La libéralisation des activités bancaires

By 21 March 2011

II. La libéralisation des activités bancaires:
Entre 1976 à 1990, la politique de crédit s’appuyait sur un système d’encadrement visant à contenir une croissance excessive des crédits et à influencer la composition du volume des crédits accordés par les banques, afin de les orienter vers certains secteurs prioritaires, par la réglementation de l’intérêt et les emplois obligatoires.

Aussi, le paysage bancaire était marqué par une forte spécialisation des activités bancaires, alors, il a été nécessaire de procéder par la déréglementation, la désintermédiation et le décloisonnement des activités bancaires, tout en imposant certains règles prudentiels aux banques.

1. La déréglementation des activités:
Le plafonnement des crédits, la réglementation de l’intérêt et les obligations d’emploi des ressources imposées aux banques ont limité la capacité du système bancaire à mobiliser les dépôts, et ont engendré une mauvaise allocation du capital. La banque centrale marocaine s’est progressivement orientée vers la libéralisation de l’activité bancaire, à travers la suppression des emplois obligatoires et du taux d’intérêt fixe.

1.1 La suppression des emplois obligatoires:
Les banques commerciales étaient tenues de financer le Trésor grâce à un système de plancher d’effets publics. Par exemple, en 1980, les banques devaient détenir 30 % de leurs dépôts sous forme de bons du Trésor à faible rémunération. De plus, les banques commerciales avaient l’obligation de détenir un pourcentage spécifique d’obligations émises par les banques de développement.

Dans le cadre de l’allégement des contraintes sur les emplois de fonds auxquelles sont soumises les banques et de la réduction du contrôle quantitatif des crédits bancaires, le Conseil du Crédit et du Marché Financier (CCMF) a décidé de ne plus baser le taux plancher d’obligations de la (CNCA) que les banques sont tenues d’acheter sur le total de leurs dépôts mais sur leurs dépôts à vue et ce, à compter de juillet 1990. En outre, afin d’améliorer l’allocation des ressources, ce taux a été réduit en 1991 en vue de son abolition progressive. Il est passé de 3,5 % des exigibilités à 3 % au 1er juillet 1991, puis à 2 % au 1er juillet 1993.

En 1994, les conditions de distribution du crédit ont été assouplies, et certains coefficients d’emplois bancaires auxquels étaient astreintes les banques ont été supprimés: il s’agit des portefeuilles minimums d’emplois en crédits à moyen terme réescomptables et en crédit au logement ainsi que du coefficient de retenue sur les créances nées à l’étranger, et ce, afin de permettre l’accroissement du crédit.

En mai 1996, la libéralisation des emplois bancaires a été poursuivie en vue de l’évolution vers la suppression progressive du portefeuille minimum obligatoire d’effets publics. C’est ainsi qu’à partir du 30 septembre 1996, les banques ont été tenues de conserver un portefeuille d’effets publics à six mois et à un an égal à au moins à 10 % de leurs dépôts. Le plancher minimum de bons du Trésor était de 33,5 % en 1990. Il est passé à 32 % en 1991, 25 % en 1993 et 15 % en 1994.

1.2 La libéralisation des taux d’intérêts créditeurs et débiteurs:
– Afin de simplifier la structure des taux d’intérêt, de stimuler l’épargne, et renforcer la compétitivité des banques, la banque centrale a libéralisé, en 1985, les taux de rendement des dépôts d’une durée dépassant 12 mois, puis, le taux d’intérêt sur les dépôts à terme dont la durée est supérieure à six mois en (1989) a été libéralisé à son tour.

En juillet 1990, la (BAM) a libéralisé les taux sur les dépôts d’une durée de plus de trois mois pour encourager la concurrence entre les intermédiaires financiers et améliorer l’allocation des ressources.

Entre 1986 et 1991, pour les taux sur dépôts qui sont restés réglementés, Bank Al-Maghrib a remplacé les taux fixes par des taux minimaux.

En janvier 1992, tous les taux d’intérêt sur les dépôts ont été totalement libéralisés. Toutefois, la rémunération des comptes sur carnets demeure fixée sous la forme d’un taux minimum, établi à 7 % par an en avril 1995.

– Les autorités avaient commencé en 1985 à éliminer tous les taux fixes sur les prêts accordés par les banques et ont introduit à la place un système de plafonnement des taux débiteurs. Les modalités de détermination des taux maximums ont été modifiées à plusieurs reprises.

Depuis juillet 1991, le taux plafond est ajusté mensuellement par la banque centrale et s’applique à tous les crédits à taux fixes.

Le processus de libéralisation des taux débiteurs a été achevé en 1996. En vertu d’un arrêté du ministère des Finances et des Investissements extérieurs en date du 31 janvier 1996, les taux d’intérêt annuels applicables à tous les crédits sont librement déterminés par les banques et peuvent être fixes ou variables, sauf pour les crédits d’une durée inférieure ou égale à un an qui, eux, doivent être rémunérés selon un taux fixe, Les autorités se contentant de préconiser un niveau indicatif de plafond pour les taux débiteurs.

banque universelleÀ travers la libéralisation des taux d’intérêt débiteurs, la tendance à la baisse de ces taux sous l’effet de la concurrence aboutira à une marge d’intermédiation bancaire faible.

2. Le décloisonnement des activités bancaires :
Par l’intégration de la notion de la « banque universelle », Il s’agit de mettre fin à une longue période de périmètres d’activités spécialisées (logement, tourisme, agriculture, artisanat etc.) entre banques dites de dépôt et celle dites d’investissement ou de développement ou organismes de financement spécialisés (OFS). Les conditions de concurrence sont également restaurées entre banques publiques et privées et la TVA sur activité bancaire a été également harmonisée.

3. Le renforcement des règles prudentielles :
Afin d’aligner les banques marocaines sur les standards internationaux, les mesures principales imposées à L’exercice de l’activité bancaire depuis 1996 sont:
· Un capital minimum de 100 Millions de MAD, depuis 1989 ;
· Des provisions des créances en souffrance égales au moins à 20% pour celles pré douteuses, à 50% pour celle douteuses et à 100% pour les créances compromises.
· Un coefficient de solvabilité ou ratio-Cooke (Crédits et engagements / Fonds propres) de 8% à l’image des exigences internationales ;
· Un coefficient de division des risques (Encours cumulé d’un client / Fonds propres) de 10%, a récemment été porté à 20% en 2000 ;
· Un coefficient de liquidité entre actif réalisable et passif exigible de 60% a été porté à 100% en 2000.

La déréglementation et la déspécialisation de l’activité bancaire ainsi que l’instauration d’un cadre juridique pour la contenir, en terme de contrôle et supervision et gestion de risque, tout ses dispositions ont contribué à créer un système bancaire, quoique comportant quelques points faibles, est considéré parmi les plus développés d’Afrique.

La libéralisation du marché financier est survenue comme solution pour les problèmes de financement de l’économie marocaine, et contrebalancer la dominance de l’intermédiation bancaire, pour atténuer la pression sur les crédits bancaires.
Section II: Les mutations d’ordre national
Chapitre I: Les mutations financières

Lire le mémoire complet ==> (La banque au Maroc face aux défis De la mondialisation financière)
Université Moulay Ismail – Meknès
Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Mémoire de fin d’études – Option: Finance

Introduction:
Chapitre I: les mutations financières.
§ Section 1: Visage de la mondialisation financière.
Section 2: Les mutations d’ordre national.
Chapitre II : Le comportement des grandes banques au Maroc face au nouveau monde financier.
Section 1: Aperçus sur les grandes banques au Maroc
Section 2: Présentation des trois grandes banques au Maroc
Chapitre III:
Section 1: Les adaptations structurelles.
Section 2: Les adaptations fonctionnelles.
Conclusion: