement auprès d’une compagnie d’assurance pour chaque voyage et pour des risques biens definis.En effet le contrat d’assurance est souscrit pour une expédition, une valeur, un trajet. Elle est valable pour une marchandise donnée.

** La police à alimenter :

Il s’agit d’un contrat d’assurance souscrit par un importateur directement auprès d’une compagnie d’assurance pour couvrir plusieurs envois de même nature, et dont la valeur globale est connue. Cependant les dates exactes de départ, la valeur de chaque expédition ne peuvent être déterminée à l’avance. Ces informations sont communiquées par l’expéditeur à l’assureur en annexe de la police lors de chaque envoi. La police à alimenter convient pour l’exécution de marché d’importation/exportation important .Elle est parfois appelée police à «éteindre», les envois sont fractionner, l’assuré doit avertir l’assureur à chaque expédition de marchandises par un document appelé: «avis d’aliment» ou « avis d’ordre d’alimenter».

** La police d’abonnement (ou flottante) :

C’est une solution souvent retenues par les grandes entreprises qui souhaitent faire couvrir leurs actions par un seul assureur la totalité de leurs importations et expéditions. La police d’abonnement est directement souscrite auprès d’une compagnie d’assurance pour une période donnée. (Généralement annuelle); elle couvre systématiquement tous les envois faits par le même client (chargeur acheteur, vendeur) quels que soient les produits, les modes de transport et les lieux de départ. A chaque envoi de marchandises, l’expéditeur produit un «avis d’alimenter» expliquant à l’assureur les détails de l’envoi.

Les différents types de contrats d'assurancePour le cas particulier des polices « à alimenter» et « d’abonnement», deux clauses sont à considérées dans le contrat:

  • Le plein: il s’agit de déterminer la valeur ou la quantité maximale de marchandise que le souscripteur du contrat est autorisé à expédier par voyage et par mode de transport;
  • La franchise: clause ou, il est inscrite le montant de la perte (jugée dérisoire) pour lequel l’assuré est responsable .Il s’agit de l’exclusion des sinistres inferieurs à une certaine somme souscripteur du contrat qui supporte le risque. L’assureur s’engage que pour un préjudice supérieur à ce montant.

** La police tiers -chargeur :

C’est une assurance que le transitaire met à la disposition de son client. Elle est souscrite par des compagnies maritime ou aérien, par des transporteurs des transitaires, pour assurer les expéditions confiées par leurs clients lorsque ceux-ci n’ont pas souscrit une assurance. Cependant l’assurance conclue par l’intermédiaire du transporteur présente une limite car sa responsabilité en cas de sinistre est encadrée et limitée par les conventions internationales. Voir assurance de la responsabilité du transporteur.
Le tableau récapitulatif ci-joint permet une meilleure compréhension des différents types de police d’assurance.

Polices Principes
Police au voyage Elle est valable pour une relation et pour une marchandise donnée, et souscrite à chaque voyage ou expéditions.
Police à alimenter Elle est valable pour une durée indéterminée et un quantum déterminé
Les envois sont fractionner et l’assuré doit avertir l’assureur «par l’avis d’aliment» à chaque expéditions de marchandises
Police d’abonnement(ou flottante) Elle est valable pour un quantum indéterminé pendant une durée déterminée peu importe le mode de transport, la nature ou la destination de la marchandise
Les détails de l’envoi sont expliquer par un «avis d’aliment»  pour chaque envoi; Valable pour une année et renouvelable par simple avenant;
Police tiers-chargeur Police que le transitaire met à la disposition de ses clients.

Deuxième Partie

Lire le mémoire complet ==> (L’Assurance du Transport International)
Institut de Formation d’Informatique Appliquée et de Gestion (IFIAG)
Mémoire de fin d’études – Option: Economie & Gestion