Globalisation financière, Comité et accords de Bâle I

By 20 March 2011

Accompagnement de la mondialisation financière – Paragraphe 2 :
La mondialisation financière a constitué une incitation croissante à actualiser et renforcer les mécanismes destinés à protéger la stabilité financière.

Depuis le milieu des années 1970, la réglementation prudentielle (c’est-à-dire les exigences relatives à une conduite saine et prudente des activités bancaires et financières, les contrôles de conformité et les instruments permettant de prendre des mesures correctrices) est une préoccupation essentielle des autorités des pays développés.

Dans cette perspective, deux institutions font parler d’elles depuis le milieu des années 70: le Comité de Bâle et l’IASB. Le premier se penche sur la surveillance prudentielle, et le second sur l’élaboration d’une gamme de normes internationales applicables aux entreprises faisant APE et même aux banques pour plus de transparence. Tandis que les réglementations prudentielles sont en général mises en oeuvre facilement par les banques.

Les travaux réalisés par ces deux institutions sont d’une importance significative Car ils essaient d’apporter des solutions aux différentes crises financières de ces dernières années dues à la globalisation financière.

1/ Le Comité de Bâle:
Les grandes lignes de la Comité de Bâle se présentent comme suit:

1.1/ La constitution du Comité de Bâle:
Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) est un forum où sont traités de manière régulière les sujets relatifs à la supervision bancaire. Ce Comité a été crée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10) 1(*) et hébergée par la Banque des règlements internationaux à Bâle (ville en Suisse).

Le Comité se réunit quatre fois par an et se compose actuellement de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays 2(*).

Son premier président été Peter Cooke, un directeur de la Banque d’Angleterre d’où elle tient son ancien non « Comité Cooke », actuellement le président de la comité est le gouverneur de la banque des Pays-Bas, Mr Nout Wellink.

1.2/ Les objectifs du Comité de Bâle:
Son principal objectif est d’améliorer la stabilité du système financier international par l’introduction d’exigences de fonds propres applicables à toutes les banques.

1.3/ Les missions du Comité de Bâle:
Les missions du comité sont à l’ordre de quartes et sont:
* Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier;
* l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel
* la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance;
* la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

2/ Les accords de Bâle I:
En 1988, le comité de Bâle met en place le premier accord de Bâle I appelé également ratio Cooke. Basé sur une méthodologie simple, ce ratio établissait un minimum d’exigence de couverture des risques de crédit par des fonds propres. Le ratio Cooke a été suivi d’un amendement introduisant la couverture des risques de marché.

Le capital réglementaire instauré par l’accord de Bâle 1 représente le niveau minimum de fonds propres que la banque doit détenir pour assurer la protection des déposants et la stabilité du système financier.

2.1/ Le ratio Cooke:
2.1.1/ Définition du ratio Cooke:
C’est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques. Il définit le montant des Fonds Propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque.

2.1.2/ Les objectifs du ratio Cooke:
Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international .Promouvoir des conditions d’égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale.

2.1.3/ Formule du ratio Cooke:
Le ratio porte les éléments suivants:
** Les fonds propres: ce sont les apports des propriétaires de la banque au sens du capital social.
** Les engagements: constitués de l’ensemble des crédits octroyés qui sont pondérés selon la nature de l’emprunteur.

faiblesses des accords de Bâle IFonds propres réglementaires/ ensemble des engagements de crédit >8%

Le rapport des deux valeurs ne doit pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords de Bâle I.

2.2/ Les faiblesses des accords de Bâle I:
Le but de comité a été atteint. Bâle I a été intégré à la législation de plus d’une centaine de pays après avoir subi des adaptations aux besoins nationaux et peut être considéré comme un succès.

Mais malgré ce succès Bâle I relève certaines faiblesses:
– Pondérations de solvabilité rigides ne tenant pas compte de la qualité réelle des actifs du bilan ou des crédits;
– Prise en compte très limitée des sûretés et des garanties;
– Aucune prise en compte des nouvelles techniques de diminution des risques de crédit (par exemple; dérivés sur les risques de crédit, conventions de netting bilanciel, titrisation de crédits, conventions relatives à la sûreté);
– Aucune prise en compte des durées;
– Aucune prise en compte de la diversification du portefeuille;
– Du point de vue des régulateurs, la prise en considération des risques bancaires n’est pas assez globale, c’est-à-dire, que seuls les risques de crédit et de marché entrent en ligne de compte mais pas les risques opérationnels par exemple.
Section I: visage de la mondialisation financière
Chapitre I: Les mutations financières

Lire le mémoire complet ==> (La banque au Maroc face aux défis De la mondialisation financière)
Université Moulay Ismail – Meknès
Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Mémoire de fin d’études – Option: Finance

___________________________________
1 (*) G10: Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse.
2(*) G13: G10 + Espagne, Suède, Luxembourg.