Recherches et Mémoires de fin d études tagged with Financement de garantie

Contrats de garantie et Contrats d’assurance – Contrat d’Etat

Les contrats de garantie et les contrats d’assurance – Section 2 : L’analyse juridique des contrats de garantie et des contrats d’assurance démontre que tandis que le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique qui présente un caractère aléatoire mais non accessoire, le contrat de garantie est quant à lui un contrat unilatéral (acte unilatéral en droit belge ?) accessoire mais pas aléatoire. L’assurance n’est pas conditionnée par l’antériorité d’autres actes consensuels sur lesquels elle s’appuierait ; la garantie quant à elle repose sur la conditionnalité et, non seulement elle fonctionne généralement sur fonds publics mais, aussi et surtout, est un mécanisme d’intérêt public dont l’objet est de promouvoir une politique nationale d’investissement. Par conséquent, après avoir présenté les contrats de garantie (I), suivra l’étude des contrats d’assurance (II). [...]

Mots-clefs :AMGI, Assurance, Contrats de financement, Contrats de garantie, Contrats d’assurance, Définition, Engagements, Financement de garantie, Financement d’assurance, Garanties, Grand projet, Institutions financières, La répartition, La société, Le cofinancement, Le financement, Les risques, Project financing, Projets d’investissement

Droit Privé      12:00 17/05/12

Intervention des institutions financières dans les grands projets

Les contrats de financement de garantie et d’assurance – Chapitre 5 : Les contrats de financement ainsi que les contrats de garantie et ceux d’assurance sont considérés comme le cœur des montages d’ensembles contractuels mis en place à l’occasion des grands projets d’investissement. Ceux-ci en permettent la réalisation concrète et effective. On affirme qu’un montage financier favorable conditionne en grande partie l’aménagement d’un équilibre équitable des prestations des partenaires au projet. De même les garanties et les assurances sont considérées comme étant, aux yeux des investisseurs, un des éléments de sécurisation déterminant, dans bien des cas, leur décision d’investir. L’étude de ces contrats s’impose par conséquent comme une impérieuse nécessité. Nous nous attacherons en premier lieu moins aux institutions ou autres organismes de financement qu’à leurs [...]

Mots-clefs :Assurance, Contrats de financement, Définition, Engagements, Financement de garantie, Financement d’assurance, Garanties, Grand projet, Institutions financières, La répartition, La société, Le cofinancement, Le financement, Les risques, Project financing, Projets d’investissement

Droit Privé      9:00 17/05/12