Recherches et Mémoires de fin d études tagged with Contrat de murabaha

La législation fiscale française et la banque islamique

§ 2 – Les solutions dégagées par la législation fiscale La prise de conscience d’une indispensable réforme fiscale a été réelle. Le 25 février 2009, la Direction Générale des Finances Publiques a publié une Instruction ayant pour objet de préciser le régime fiscal applicable à deux opérations de financement islamique : le contrat de murabaha et les soukouk53. Sont concernés l’impôt sur les bénéfices, le prélèvement obligatoire sur les produits financiers de source française versés à des non-résidents de France (retenue à la source), la taxe professionnelle, la cotisation minimale sur la valeur ajoutée, la TVA et les droits d’enregistrement. Il s’agit, dans un premier temps, de se pencher sur le contrat de murabaha. L’administration fiscale a dégagé les modalités d’imposition du profit financier rémunérant [...]

Mots-clefs :Banque islamique, Contrat de murabaha, Coût fiscal, Droit français, Etablissement de crédit, Finance islamique, Fonds islamiques, L'Ijira, La Murabaha, La TVA, Le financement, Législation fiscale, Les soukouk, Obligations islamiques, Réforme fiscale, Système bancaire

Droit Privé      3:00 27/05/12

Législation française et opérations de financement islamique

Les aménagements nécessaires à l’établissement d’une banque islamique en France – Seconde Partie : Lorsqu’elles fonctionnent dans le cadre juridique et fiscal du système financier traditionnel tel qu’en France, les banques islamiques peuvent rencontrer des difficultés à plusieurs niveaux. La concurrence avec les banques conventionnelles et le contexte non islamique constituent des obstacles qui découragent l’introduction des banques islamiques sur notre territoire. Or, dans le contexte actuel de crise de la finance mondiale, l’économie française a besoin de financement. L’excédent structurel de liquidité auquel sont confrontées les banques islamiques qui cherchent à étendre leur présence hors des pays musulmans est une opportunité dont pourrait se saisir la France. Il faut pour cela procéder à un certain nombre d’adaptations afin que le développement de la finance islamique [...]

Mots-clefs :Banques conventionnelles, Banques islamiques, Contrat de murabaha, Crédit-bail, Droit français, Etablissement de crédit, Finance islamique, Financement islamique, Fonds islamiques, L'Ijira, La Murabaha, Le financement, Législation française, Opérations de financement, Système bancaire, Système financier

Droit Privé      18:00 26/05/12

Crédit associé à la vente, financement islamique

§ 2 – Le crédit associé à la vente Les banques islamiques ont su intervenir dans le secteur économique conformément la pensée islamique par le biais de produits financiers qui détournent la prohibition du riba et qui constituent donc de véritables subterfuges juridiques. La compatibilité de ces instruments financiers originaux avec le droit français n’est pas toujours acquise en totalité mais les dispositions du droit français peuvent tout de même constituer un cadre favorable au développement de la finance islamique en France. L’opération la plus utilisée par les banques islamiques est la murabaha, contrat qui recouvre plus de 80% des activités financières des banques islamiques. La murabaha consiste en un achat pour revendre avec une marge correspondant économiquement à l’intérêt. Les biens sont achetés au [...]

Mots-clefs :Banques conventionnelles, Banques islamiques, Contrat de murabaha, Crédit-bail, Droit français, Financement islamique, Instruments financiers, L'Ijira, La Murabaha, La vente, Le crédit, Produits financiers, Secteur économique, Système bancaire

Droit Privé      15:00 26/05/12