Recherches et Mémoires de fin d études tagged with Investissements

Paramètres affectant la rentabilité financière des projets

3 – Autres paramètres affectant la rentabilité des projets 3.1 – Incidence des aides publiques Le niveau des aides publiques à l’investissement (Etat et collectivités territoriales ou locales) est aujourd’hui important. Nous avons vu plus haut que ces aides reposent à la fois sur du crédit d’impôt, un taux réduit de TVA (part de l’Etat) et des subventions directes (part des collectivités), cette combinaison étant variable pour chaque projet selon le statut du bénéficiaire (principalement) et sa localisation géographique (incidence à la marge). Le tableau n°7 reprend les cas-types étudiés et les niveaux moyens d’investissement avant et après aides publiques et exprime les pourcentages d’aides publiques toutes sources confondues. On observe que les aides varient de 22 % à 47 % du coût des projets [...]

Mots-clefs :Analyse de la rentabilité, Contrôle de la rentabilité, Effet de serre, Flux financiers, Investissements, La rentabilité, Les projets, L’euro investi, Montage financier, Rentabilité de l’investissement, Rentabilité des projets, Rentabilité financière

Finance      21:00 18/05/12

Les contrats de services et grands projets d’investissement

Les contrats de service – Section 3 : Il est possible de regrouper sous la rubrique de « contrats de services », une variété de formules contractuelles. La particularité de ces contrats réside dans le fait que le partenaire étranger ne prend aucun risque financier dans le projet, mais se contente de fournir des prestations dans le but d’aider le partenaire local à acquérir un certain savoir-faire et se trouve rémunérer pour ce faire comme tout prestataire de services. Néanmoins, du fait de son utilisation courante dans les grands projets d’investissement, seul le contrat de gestion ou de management retiendra l’attention dans cette section. En effet, comme le rappelle un auteur, « les contrats de gestion ou management contracts sont actuellement utilisés dans de nombreux domaines qui vont de [...]

Mots-clefs :Contrat de gestion, Contrat de management, Contrat d’Etat, Contrats de services, Grand projet, Investissements, L'entreprise, La gestion, La société, Le contrat, Le management, Les services, L’Etat, Prestataire de service, Prestations de services, Projets d’investissement, Risque financier

Droit Privé      6:00 17/05/12

Contrats de transfert de technologie, Coopération industrielle

Les contrats de transfert de technologie – Section 2 : « La théorie et la recherche montrent que les IDE (Investissements directs étrangers) peuvent avoir des effets dynamiques et sensibles et de plus grande portée sur la compétitivité d’un endroit donné en important des connaissances et technologies nouvelles au profit d’entreprises et d’organisations locales. Les investisseurs étrangers offrent souvent des avantages spécifiques à une certaine entreprise, notamment des pratiques opérationnelles et des technologies efficaces et de premier plan, qui peuvent avoir des retombées sur les pays d’accueil et favoriser des gains de productivité et des innovations dans les entreprises et organisations locales ». Si l’on admet qu’il y a de nos jours une évolution vers « l’économie du savoir », suivant laquelle le développement économique est fortement influencé par l’innovation, [...]

Mots-clefs :Assistance technique, Contrat de franchisage industriel, Contrat d’assistance technique, Contrats d’ingénierie, Formation du personnel, Industrie, Investissements, Investissements industriels, Opportunités commerciales, Technologies, Transfert de technologie

Droit Privé      3:00 17/05/12

Contrats en mains ou contrats globaux, Coopération industrielle

Les contrats de coopération industrielle – Chapitre 4 : « La démarche initiale et ‘quasi naturelle’ de l’analyse économique consiste à concevoir l’accord de coopération industrielle comme un contrat, ou un paquet de contrats ». Une telle coopération est alors considérée comme un dispositif collectif intentionnel de coordination et de développement d’activités productives, d’approvisionnements, de recherches et développement, commerciales et/ou financières, mis en place et piloté par plusieurs organisations indépendantes dont la finalité est le transfert interactif d’actifs et de compétences idiosyncrasiques et la création de valeur induite. Même si aux yeux de ces auteurs, le contrat apparaît comme un dispositif incomplet qui ne peut être une condition suffisante de la coopération, ils admettent néanmoins que sa construction même, permanente et progressive, est l’un des gages principaux de [...]

Mots-clefs :Caractéristiques, Contrat commercialisation, Contrat produit, Contrats globaux, Développement, Investissements, La responsabilité, Le management, Mission du project manager, Project management, Project manager, Responsabilité du project manager, Transfert de technologie, Typologie des contrats

Droit Privé      0:00 17/05/12

Le contrat de concession, grands projets d’investissement

Les contrats de mise en œuvre de grands projets d’investissement – Deuxième partie: Il s’agit dans cette deuxième partie, d’aller au-delà des contrats d’Etat dont nous avons analysé les caractéristiques et le régime dans la première partie, pour présenter les autres contrats qui, peuvent dériver des premiers ou même s’aligner sur leur régime, et, permettent de réaliser ou d’accompagner des projets d’investissement. En effet, il convient de ne pas appréhender les grands projets d’investissement à travers les seules relations entre l’Etat d’accueil et les investisseurs promoteurs desdits projets, au risque d’avoir une vision tronquée de tels projets. Nous avons indiqué dès l’introduction qu’un projet d’investissement se traduit par un montage donnant lieu à une galaxie contractuelle, laquelle rentre cependant dans le cadre d’une opération unique. Dès [...]

Mots-clefs :Caractéristiques de contrat de concession, Caractéristiques de la concession, Concession de services publics, Concession de travaux publics, Concessions minières, Concessions pétrolières, Contrats d’Etat, Evolution du contrat de concession, Investissements, L'entreprise, La concession, La rémunération, Le cocontractant, Le concessionnaire, Objet du contrat de concession

Droit Privé      6:00 16/05/12