Aperçus sur les banques au Maroc : rappel historique

By 21 March 2011

Comportement des grandes banques au Maroc face au nouveau monde financier – Chapitre II

Section I: Aperçus sur les banques au Maroc

I- Rappel historique :

I-1 La première étape :

Au Maroc, il n’existe aucune véritable relation bancaire qu’à partir les années 1800, c’est à cette date que les premières banques au Maroc sont installées grâce à l’initiative des puissances étrangères ayant des visés coloniales sur le royaume.

En outre, la première banque marocaine est née en 1802, sous l’appellation de « banque Pariente ». Ce n’est que vers la fin du 19ème siècle à partie de 1880 que les premières banque étrangères s’installèrent au Maroc. Ce furent le « Comptoir National d’Escompte de Paris » en 1896 (banque française), et « Deutsche Orient Bank » en 1906 (banque allemande).

L’entrée des banques étrangères au Maroc a été favorisée par deux facteurs:

  • D’une part, l’ouverture du pays sur l’extérieur, et sur l’échange international, donne naissance à des accords entre le Maroc et ses partenaires étrangers, qui ont été fondés sur les principes de la liberté de commerce.

On peut citer à titre d’exemple:
· Traité franco-marocain de 1785 et 1825.
· Traité américano-marocain de 1839.
· Traité anglo-marocain de 1856.
· Convention de Madrid de 1880.

  • D’autre part, avec la perte de la souveraineté de l’Etat sur une grande partie de son territoire, la France a profité l’occasion pour mettre sa main sur l’économie marocaine. Et pour limiter cette hégémonie de la France, et afin de préserver les intérêts financiers et commerciaux des autres puissances, l’Allemagne provoqua en 1906 la conférence d’Aljaziras qui institua la banque d’Etat du Maroc à Tanger. Cette banque n’avait pas d’étatique que le nom. Le rôle du gouvernement marocain dans cette banque était purement formel.

L’ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.

L’Acte d’Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d’Amérique et du Maroc, a institué la Banque d’Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d’Etat du Maroc disposait du privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d’agent financier du gouvernement marocain.

Avec l’avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d’affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s’agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire.

L’exercice de l’activité bancaire, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire. Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées par l’arrêté du Directeur des Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955.

Ces textes ont notamment dévolu au Directeur des Finances une compétence générale en matière de contrôle et de réglementation des conditions d’exercice de l’activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constatés.

Pour l’accomplissement de sa mission, le Directeur des finances était assisté par le “Comité des banques“, instance consultative chargée d’émettre des avis ou des propositions sur toutes questions intéressant la profession et appelant des mesures à caractère individuel ou général.

Ce dispositif institutionnel fut complété, par la mise en place du “Comité du Crédit et du Marché Financier”, organe consultatif habilité à donner son avis au Directeur des finances, en particulier en ce qui concerne la politique générale de crédit et le marché financier.

Le champ d’application des textes susvisés qui ne concernait, que la zone territoriale sous protectorat français, a été étendu, par les arrêtés du 14 août 1958 et du 31 mars 1960, respectivement à la zone sous occupation espagnole, puis à la province de Tanger qui disposait d’un statut particulier.

Au lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956, les bases d’un système bancaire national ont été mises en place.

Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d’Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d’établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, cette institution s’est vue confier le privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s’assurer du bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de ” Bank Al-Maghrib ” a été substituée à celle de ” Banque du Maroc “.

D’autre part et afin de répondre aux objectifs de développement et aux besoins de financement spécifiques à des secteurs économiques jugés prioritaires, l’Etat a procédé à la création d’organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes.

Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d’Equipement Communal (FEC), la Caisse d’Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE).

L’année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire.

Enfin, le Crédit Immobilier et Hôtelier, qui a succédé en 1967 à la Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc, a été réorganisé conformément aux dispositions du décret royal portant loi du 17 décembre 1968.

Cette période s’est caractérisée également par la réduction du nombre des banques qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l’effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements.

La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l’activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l’institution d’une réglementation plus appropriée.

la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG)Les dispositions du décret susvisé furent étendues au Crédit Populaire en 1970. En 1986, les prescriptions du titre III du décret portant loi susvisé, relatives au contrôle du crédit et des banques, ont été étendues à la Banque Nationale pour le Développement Economique et au Crédit Immobilier et Hôtelier qui ont été, par ailleurs, autorisés à recueillir des dépôts auprès du public. La Caisse Nationale du Crédit Agricole, quant à elle, a été habilitée, en 1987, à financer d’autres secteurs d’activité liés notamment au milieu rural.

Enfin et en vue de promouvoir notamment les projets d’investissement initiés par les marocains résidant à l’étranger, il a été procédé, en 1989, à la création de Bank Al-AMAL, chargée en particulier d’octroyer des prêts participatifs ou subordonnés, et de DAR AD-DAMANE qui a pour objet de garantir, entre autres, les prêts consentis par la première entité.

I-2 la deuxième étape :

I-2-1 Dés 1993 :

Le système bancaire marocain a fait l’objet, en 1993, d’une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle.

Ce texte a, en effet, permis:

A)- d’unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement.

Les banques étant habilitées à effectuer les principales opérations suivantes:
Ø la réception de fonds du public, quel que soit leur terme;
Ø la distribution de crédits;
Ø la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

Les sociétés de financement, quant à elles, ne peuvent effectuer, parmi les opérations citées ci-dessus, que celles précisées dans les décisions d’agrément qui les concernent. En outre, ces sociétés ne peuvent recevoir, du public, des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égal à 2 ans.

B)- d’élargir les bases de la concertation entre les autorités moné-taires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes suivants :

Ø le Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ” CNME “: présidé par le Ministre des Finances, le CNME est consulté sur toute question intéressant les orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en oeuvre. Il donne aussi son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit;

Ø le Comité des Etablissements de Crédit ” CEC “: présidé par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, le CEC donne son avis conforme au Ministre des Finances sur les questions relatives à l’activité des établissements de crédit. Il peut également être consulté par le Gouverneur sur les aspects techniques de la politique monétaire et des règles prudentielles;

C)- d’affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib,

notamment par le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l’extension de ses contrôles aux personnes morales liées aux établissements de crédit. Ce pouvoir a également été consolidé par l’institution de l’obligation de l’audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la Commission de discipline des établissements de crédit;

D)- d’améliorer la protection de la clientèle,

en particulier les déposants en mettant notamment en place un fonds de garantie des dépôts ainsi qu’un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficultés.

Le Dahir portant loi du 6 juillet 1993 a, cependant, expressément exclu de son champ d’application Bank Al-Maghrib, la Trésorerie Générale du Royaume, le service de comptes courants et de chèques postaux, le service de mandats postaux, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Centrale de Garantie, les banques off-shore et les compagnies d’assurances et de réassurances.

De plus, la Caisse d’Epargne Nationale n’est pas régie par les dispositions dudit dahir, en vertu des prescriptions de la loi n° 24/96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le Dahir n° 1-97-162 du 2 Rabii II 1418 (7 août 1997).

En 1996, suite à la réforme de son statut, le FEC a été agréé en qualité de banque.

Il est à signaler, enfin, qu’un processus de réforme du Crédit Populaire du Maroc a été entamé avec l’entrée en vigueur de la loi n° 12/96, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 Rajab 1421 (17 octobre 2000) qui prévoit notamment la transformation de la Banque Centrale Populaire en société anonyme à capital fixe et l’ouverture au privé de son capital, ainsi que le renforcement de l’autonomie des banques populaires régionales.

I-2-2 Avec la loi de 2006 :

Les banques répondant aux critères énumérés dans l’article 11 de la loi bancaire 2006 sont au nombre de 20 établissements, et qui sont classifiées comme suit:

A- Les établissements bancaires à caractère public ou semi-public :

Crées par l’Etat pour accomplir des missions spécifiques en matière de financement.

Ces établissements sont :

Ø Bank Al Amal.
Ø Banque centrale populaire (BCP).
Ø CDG capital4
Ø Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole (CNCA).
Ø Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH).
Ø Fond d’Equipement Communal (FEC).

B- Les banques privées :

Sont des banques dont leur capital est pratiquement en participation étrangère.

Elles sont au nombre de 10 et reprisent comme suit:
Ø Arab Bank Maroc.
Ø Attijari wafa Bank.
Ø Banque Marocaine du commerce extérieur (BMCE).
Ø Banque Marocaine pour le commerce et l’industrie (BMCI).
Ø Casablanca Finance Markets (CFM).
Ø Citibank Maghreb (Citibank).
Ø Crédit du Maroc (CDM).
Ø Média Finance (MDF).
Ø Société Générale (SG)
Ø Union Marocaine de Banque (UMB).

C- Les banques offshores:

Sont les banques engagées à collecter des ressources en monnaie étrangères convertible, opération de placement financier….

Ces banques doivent obtenir un agrément auprès de BAM. Installées toutes à Tanger, les banques offshores sont actuellement au nombre de 6:
Ø Attijari international Bank (Attijari I.B-BOS).
Ø Banque International de Tanger (BIT-BOS).
Ø BMCI-Groupe BNP (BMCI-BOS).
Ø Chaâbi International Bank.
Ø Société Générale Tanger Offshore (SGT-OS).
Ø Succursale Offshore de la BMCE (SUCC.OS.BMCE).

Lire le mémoire complet ==> (La banque au Maroc face aux défis De la mondialisation financière)
Université Moulay Ismail – Meknès
Faculté de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
Mémoire de fin d’études – Option: Finance