Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse)

By 12 December 2010

Les dispositions propres à la clientèle – Section3 :

du client demeure, en principe, dans son identité d’une par et dans sa capacité financière d’autre part

§1 : L’identité du client

Préalablement à la réalisation d’une opération pour le compte d’un nouveau client, la société de bourse doit procéder à une vérification générale afin, de mieux connaître son client. Aux termes de la circulaire n° 01 /02 relative à la relation entre les sociétés de bourse et la clientèle, la connaissance.

Conformément aux dispositions de l’article premier de la circulaire précitée, la société de bourse est tenue avant d’effectuer ses engagements vis-à-vis d’un client, de vérifier d’identité   de ce dernier et de s’assurer le cas échéant de l’identité de la personne pour laquelle il agit.

En outre la société de bourse s’assure que le client dispose de la capacité juridique et de la qualité requise pour effectuer les opérations envisagées.
Lorsque le client est une personne morale, la société de bourse demande la production de tout document lui permettant de vérifier l’habilitation du représentant de cette personne morale .
Ce représentant doit justifier de la capacité à agir soit en sa qualité de représentant légal soit au titre d’un mandat dont il bénéficie.

§2 La compétence et la capacité financière du client

Vu la complicité des opérations envisagées par le client ainsi que les risques que ces dernières peuvent comporter, la société de bourse doit utiliser tous les moyens nécessaires afin d’obtenir des informations précises qui permettent d’apprécier la compétence du client quant à la connaissance de ces opérations.

la capacité financière du clientEn effet, la société de bourse tient la charge d’informer son client des caractéristiques des valeurs susceptibles d’être traitées sans oublier les risques qu’elles comportent. À ce titre l’article 2 du circulaire n° 01 / 02 dispose dans son premier alinéa que l’information fournie par la société de bourse doit être adaptée en fonction de la compétence appréciée

Il est à noter que l’appréciation tient compte de la situation financière du client de son expérience en matière d’investissement et de la concordance entre ses objectifs et la nature des opérations envisagées.
Il convient d’ajouter à titre informatif que les sociétés de bourse peuvent exiger de leurs clients un dépôt de garantie destinée à couvrir leurs engagements.

§3 La couverture des engagements du client

Préalablement  à l’exécution d’un ordre du client, la société de bourse  peut exiger de ce dernier un dépôt de garantie  pour couvrir toute défaillance éventuelle. Le montant dudit dépôt est fixé à la discrétion de la société de bourse dans la limite du montant de la transaction.

Bien entendu, en cas où la société de bourse assure également la fonction de conservation des titres des clients, les valeurs conservées peuvent être affectées de plein droit à titre de couverture à la garantie de ses engagements.
En cas d’insuffisance de la provision titres ou espèces du client la société de bourse est en droit de se substituer au client défaillant qui  sera tenu de lui rembourser tous les frais et les ..

Première partie : Le régime juridique des sociétés de Bourse
Chapitre III : Les règlements régissant les sociétés De bourse

Lire le mémoire complet ==> (La responsabilité des sociétés de Bourse)Mémoire d’Obtention d’une Licence – Droit Privé
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales
____________________
– Article 1 de la circulaire n° 01 /02 relative à al relation entre les sociétés de bourse et la clientèle dans le cadre de l’activité d’intermédiation
– Article 2 de ladite circulaire
– Article 3 – 2 – 7 de la  circulaire n°01/02 relative à la relation entre les sociétés de bourse et leur clientèle dans le cadre de l’activité d’intermédiation.