La libre circulation des capitaux et la crise financière

By 16 March 2011

D. Revenir sur la libre circulation des capitaux
La libre circulation des capitaux est une des composantes de la libéralisation financière qui a vu le jour dans les années 1980 (1988 pour l’Union Européenne (UE)).

Les flux financiers sont donc exonérés de frais et autre taxes lorsqu’ils transitent au sein d’une économie, de même que les flux internationaux. La libre circulation des capitaux est une des quatre libertés fondamentales du marché intérieur commun de l’UE, avec la libre circulation des marchandises, personnes et services. Ainsi, par l’essor que cela a permis à la finance internationale, la libre circulation des capitaux est peu questionnée et parait une des conditions irrévocables du Système Financier International. Pourtant, R. Mundell (1960) voyait dans celle-ci une problématique possible de la mondialisation, puisque c’est une composante de son célèbre « triangle d’incompatibilité »22 . La conciliation des trois objectifs peut conduire à une crise monétaire et financière, à l’instar de la crise asiatique de 1997.

L’idée de taxer la circulation des capitaux n’est pas neuve. J. Tobin (1978) conceptualise une taxe sur les opérations de change, et s’inspire de travaux plus anciens de J. M. Keynes dans la Théorie Générale (1936) qui proposait de taxer les investisseurs sur leurs mouvements de capitaux afin de créer un lien durable entre investisseurs et actifs. Mais cette taxe dite «Tobin» redevient d’actualité suite aux ambitions de réformes du Système Financier International depuis la crise.

Instaurer une taxe sur les mouvements spéculatifs permettraient de dissuader la spéculation à très court terme. Selon J. Adda (2009), cela passerait par un taux d’imposition faible, afin de ne pas pénaliser le commerce international et les Investissement Directs à l’Etranger (IDE). Une pression fiscale trop élevée risquerait de limiter les flux de capitaux économiquement nécessaires, alors que la taxe a pour objectif la suppression de la spéculation «inutile» (celle qui vise une rentabilité très élevée en très peu de temps). Une telle taxe pourrait donc être un vecteur de stabilité dans le Système Financier International. Par ailleurs, l’auteur précise en citant J. Stiglitz que les revenus issus de la taxe Tobin pourraient servir à financer le développement et la fourniture de certains biens publics globaux : santé, environnement et finalement la stabilité financière internationale (qui peut être considérée comme un bien public).

Plusieurs critiques sont régulièrement avancées contre la taxe Tobin. La première établit qu’une telle taxe requiert l’accord et la coordination des principaux pays acteurs de la finance, sous peine de voir les flux de capitaux se détourner vers les paradis fiscaux. Or la coordination internationale n’est pas encore suffisamment approfondie pour imposer des mesures coercitives au milieu très influent de la finance (et ce, malgré les travaux du G20). Mais, il serait envisageable d’appliquer la Taxe Tobin à l’ensemble des flux financiers (et pas uniquement aux opérations de change) par l’intermédiaire de la Continuous Linked Settlement Bank (CLS Bank). Cette chambre de compensation met en relation de nombreuses institutions financières dans 17 monnaies et pourrait donc permettre de centraliser le paiement de la taxe, si le rôle de la CLS Bank était renforcé.

La deuxième critique est que la taxe ne serait pas une solution efficace et durable, et qu’elle aurait peu de poids. Or, Adda précise que ce n’est pas son ambition mais qu’elle pourrait former un des éléments cruciaux vers une refonte globale du Système Financier International. Cela peut s’effectuer étape par étape. Ainsi une fiscalité de l’ordre de 0,005% de chaque transaction réduirait de 14 % le volume des transactions de change et dégagerait entre 35 et 50 milliards de dollars par an (Adda, d’après Rodney Schmidt).

libre circulation des capitauxUne taxe sur les transactions financières de type Tobin serait donc un projet de réforme visant à réduire l’instabilité du Système Financier International, et les revenus dégagés pourraient permettre de financer le développement des pays du Sud. Mais au delà, Adda précise que la taxe Tobin peut amener d’autres ambitions : «ce n’est rien de moins que le premier jalon d’une gouvernance mondiale permanente» ; l’idée serait d’impulser une gouvernance globale par une fiscalité commune et coordonnée de la finance internationale. Or, afin de repenser le Système Financier International, une telle gouvernance est nécessaire, afin de pérenniser les changements et d’assurer la coopération de l’ensemble des acteurs. Le contexte actuel semble favorable à une telle fiscalité financière, puisque la Financial Services Authority (FSA) se prononce désormais en sa faveur. Par ailleurs, en mai 2009 a été mis en place un groupe de travail sur cette question, à l’initiative de la France et regroupant 58 pays.

En résumé, il apparait que la taxe Tobin est une possibilité de réforme, et qu’elle peut diminuer les comportements spéculatifs porteurs de déséquilibres. Une telle fiscalité requiert cependant une coordination internationale, et c’est en cela qu’elle peut augurer d’une future gouvernance mondiale. Mais la taxe risque de conduire à des détournements de capitaux, en particulier vers les paradis fiscaux. C’est pourquoi des voix s’élèvent afin d’interdire ou de régulariser ces places financières.
2. Construire la stabilité du système financier international
I. REFORMER LE SYSTEME FINANCIER INTERNATIONAL

Lire le mémoire complet ==> (Réforme du système monétaire et financier depuis la crise financière)
Mémoire de Master 1 Economie internationale et globalisation (EIG)
Université Pierre – Mendès-France Grenoble – Master 1

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22 Ce trilemme montre qu’en présence d’une libre circulation des capitaux (intégration financière développée), une économie ne peut disposer à la fois d’un régime de change fixe et d’une politique monétaire autonome.