Les accords de Bâle II: Objectifs et Structures

By 20 March 2011

3/ Les accords de Bâle II:

Le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l’emprunteur, y compris par l’intermédiaire d’un système de notation financière interne propre à chaque établissement « IRB » 3(*).

3.1/ Les objectifs de Bâle II:

L’objet essentiel de Bâle II demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire. La figure suivante explique ceci en détail:

Les objectifs de Bâle 2
Figure 1: Les objectifs de Bâle II

3.2/ Les structures de Bâle II:
Les recommandations de Bâle II s’appuient sur trois piliers:
* l’exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough);
* la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres;
* la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

Les trois piliers de Bâle 2
Figure 2: Les trois piliers de Bâle II

3.2.1/ Pilier I: l’exigence de fonds propres:
3.2.1.1/ Le principe du Pilier I:
Ce pilier a pour principe d’améliorer le calcul des risques et moduler leur couverture par les fonds propres

3.2.1.2/ Les enjeux du Pilier I:
Le pilier I permet de définir:
** Les méthodes de calcul des exigences en fonds propres (ratio de solvabilité McDonough).
** Les méthodes de mesure du risque de crédit de marché du risque opérationnel.

Fonds propres + risque de crédit + risque de marché + risque opérationnel >8%

3.2.1.3/ Les Principales approches du Pilier I:
Le sujet est d’autant plus actuel avec la mise en place, par le Bâle II, du ratio Mc Donough, qui vient remplacer le ratio Cooke. Ce ratio propose une approche réellement nouvelle, avec plusieurs options.

* Une option standard: dans laquelle les 8% du ratio se décomposeraient en 6% affectés aux risques de crédit, 1,6% aux risques opérationnels et 0,4% aux risques de marché. Cette approche reprendra les notations externes des agences et des banques centrales.

* Une approche dite « foundation »: qui permettra aux banques d’avoir recours, en partie, à leurs modèles internes d’évaluation du risque de crédit, dés lors qu’ils seront avalisés par des autorités de régulation nationale.

* Une option « advanced »: qui prendra en compte exclusivement les modèles des banques, encore une fois après qu’ils ont été certifiés par la banque centrale.

3.2.2/ Pilier II: la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
3.2.2.1/ Le principe du Pilier II:
C’est un processus qualitatif de surveillance prudentielle permettant:
v Une allocation interne de capital de la part des banques;
v Un dispositif de contrôle interne;
v Une possibilité pour les régulateurs nationaux, si besoin, d’imposer aux banques des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire du pilier 1

3.2.2.2/ Les enjeux du Pilier II:
Ce pilier permet une mise en oeuvre homogène dans les différents pays:
– Pour les banques implantées dans plusieurs pays, les relations entre les superviseurs du pays d’origine et ceux du pays d’accueil doivent encore être précisées
– Un processus de surveillance qui n’a de sens qu’au niveau consolidé

3.2.3/ Pilier III: la discipline de marché:
3.2.3.1/ Le principe du Pilier III:
Le pilier III a pour principe de renforcer la communication financière.

3.2.3.2/ Les volets du pilier III:
Ils sont à l’ordre de deux:
o Un volet qualitatif: description de la stratégie, processus mis en place par les banques,…
o Un volet quantitatif: données chiffrées.

3.2.3.3/ Les enjeux du Pilier III:
Ce pilier permet de:
ü Concilier l’exigence de communication et le souci de protection des données confidentielles et concurrentielles;
ü Harmoniser avec la nouvelle norme comptable sur la communication financière (IFRS 4(*));
ü Pour chaque établissement: expliquer au marché sa méthodologie des notations internes et sa mesure des risques
Section I: visage de la mondialisation financière
Chapitre I: Les mutations financières

Lire le mémoire complet ==> (La banque au Maroc face aux défis De la mondialisation financière)
Université Moulay Ismail – Meknès
Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Mémoire de fin d’études – Option: Finance
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3(*) Internal Rating Based.
4(*) Internal Rating Based.