Recherches et Mémoires de fin d études tagged with Engagements

Contrats de garantie et Contrats d’assurance – Contrat d’Etat

Les contrats de garantie et les contrats d’assurance – Section 2 : L’analyse juridique des contrats de garantie et des contrats d’assurance démontre que tandis que le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique qui présente un caractère aléatoire mais non accessoire, le contrat de garantie est quant à lui un contrat unilatéral (acte unilatéral en droit belge ?) accessoire mais pas aléatoire. L’assurance n’est pas conditionnée par l’antériorité d’autres actes consensuels sur lesquels elle s’appuierait ; la garantie quant à elle repose sur la conditionnalité et, non seulement elle fonctionne généralement sur fonds publics mais, aussi et surtout, est un mécanisme d’intérêt public dont l’objet est de promouvoir une politique nationale d’investissement. Par conséquent, après avoir présenté les contrats de garantie (I), suivra l’étude des contrats d’assurance (II). [...]

Mots-clefs :AMGI, Assurance, Contrats de financement, Contrats de garantie, Contrats d’assurance, Définition, Engagements, Financement de garantie, Financement d’assurance, Garanties, Grand projet, Institutions financières, La répartition, La société, Le cofinancement, Le financement, Les risques, Project financing, Projets d’investissement

Droit Privé      12:00 17/05/12

Intervention des institutions financières dans les grands projets

Les contrats de financement de garantie et d’assurance – Chapitre 5 : Les contrats de financement ainsi que les contrats de garantie et ceux d’assurance sont considérés comme le cœur des montages d’ensembles contractuels mis en place à l’occasion des grands projets d’investissement. Ceux-ci en permettent la réalisation concrète et effective. On affirme qu’un montage financier favorable conditionne en grande partie l’aménagement d’un équilibre équitable des prestations des partenaires au projet. De même les garanties et les assurances sont considérées comme étant, aux yeux des investisseurs, un des éléments de sécurisation déterminant, dans bien des cas, leur décision d’investir. L’étude de ces contrats s’impose par conséquent comme une impérieuse nécessité. Nous nous attacherons en premier lieu moins aux institutions ou autres organismes de financement qu’à leurs [...]

Mots-clefs :Assurance, Contrats de financement, Définition, Engagements, Financement de garantie, Financement d’assurance, Garanties, Grand projet, Institutions financières, La répartition, La société, Le cofinancement, Le financement, Les risques, Project financing, Projets d’investissement

Droit Privé      9:00 17/05/12

Stratégies de la performance de la PME

Stratégies et formes de la performance – Section 3 : La notion de la stratégie est devenue un vocable courant dans les organisations, où elle peut d’ailleurs recouvrir des acceptions très diverses. C’est en raison de cette diversité de « conceptions » qu’il nous a paru utile de proposer les différents outils qui permettent à l’entreprise d’être plus performante. Cette stratégie se déroule selon les étapes suivantes : §1- Stratégies de la performance des PME A). Démarche d’ingénierie stratégique : Cette démarche consiste à déterminer : Objet CHAMP DE L’ACTION Ce qui est en cause. Problématique REPRESENTATION DU PROBLEME Définition de la question Engagement NECESSITE DE TRAITER Rang de priorité, décision de faire, d’y consacrer de l’énergie. Politique HIERACHIE DES VELEURS Définition de la cible, des critères, des priorités. Objectif [...]

Mots-clefs :Démarche, Engagements, L'exécution du travail, La conduite, La performance, La PME au Maroc, la politique économique, La stratégie, La stratégie du marketing

Economie et Gestion      9:00 28/02/12

Audit des engagements, garanties : Gestion du risque crédit

Renforcement de l’organisation – Section VI : I-Evaluation des garanties : L’évaluation des garanties est une action durable qui vise à estimer en permanence le niveau de couverture des crédits débloqués. La surveillance de ce taux est un élément fondamental du système de gestion du risque. tant au nivau individuel d’un crédit puisqu’il permet de déclencher le processus de recouvrement en bon moment que sur le plan du portefeuille crédit de la banque. Pour le crédit agricole, l’élaboration d’un tel système suppose la mise en place de : -Une structure spécialisée dans la gestion des garanties : cette structure sera chargée du volet administratif et juridique relatif aux garanties et veillera sur l’évaluation permanente des garanties selon des modèles appropriés. -Une procédure qui réglemente ce volet et qui [...]

Mots-clefs :Audit, Audit des engagements, Banques, Crédit, Crédit Agricole, Crédit de la banque, Engagements, Evaluation des garanties, Gestion, Industrialisation des recouvrements, Tableaux de bord

Economie et Gestion      0:00 11/06/11